Réalisation de prestations de peintures routières pour le Conseil général du Finistère

Conseil général du Finistère

réalisation de prestations de peintures routières pour le Conseil général du Finistère. Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les variantes techniques ne sont pas autorisées.toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil Général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier. Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
2013-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:
montant minimum du marché : 83 000 euros (H.T.) ; montant maximum du marché : 334 000 euros (H.T.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 bd Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198324
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous référence Datd13peinturerout, soit sur demande auprès des personnes mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation. Réception des plis (candidature et offre) : soit par voie électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org; soit sur support papier : les offres devront être remises contre récepissé au bureau 113/114, ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à: direction des agences techniques départementales, service ressources, 2 bis rue de Kerhuel, 29196 Quimper Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prestations de peintures routières pour le Conseil général du Finistère. Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les variantes techniques ne sont pas autorisées.toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil Général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier. Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DATD13PEINTUREROUT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat : imprimés Dc1 à compléter et à signer -Dc2 à compléter
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente
Situation économique et financière:
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique spécifique dans le DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
- les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires. Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché à prix unitaires et révisables. Les modalités de variation des prix sont indiquées à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Avance prévue à l'article 5-5 du CCAP. Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental. L'Unité monétaire est l'euro
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (30)
3. performance environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2229000100016
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD13PEINTUREROUT
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous référence Datd13peinturerout, soit sur demande auprès des personnes mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation.
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Réception des plis (candidature et offre) : soit par voie électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org; soit sur support papier : les offres devront être remises contre récepissé au bureau 113/114, ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à: direction des agences techniques départementales, service ressources, 2 bis rue de Kerhuel, 29196 Quimper Cedex
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'échéance du prochain marché
Source: OJS 2013/S 116-198324 (2013-06-13)
Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: datd.sr@cg29.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381818
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198324
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Annonce nº 227, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Hélios Atlantique
Commune postale: Ergué Gabéric
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 219-381818 (2013-11-08)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics Peintures Peinture de marquage routier