Réalisation de prestations de service pour différentes tâches relatives à l'identification bovine

Chambre d'agriculture de la Moselle

Réalisation de prestations de service pour différentes tâches relatives à l'identification bovine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
2013-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élevage
Quantité ou étendue:
1) Saisie des notifications de mouvements d'animaux hors naissances en certification de parentés des éleveurs et opérateurs commerciaux: 30 000 à 35 000 entrées et 30 000 à 35 000 sorties d'animaux par an.2) Enregistrement des détenteurs et des exploitations d'élevages: création détenteurs, 30 à 40 par an; modifications de détenteurs, 100 à 120 par an.3) Édition, réédition,expédition des passeports en lien avec la BDNI, 4 fois par semaine: édition passeports, 85 000 à 90 000 par an; réédition passeports, 1 200 à 1 600 par an; duplicata passeports, 200 à 400 par an.Édition annuelle et envoi du livre des bovins: aux détenteurs 2 200 à 2 300 par an.Envoi des documents de notification: aux détenteurs, 15 000 à 17 000 par an.4) Préparation des commandes de boucles et matériels à partir du suivi annuel des demandes des éleveurs: nombre de commandes de boucles r2, une par jour ouvrable; nombre de commandes de boucles n98,3 à 4 par semaine.5) Suivi terrain de la bonne réalisation en lien avec le chambre d'agriculture de la moselle et comptes rendus: 70 à 80 visites par an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élevage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de la Moselle
Adresse postale: 64 avenue André Malraux, CS 8015
Code postal: 57045
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: denis.stragier@moselle.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 387661230 📞
Fax: +33 387502867 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324517
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable gratuitement en ligne et réception électronique des plis sur www.e-marchespublics.com Marché d'une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le marché reste sous condition de l'agrément de la Chambre d'agriculture de la Moselle en tant qu'établissement de l'élevage par le ministère de l'agriculture. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de service pour différentes tâches relatives à l'identification bovine.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
1) Saisie des notifications de mouvements d'animaux hors naissances en certification de parentés des éleveurs et opérateurs commerciaux: 30 000 à 35 000 entrées et 30 000 à 35 000 sorties d'animaux par an.
2) Enregistrement des détenteurs et des exploitations d'élevages: création détenteurs, 30 à 40 par an; modifications de détenteurs, 100 à 120 par an.
3) Édition, réédition,expédition des passeports en lien avec la BDNI, 4 fois par semaine: édition passeports, 85 000 à 90 000 par an; réédition passeports, 1 200 à 1 600 par an; duplicata passeports, 200 à 400 par an.
Édition annuelle et envoi du livre des bovins: aux détenteurs 2 200 à 2 300 par an.
Envoi des documents de notification: aux détenteurs, 15 000 à 17 000 par an.
4) Préparation des commandes de boucles et matériels à partir du suivi annuel des demandes des éleveurs: nombre de commandes de boucles r2, une par jour ouvrable; nombre de commandes de boucles n98,3 à 4 par semaine.
5) Suivi terrain de la bonne réalisation en lien avec le chambre d'agriculture de la moselle et comptes rendus: 70 à 80 visites par an
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 03-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue André Malraux, 57045 Metz Cedex 1, CS 8015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents,références et justificatifs imposés par les articles 44 à 46 du code des marchés publics.
Fourniture du bordereau des prix dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir le descriptif de l'équipement technique,des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
Fourniture du mémoire technique dûment complété avec le descriptif de l'effectif de l'entreprise.
Niveau de capacités professionnelles,techniques et financières conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Autres conditions particulières:
Parfaite connaissance et application du référentiel national du Système de management de la qualité (SMQ) mis en place par France génétique élevage (FGE).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chambre d'agriculture de la Moselle
M. Denis Stragier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03-2013
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable gratuitement en ligne et réception électronique des plis sur www.e-marchespublics.com
Marché d'une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois.
Le marché reste sous condition de l'agrément de la Chambre d'agriculture de la Moselle en tant qu'établissement de l'élevage par le ministère de l'agriculture.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 188-324517 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414256
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324517
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce nº 215, BOAMP 186 B du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Groupement de défense sanitaire de la Moselle
Adresse postale: 64 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57045
Courrier électronique: gds57@gddsb-moselle.asso.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2013/S 238-414256 (2013-12-05)