Réalisation de prestations de services relatives à la propreté des voies et des espaces du domaine communal de la ville de Marignane

Ville de Marignane

Réalisation de prestations de services relatives à la propreté des voies urbaines et des espaces du domaines communal de la ville de Marignane.
Les prestations objet du présent marché comprennent:
- les prestations de nettoiement et de propreté des voies, des espaces publics de la Commune et des aires végétalisées de la ville de Marignane;
- les prestations de nettoiement manuelles et mécanisées des établissements scolaires et des bâtiments communaux et leur maintien en propreté;
- le nettoyage des grilles et avaloirs des réceptacles d'eau pluviales;
- les prestations renforcées de collecte et d'enlèvement des feuilles mortes sur les voies espaces publics et sur les aires végétalisées de la commune;
- la collecte des corbeilles et récpetacles de propreté;
- la propreté des espaces de loisirs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:
Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la Ville de Marignane dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous gestion de compétence de la ville.La durée du marché est de six ans fermes, à compter de la date de notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 110
Code postal: 13722
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞
Fax: +33 442311284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406249
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'analyse des candidatures sont les suivants : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé à l'adresse suivante : www.klekoon.com Les candidats peuvent également en faire la demande par mail à l'adresse suivante : dscp@ville-marignane.fr Conditions de remise des offres : Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception ou déposés en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Marignane Service de la commande publique Hôtel de Ville cours Mirabeau 13700 Marignane du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : Https://klekoon.com La durée du marché est de six ans fermes, à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est précisée par ordre de service. La période variable de préparation est comprise entre la date de notification du marché et la date indiquée sur l'ordre de service qui précise le début d'exécution du marché, cette période intègre la réalisation de l'ensemble des dispositions techniques et administratives dont éventuellement la reprise des personnels de l'adjudicataire sortant. La période de préparation est déclenchée à la notification du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 1er trimestre de l'année 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de services relatives à la propreté des voies urbaines et des espaces du domaines communal de la ville de Marignane.
Les prestations objet du présent marché comprennent:
- les prestations de nettoiement et de propreté des voies, des espaces publics de la Commune et des aires végétalisées de la ville de Marignane;
- les prestations de nettoiement manuelles et mécanisées des établissements scolaires et des bâtiments communaux et leur maintien en propreté;
- le nettoyage des grilles et avaloirs des réceptacles d'eau pluviales;
- les prestations renforcées de collecte et d'enlèvement des feuilles mortes sur les voies espaces publics et sur les aires végétalisées de la commune;
- la collecte des corbeilles et récpetacles de propreté;
- la propreté des espaces de loisirs
Quantité ou étendue:
Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la Ville de Marignane dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous gestion de compétence de la ville.
La durée du marché est de six ans fermes, à compter de la date de notification du marché.
Numéro de référence: 2013.44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm )
- le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm )
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Ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- un extrait KBIS datant de moins de six mois
Situation économique et financière:
- déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste de service s dans le domaine de la consultation exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants dans le domaine des prestations de nettoiement et de propreté urbaine. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées à bonne fin ;
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- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance forfaitaire est conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement intégral de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur les budgets de la ville de Marignane.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prix sont révisables annuellement.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Charlotte Lalubie
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Marignane
Adresse postale: Direction de la commande publique cours Mirabeau
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Point de contact: Mme Lalubie
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.44
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'analyse des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé à l'adresse suivante : www.klekoon.com
Les candidats peuvent également en faire la demande par mail à l'adresse suivante : dscp@ville-marignane.fr
Conditions de remise des offres : Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception ou déposés en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Marignane
Service de la commande publique
Hôtel de Ville
cours Mirabeau
13700 Marignane
du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :
La durée du marché est de six ans fermes, à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est précisée par ordre de service.
La période variable de préparation est comprise entre la date de notification du marché et la date indiquée sur l'ordre de service qui précise le début d'exécution du marché, cette période intègre la réalisation de l'ensemble des dispositions techniques et administratives dont éventuellement la reprise des personnels de l'adjudicataire sortant. La période de préparation est déclenchée à la notification du marché.
Afficher plus
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 1er trimestre de l'année 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 234-406249 (2013-11-28)
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