Avis de marché (2013-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu sans engagement, avec six opérateurs économiques (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Sur la durée totale de l'accord-cadre, somme des montants estimés 75 000 000 EUR HT.Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du ou des besoins. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire de l'accord-cadre, avec engagement sur un montant minimum ou sans engagement.
Accord-cadre conclu sans engagement, avec six opérateurs économiques (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Sur la durée totale de l'accord-cadre, somme des montants estimés 75 000 000 EUR HT.Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du ou des besoins. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire de l'accord-cadre, avec engagement sur un montant minimum ou sans engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr🌏
Courrier électronique: mevauvrey@ugap.fr📧
Téléphone: +33 164732243📞
Fax: +33 164732261 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385244
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les marchés passés en application de l'accord cadre sont conclus pour une durée de 36 mois fermes à compter de leur date de notification. Les marchés sont passés pendant les trois premières années de l'accord cadre.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une offre par voie électronique via le site www.marche-public.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de de leur pli. Dans l'onglet "Annonces puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Rechercheavancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro de consultation "13u048". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats répondent par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le réglement de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice
administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant :+33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les marchés passés en application de l'accord cadre sont conclus pour une durée de 36 mois fermes à compter de leur date de notification. Les marchés sont passés pendant les trois premières années de l'accord cadre.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une offre par voie électronique via le site www.marche-public.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de de leur pli. Dans l'onglet "Annonces puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Rechercheavancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro de consultation "13u048". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats répondent par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le réglement de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice
administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant :+33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de maintenance multitechnique accompagnées de fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées.
Les secteurs d'activités sont :
- chauffage, climatisation, ventilation et traitement d'air,
- sécurité incendie, protection incendie et désenfumage,
- portes et portails automatiques,
- clos et couvert,
- électricité de l'éclairage et des tableaux et réseaux secondaires,
- serrurerie, métallerie,
- menuiserie, vitrerie, miroiterie,
- mobilier, store,
- maçonnerie intérieure,
- faux plafond,
- faux plancher,
- revêtement de sol,
- revêtement mural, peinture
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu sans engagement, avec six opérateurs économiques (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Sur la durée totale de l'accord-cadre, somme des montants estimés 75 000 000 EUR HT.
Accord-cadre conclu sans engagement, avec six opérateurs économiques (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Sur la durée totale de l'accord-cadre, somme des montants estimés 75 000 000 EUR HT.
Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du ou des besoins. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire de l'accord-cadre, avec engagement sur un montant minimum ou sans engagement.
Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du ou des besoins. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire de l'accord-cadre, avec engagement sur un montant minimum ou sans engagement.
Description des options:
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 13U048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement ; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement ; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitées à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (H.T.) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50% pour que la capacité financière soit jugée suffisante. Ratio = montants estimés en euros HT sur 1 année (durée calculée à partir de la durée totale de l'accord-cadre) de l'accord-cadre sur lequel le candidat soumissionne / chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles.
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50% pour que la capacité financière soit jugée suffisante. Ratio = montants estimés en euros HT sur 1 année (durée calculée à partir de la durée totale de l'accord-cadre) de l'accord-cadre sur lequel le candidat soumissionne / chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du Code des Marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la Centrale d'achats.
Les prix des prestations associées sont des prix forfaitaires, révisables au 1er janvier de chaque année du marché, par application d'une formule paramétrique. Les prix des prestations associées constituent des prix et des coefficients plafonds pour la première mise en concurrence, réalisée au cours des 6 premiers mois de l'accord-cadre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix des prestations associées sont des prix forfaitaires, révisables au 1er janvier de chaque année du marché, par application d'une formule paramétrique. Les prix des prestations associées constituent des prix et des coefficients plafonds pour la première mise en concurrence, réalisée au cours des 6 premiers mois de l'accord-cadre
les prix et les coefficients de minoration ou de majoration sur les pièces détachées de l'accord-cadre constituent des prix et des coefficients plafonds pour la première mise en concurrence, réalisée au cours des 6 premiers mois de l'accord-cadre.
Les prix des marchés subséquents sont unitaires ou forfaitaires, révisables au 1er janvier de chaque année du marché, par application d'une formule paramétrique.
Les coefficients applicables aux prix unitaires HT nets des pièces détachées hors forfait sont fermes et non révisables sur toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-13 📅
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au 1.1
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Direction des achats
Mme Vauvrey Marie Elise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U048
Informations complémentaires
l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les marchés passés en application de l'accord cadre sont conclus pour une durée de 36 mois fermes à compter de leur date de notification. Les marchés sont passés pendant les trois premières années de l'accord cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les marchés passés en application de l'accord cadre sont conclus pour une durée de 36 mois fermes à compter de leur date de notification. Les marchés sont passés pendant les trois premières années de l'accord cadre.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une offre par voie électronique via le site www.marche-public.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de de leur pli. Dans l'onglet "Annonces puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Rechercheavancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro de consultation "13u048". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats répondent par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une offre par voie électronique via le site www.marche-public.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de de leur pli. Dans l'onglet "Annonces puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Rechercheavancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro de consultation "13u048". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats répondent par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le réglement de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice
administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant :+33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 221-385244 (2013-11-12)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132053
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-385244
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
— concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché du présent avis», le montant estimé a été publié dans les avis d'appel public à la concurrence,
— la date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché,
— le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I «pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce nº 254, BOAMP 220 B du 15.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.
— concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché du présent avis», le montant estimé a été publié dans les avis d'appel public à la concurrence,
— la date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché,
— le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I «pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce nº 254, BOAMP 220 B du 15.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Qualité de service (30)
3. Prix (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
5. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Groupe SNEF
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Courrier électronique: nicolas.videlaine@snef.fr📧
3️⃣
Nom: SPIE Ile-de-France Nord Ouest
Adresse postale: 28 bis boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Courrier électronique: benoit.dupile@spie.com📧
4️⃣
Nom: Faceo fm
Adresse postale: 157 rue de la Minière
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Courrier électronique: nicolas.veyrier@vinci-facilities.com📧
5️⃣
Nom: IDEX Énergies
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Courrier électronique: bernard.brilli@idex-groupe.com📧
6️⃣
Nom: AXIMA Concept SA
Adresse postale: 1 place des degrés – Tour Voltaire
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92059
Courrier électronique: mnt-idf.com@cofelyaxima-gdfsuez.com📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Source: OJS 2014/S 076-132053 (2014-04-14)