réalisation de prestations digitales et multimedias

Service d'information du gouvernement

les marchés ont pour objet la réalisation de prestations digitales et multimédias pour le compte de l'administration, réparties dans les 2 lots suivants, en application de l'article 10 du code des marchés publics :
Lot 1 : conception, réalisation et livraison de contenus multimédias,
lot 2 : conception, réalisation et livraison de prestations web (stratégie, conception & outils).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
en application de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés sont sans montant minimum ni maximum.Pour information, et sans que cela ne constitue un minimum de commande garanti, les montants estimatifsannuels des marchés sont, par lot :Année 1 :Lot 1: 240 000 EUR HT,Lot 2 : 500 000 EUR (H.T.).Année 2 :Lot 1 : 260 000 EUR HT,Lot 2 : 650 000 EUR (H.T.).Année 3 :Lot 1 : 260 000 EUR HT,Lot 2 : 600 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service d'information du gouvernement
Adresse postale: 19 rue de Constantine
Code postal: 75340
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142757870 📞
Fax: +33 142757743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436731
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les marchés sont conclus pour les besoins du service d'information du gouvernement, de certains ministères et de l'institut national du cancer. Ils sont passés par le service d'information du gouvernement agissant en tant que coordonnateur de services de l'état (CMP, art. 7) et en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes (CMP, art. 8). le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation suivante: www.marches-publics.gouv.fr Référence de la consultation: Sig_Aoo_2013_005. La procédure est entièrement dématérialisée, les candidats doivent répondre sur le profil acheteur du sig (voir ci dessus). Les candidats doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique pour authentifier leur réponse. Attention: L'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique a modifié les modalités de réponse. Le soumissionnaire doit impérativement s'y soumettre. En cas de téléchargement du DCE de manière anonyme, les soumissionnaires ne seront pas informés d'une éventuelle modification de la consultation (nouveaux documents, réponses à des questions de soumissionnaires, etc). En cas de modification de la consultation, les nouveaux documents doivent impérativement être utilisés pour la réponse. Dans le cas contraire, l'offre sera systématiquement rejetée pour non-conformité. Les valeurs indiquées dans les critères d'attribution correspondent à des pourcentages. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les marchés ont pour objet la réalisation de prestations digitales et multimédias pour le compte de l'administration, réparties dans les 2 lots suivants, en application de l'article 10 du code des marchés publics :
Lot 1 : conception, réalisation et livraison de contenus multimédias,
lot 2 : conception, réalisation et livraison de prestations web (stratégie, conception & outils).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : conception, réalisation et livraison de contenus multimédias
Brève description:
L'objet de ce lot est de fournir du contenu multimédia, interactif ou non, visant à apporter une valeur ajoutée à une production web (site, page, module, application...), ainsi que les éléments ou variantes nécessaires à la prise en compte des critères d'accessibilité (sous-titrage, version html, etc.). Un contenu multimédia allie, selon les UO, un ou plusieurs des éléments suivants : texte, son, images, vidéos, animations... Il est souvent interactif, c'est à dire que l'utilisateur peut accéder aux informations et naviguer dans les rubriques qui
l'intéressent.Cette prestation doit prendre en compte les contraintes liées au CMS existant dans l'administration qui la commande.
l'intéressent.
Cette prestation doit prendre en compte les contraintes liées au CMS existant dans l'administration qui la commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Pour information, et sans que cela ne constitue un minimum de commande garanti, le montant estimatif annuel du marché est :année 1 : 240 000 EUR HT,année 2 : 260 000 EUR HT,année 3 : 260 000 EUR (HT).Ce marché peut être reconduit deux fois de manière expresse pour une période de 12 mois.
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Pour information, et sans que cela ne constitue un minimum de commande garanti, le montant estimatif annuel du marché est :
année 1 : 240 000 EUR HT,
année 2 : 260 000 EUR HT,
année 3 : 260 000 EUR (HT).
Ce marché peut être reconduit deux fois de manière expresse pour une période de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Conception, réalisation et livraison de prestations web
Brève description:
Ce lot comporte 4 prestations principales :Réalisation et livraison de recommandations stratégiques web,réalisation de prestations liées aux médias sociaux,conception web et autres supports digitaux,conception, réalisation et livraison d'outils web.
Ce lot comporte 4 prestations principales :
Réalisation et livraison de recommandations stratégiques web,
réalisation de prestations liées aux médias sociaux,
conception web et autres supports digitaux,
conception, réalisation et livraison d'outils web.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour information, et sans que cela ne constitue un minimum de commande garanti, le montant estimatif annuel du marché est :année 1 : 500 000 EUR HT,année 2 : 650 000 EUR HT,année 3 : 600 000 EUR (H.T.).Ce marché peut être reconduit deux fois de manière expresse pour une période de 12 mois.
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année 1 : 500 000 EUR HT,
année 2 : 650 000 EUR HT,
année 3 : 600 000 EUR (H.T.).
Quantité ou étendue:
en application de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés sont sans montant minimum ni maximum.
Pour information, et sans que cela ne constitue un minimum de commande garanti, les montants estimatifs
annuels des marchés sont, par lot :
Année 1 :
Lot 1: 240 000 EUR HT,
Lot 2 : 500 000 EUR (H.T.).
Année 2 :
Lot 1 : 260 000 EUR HT,
Lot 2 : 650 000 EUR (H.T.).
Année 3 :
Lot 2 : 600 000 EUR (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SIG_AOO_2013_005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et, en cas de cotraitance, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1), dûment remplie et signée par le candidat se présentant seul ou par tous les co-traitants.
La preuve que propriétaire du certificat de signature électronique a bien le pouvoir juridique d'engager la société :
- soit en fournissant un k-bis si le propriétaire du certificat y est indiqué,
- soit en fournissant un k-bis et une délégation de pouvoir de la part d'une personne y figurant.
Situation économique et financière:
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment complétée et indiquant notamment :
- les chiffres d'affaires des trois derniers exercices (cadre D), l'excèdent brut d'exploitation et le résultat net,
- les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (cadre E).
Capacité technique et professionnelle:
pour chacune des trois dernières années:
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- des références pour la réalisation de prestations identiques à celles du lot, datant de moins de 3 ans, en indiquant le client (public et/ou privé), la date de réalisation et le cas échéant le montant :
- lots 1 et 2 : Références détaillées et illustrées montrant la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du lot en précisant la demande, les actions réalisées avec les partis-pris retenus et en donnant des éléments de bilan.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché sera imputé sur les crédits du budget de l'etat et de l'inca. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98-1 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché, et chargé de la coordination des commandes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : Critère 1: Capacité de compréhension de la demande et qualité de la réponse au cas pratique. (40)
2. critere 2 : Coût des prestations. (30)
3. Sous-Critère 1 : Bordereau des prix complété pour les UO identifiées comme prioritaires et récurrentes. (40)
4. Sous-Critère 2 : Bordereau des prix complété pour les prestations non prises en compte dans les UO prioritaires et récurrentes - délais normaux. (20)
5. Sous-Critère 3 : Bordereau des prix complété pour les prestations effectuées dans des délais réduits. (20)
6. Sous-Critère 4 : Coût global du cas pratique. (20)
7. critere 3:pertinence et qualité des ressources mobilisables, de l'équipe dédiée et des modalités de travail proposées au regard des besoins exprimés. (30)
8. lot 2 : Critère 1: Capacité de compréhension de la demande et qualité de la réponse au cas pratique. (30)
9. Sous-Critère 1 : Qualité de la réflexion stratégique au regard des objectifs énoncés dans le brief du cas pratique: compréhension des enjeux, pertinence et qualité de l'écosystème digital proposé et de la stratégie de présence sur les réseaux sociaux. (60)
10. Sous-Critère 2 : Pertinence et qualité de la création graphique et ergonomique au regard du brief. (40)
11. critere 2 : Coût des prestations. (30)
12. Sous-Critère 1 : Bordereau des prix complété pour les UO identifiées comme prioritaires et récurrentes. (40)
13. Sous-Critère 2 : Bordereau des prix complété pour les prestations non prises en compte dans les UO prioritaires et récurrentes - délais normaux. (20)
14. Sous-Critère 3 : Bordereau des prix complété pour les prestations effectuées dans des délais réduits. (20)
15. Sous-Critère 4 : Coût global du cas pratique en fonction des UO activées. (20)
16. critere 3 : Qualité de l'équipe dédiée au regard des besoins exprimés. (30)
17. critere 4 : Pertinence des modalités de travail présentées permettant de répondre à chacune des prestations demandées et des contraintes exprimées. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales et de la santé – ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75350
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances – ministère du commerce extérieur – ministère du redressement productif – ministère de l''artisanat, du commerce et du tourisme
Adresse postale: 139 rue de Bercy Cedex 12
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Adresse postale: 95 avenue de France Cedex 13
Code postal: 75650
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur – délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: place Beauvau Cedex 8
Code postal: 75800
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer
Adresse postale: 52 avenue André Moriget
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 1 rue Descartes
Code postal: 75005
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale – délégation à la communication
Adresse postale: 110 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Contact
Point de contact: Administration générale
M. Le Seac'H Charles
Nom: Service d'information du gouvernement
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153015&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153015&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIG_AOO_2013_005
Informations complémentaires
les marchés sont conclus pour les besoins du service d'information du gouvernement, de certains ministères et de l'institut national du cancer. Ils sont passés par le service d'information du gouvernement agissant en tant que coordonnateur de services de l'état (CMP, art. 7) et en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes (CMP, art. 8).
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le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation suivante: www.marches-publics.gouv.fr Référence de la consultation: Sig_Aoo_2013_005. La procédure est entièrement dématérialisée, les candidats doivent répondre sur le profil acheteur du sig (voir ci dessus). Les candidats doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique pour authentifier leur réponse.
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Attention: L'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique a modifié les modalités de réponse. Le soumissionnaire doit impérativement s'y soumettre.
En cas de téléchargement du DCE de manière anonyme, les soumissionnaires ne seront pas informés d'une éventuelle modification de la consultation (nouveaux documents, réponses à des questions de soumissionnaires, etc). En cas de modification de la consultation, les nouveaux documents doivent impérativement être utilisés pour la réponse. Dans le cas contraire, l'offre sera systématiquement rejetée pour non-conformité.
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Les valeurs indiquées dans les critères d'attribution correspondent à des pourcentages.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436731 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219720
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436731
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La date d'attribution (rubrique V.1) s'entend comme la date de notification du marché. Les montants indiqués correspondent aux estimations pour la première année de chaque marché. Pour information, les montants estimés sont les suivants : Année 1 : Lot 1: 240 000 EUR HT, Lot 2 : 500 000 EUR HT. Année 2 : Lot 1 : 260 000 EUR HT, Lot 2 : 650 000 EUR HT. Année 3 : Lot 1 : 260 000 EUR HT, Lot 2 : 600 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 248 B, annonce nº 492 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : critère 1: Capacité de compréhension de la demande et qualité de la réponse au cas pratique. (40)
2. critère 2 : Coût des prestations. (30)
7. critère 3:pertinence et qualité des ressources mobilisables, de l'équipe dédiée et des modalités de travail proposées au regard des besoins exprimés. (30)
8. lot 2 : critère 1: Capacité de compréhension de la demande et qualité de la réponse au cas pratique. (30)
11. critère 2 : Coût des prestations. (30)
16. critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée au regard des besoins exprimés. (30)
17. critère 4 : Pertinence des modalités de travail présentées permettant de répondre à chacune des prestations demandées et des contraintes exprimées. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Spintank
Adresse postale: 50 rue de Montreuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: Dentsu Aegis Network
Adresse postale: 4 place de Saverne
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales et de la santé - ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Commune postale: Paris SP 07
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l''économie et des finances - ministère du commerce extérieur - ministère du redressement productif - ministère de l''artisanat, du commerce et du tourisme
ministère des sports, de la jeunesse, de l''éducation populaire et de la vie associative
Ministère de l'intérieur - délégation à l'information et à la communication
Ministère de l''enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale - délégation à la communication
Contact
Point de contact: M. le Seac'H Charles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 123-219720 (2014-06-26)