Réalisation de prestations de routage pour le département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

Le marché a pour objet d'assurer, par routage, la diffusion de différents supports d'information et de communication adressés par courrier par l'intermédiaire d'une distribution adressée. Le titulaire prendra en charge l'ensemble des étapes de fabrication des mailings:
- obtention des adresses des nouveaux arrivants en Vendée,
- traitement informatique des fichiers,
- édition des adresses ou collage d'étiquettes,
- édition laser et reprographie noir et couleur,
- personnalisation des documents
,- pliage, encartage d'un ou de plusieurs documents et mise sous pli,
- conditionnement mécanique ou manuel sous enveloppes, tubes, cartons ou emballages spécifiques,
- affranchissement postal,
- tri et dépôt postal en province, à Paris et à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Indus Md

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-02-21	Informations complémentaires
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux annuels sont respectivement de 40 000 euros H.T. et 240 000 euros H.T. en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible au plus trois fois sans que sa durée maximale n'excède quatre années

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015501
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service «Marchés», dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- obtention des adresses des nouveaux arrivants en Vendée,

- traitement informatique des fichiers,

- édition des adresses ou collage d'étiquettes,

- édition laser et reprographie noir et couleur,

- personnalisation des documents

,- pliage, encartage d'un ou de plusieurs documents et mise sous pli,

- conditionnement mécanique ou manuel sous enveloppes, tubes, cartons ou emballages spécifiques,

- affranchissement postal,

- tri et dépôt postal en province, à Paris et à l'étranger.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0226mac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: routage départemental (Vendée), national et éventuellement international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- une adresse électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,

- garanties financières,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience: la référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante au regard du présent marché, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire, ou niveau minimal de capacité technique (moyens humains): un responsable des commandes (préciser les coordonnées complètes), le personnel dédié à la réalisation de la prestation et le parc de machines à disposition.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours au maximum à compter de la réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il ne sera pas accordé d'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution (%) (45)
2. Prix (%) (35)
3. Valeur technique (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction de la communication, des grands événements et du sport - service Éditions - Julien Loubaresse
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251447912 📞
Nom: Département de la Vendée:service «Marchés» - Claudie Béry
Téléphone: +33 251344951 📞
Nom: Département de la Vendée: service «Marchés» - Claudie Béry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0226mac
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service «Marchés», dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél.: +33 251344852. Fax: +33 251344746. Courriel: odile.defontaine@cg85.fr

ou accueil du Tribunal dministratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01

Tél.: +33 240994600. Fax: +33 240994658. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
4
Source: OJS 2013/S 012-015501 (2013-01-11)

Informations complémentaires (2013-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063064
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015501
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2013/S 040-063064 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134242
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minium annuel de 40 000 EUR H et un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée, service marchés, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce nº 304, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution (45)
2. Prix (35)
3. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Indus MD
Adresse postale: ZA la Madeleine
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01, tel. +33 240994600, télécopieur : +33 240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Source: OJS 2013/S 080-134242 (2013-04-19)

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