Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées portant sur les applications de ressources humaines pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (TMA SIERH)

Ministère de l'éducation nationale

TMA SIERH applications de ressources humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.L'évaluation du montant des commandes, pour ce marché, s'élève à 3 000 000 EUR HT par an. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général – service des technologies et des systèmes d'information – mission des achats - 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259415
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois. Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.12.2013. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics (rubrique les formulaires). Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de : — critère 1 : processus qualité relatif à la maintenance. (Pondéré à 1.5), — critère 2 : ancienneté du centre de service de maintenance du candidat. (Pondéré à 1.5), — critère 3 : références du candidat dans la conduite de projet de maintenance applicative de dimension comparable. (Pondéré à 1.5), — critère 4 : chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible. (Pondéré à 1.5), — critère 5 : nombre de ressources compétentes du candidat en technologie Java J2ee. (Pondéré à 1), — critère 6 : nombre de ressources compétentes du candidat en technologie 4gl / Informix. (Pondéré à 1), — critère 7 : nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative. (Pondéré à 1), — critère 8 : références du candidat dans la sécurité des systèmes et des réseaux. (Pondéré à 1), — critère 1 : processus qualité relatif à la maintenance. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10. Le candidat a un processus propre à sa société : 5/10. Le candidat a un processus certifié CMMI : 10/10. Critère 2 : Ancienneté du centre de service de maintenance du candidat Le centre de service de maintenance, proposé par le candidat pour prendre en charge la maintenance applicative des SIERH du Ministère, est en activité depuis moins d'un an ou non précisé : 0/10. Le centre de service de maintenance, proposé par le candidat pour prendre en charge la maintenance applicative des SIERH du Ministère, est en activité depuis un à trois ans : 5/10. Le centre de service de maintenance, proposé par le candidat pour prendre en charge la maintenance applicative des SIERH du Ministère, est en activité depuis plus de trois ans : 10/10. Critère 3 : Références du candidat dans la conduite de projet de maintenance applicative de dimension comparable Le candidat n'a jamais réalisé de projet de maintenance applicative supérieur à 5.000 (cinq mille) jours-hommes / an ou non précisé : 0/10. Le candidat a déjà réalisé avec succès un projet de maintenance applicative supérieur à 5.000 (cinq mille) jours-hommes / an : 5/10. Le candidat a déjà réalisé avec succès au moins deux projets de maintenance applicative supérieur à 5.000 (cinq mille) jours-hommes / an : 10/10. Critère 4 : Chiffre d'affaires global Le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible de la société candidate représente moins de 10.000.000 d'euros HT ou non précisé : 0/10. Le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible de la société candidate représente entre 10.000.000 et 15.000.000 d'euros : 5/10. Le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible de la société candidate représente plus de 15.000.000 d'euros : 10/10. Critère 5 : Nombre de ressources du candidat compétentes en technologie Java J2ee Le candidat a dans ses équipes moins de 20 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications Java J2ee ou non précisé : 0/10. Le candidat a dans ses équipes entre 20 et 50 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications Java J2ee : 5/10. Le candidat a dans ses équipes plus de 50 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications Java J2ee : 10/10. Critère 6 : Nombre de ressources du candidat compétentes en technologie 4gl / Informix Le candidat a dans ses équipes moins de 10 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications 4gl / Informix ou non précisé : 0/10. Le candidat a dans ses équipes entre 10 et 30 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications 4gl / Informix : 5/10. Le candidat a dans ses équipes plus de 30 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications 4gl / Informix : 10/10. Critère 7 : Nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative Le candidat a dans ses équipes moins de 30 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative ou non précisé : 0/10. Le candidat a dans ses équipes entre 30 et 100 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative : 5/10. Le candidat a dans ses équipes plus de 100 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative : 10/10. Critère 8 : Références du candidat dans la sécurité des systèmes et des réseaux Le candidat n'a de pôle d'activité dédié à la sécurité des systèmes et des réseaux existant depuis plus d'un an ou non précisé : 0/10. Le candidat a un pôle d'activité dédié à la sécurité des systèmes et des réseaux existant depuis plus d'un an et dont l'effectif est supérieur à 5 consultants : 5/10. Le candidat a un pôle d'activité dédié à la sécurité des systèmes et des réseaux existant depuis plus de 2 ans et dont l'effectif est supérieur à 10 consultants : 10/10. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat doit proposer une action en vue de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de présentation d'un projet d'insertion et de formation, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima, les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion fixé. Le volume horaire minimal exigé dans le cadre de ce marché est de 1200 heures à réaliser pendant la période ferme du marché. Se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: TMA SIERH applications de ressources humaines.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.
L'évaluation du montant des commandes, pour ce marché, s'élève à 3 000 000 EUR HT par an. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Le nombre de ressources du candidat spécialisées sur les environnements techniques du domaine de la consultation.
La date de création du centre de service.
La liste des références :
— les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,
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— les certifications obtenues ou démarche qualité interne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie est prévue au titre des prestations de maintenance évolutive (mission 3). Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant de chaque bon de commande émis au titre de la mission concernée et sera libérée à l'issue de la période de garantie. Se reporter également au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État :
Notamment programme n° 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes :
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : - Démarche, méthodologie (Prise en charge des applications, suivi des signalements, dimension de la plateforme, plan de progrès) - pondération 50% / - Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis - pondération 50 %. (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique : Benoît Moitry (SAAM-Missions des achats - bureau Achats 1) – tél : +33 155557045 – télécopie : +33 155552579 – adresse électronique : benoit.moitry@education.gouv.fr , ordre technique : Marcel Deturche (STSI) – tél : +33 155556748 – adresse électronique : marcel.deturche@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante : Men-Sg-Aoo-13033. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel.
Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée. La signature électronique est requise. Se reporter également au règlement de la consultation.
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13033
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.12.2013.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics (rubrique les formulaires).
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de :
— critère 1 : processus qualité relatif à la maintenance. (Pondéré à 1.5),
— critère 2 : ancienneté du centre de service de maintenance du candidat. (Pondéré à 1.5),
— critère 3 : références du candidat dans la conduite de projet de maintenance applicative de dimension comparable. (Pondéré à 1.5),
— critère 4 : chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible. (Pondéré à 1.5),
— critère 5 : nombre de ressources compétentes du candidat en technologie Java J2ee. (Pondéré à 1),
— critère 6 : nombre de ressources compétentes du candidat en technologie 4gl / Informix. (Pondéré à 1),
— critère 7 : nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative. (Pondéré à 1),
— critère 8 : références du candidat dans la sécurité des systèmes et des réseaux. (Pondéré à 1),
— critère 1 : processus qualité relatif à la maintenance.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10.
Le candidat a un processus propre à sa société : 5/10.
Le candidat a un processus certifié CMMI : 10/10.
Critère 2 : Ancienneté du centre de service de maintenance du candidat
Le centre de service de maintenance, proposé par le candidat pour prendre en charge la maintenance applicative des SIERH du Ministère, est en activité depuis…
… moins d'un an ou non précisé : 0/10.
… un à trois ans : 5/10.
… plus de trois ans : 10/10.
Critère 3 : Références du candidat dans la conduite de projet de maintenance applicative de dimension comparable
Le candidat n'a jamais réalisé de projet de maintenance applicative supérieur à 5.000 (cinq mille) jours-hommes / an ou non précisé : 0/10.
Le candidat a déjà réalisé avec succès un projet de maintenance applicative supérieur à 5.000 (cinq mille) jours-hommes / an : 5/10.
Le candidat a déjà réalisé avec succès au moins deux projets de maintenance applicative supérieur à 5.000 (cinq mille) jours-hommes / an : 10/10.
Critère 4 : Chiffre d'affaires global
Le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible de la société candidate représente…
… moins de 10.000.000 d'euros HT ou non précisé : 0/10.
… entre 10.000.000 et 15.000.000 d'euros : 5/10.
… plus de 15.000.000 d'euros : 10/10.
Critère 5 : Nombre de ressources du candidat compétentes en technologie Java J2ee
Le candidat a dans ses équipes moins de 20 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications Java J2ee ou non précisé : 0/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 20 et 50 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications Java J2ee : 5/10.
Le candidat a dans ses équipes plus de 50 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications Java J2ee : 10/10.
Critère 6 : Nombre de ressources du candidat compétentes en technologie 4gl / Informix
Le candidat a dans ses équipes moins de 10 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications 4gl / Informix ou non précisé : 0/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 10 et 30 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications 4gl / Informix : 5/10.
Le candidat a dans ses équipes plus de 30 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception, le développement et la maintenance d'applications 4gl / Informix : 10/10.
Critère 7 : Nombre de ressources du candidat spécialisées sur la maintenance applicative
Le candidat a dans ses équipes moins de 30 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative ou non précisé : 0/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 30 et 100 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative : 5/10.
Le candidat a dans ses équipes plus de 100 développeurs spécialisés sur la maintenance applicative : 10/10.
Critère 8 : Références du candidat dans la sécurité des systèmes et des réseaux
Le candidat n'a de pôle d'activité dédié à la sécurité des systèmes et des réseaux existant depuis plus d'un an ou non précisé : 0/10.
Le candidat a un pôle d'activité dédié à la sécurité des systèmes et des réseaux existant depuis plus…
… d'un an et dont l'effectif est supérieur à 5 consultants : 5/10.
… de 2 ans et dont l'effectif est supérieur à 10 consultants : 10/10.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat doit proposer une action en vue de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de présentation d'un projet d'insertion et de formation, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima, les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion fixé. Le volume horaire minimal exigé dans le cadre de ce marché est de 1200 heures à réaliser pendant la période ferme du marché. Se reporter au règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-259415 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Secrétariat général – service des technologies et des systèmes d'information – mission des achats – 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026544
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259415
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché a été passé en application des artilces 26.I.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché ne comprend pas de montant minimum et de montant maximum. L'évaluation du montant des commandes, pour ce marché, s'élève à 3 000 000 EUR HT par an. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère. Annonce no261, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Steria
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92366
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: (U.R.L.) : paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2014/S 017-026544 (2014-01-20)
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Produits/services:
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