réalisation de prestations de développement de l'application Cyclades (systèmes d'informations des examens et concours) et prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale

prestations de développement de l'application Cyclades.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
pour le lot 1, le marché est conclu avec un montant minimum de 316 000 EUR (TTC) par an et sans montant maximum.Pour le lot 2, le marché est conclu avec un montant minimum de 303 000 EUR (TTC) par an et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Rectorat de Rennes – secrétariat général – 96 rue d'Antrain / ministère de l'éducation nationale – secrétariat général – mission des achats – bureau de l'ingénierie des achats
Code postal: 35705
Commune postale: Rennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376192
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
le marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 10, 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché comprend deux lots. Pour les lots 1 et 2, le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque candidat devra faire une offre distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux lots relatifs à la présente consultation. À ce titre, ce principe est étendu à tous sous-traitants, société mère ou filiale des sociétés titulaires de chaque lot. Dans l'hypothèse où une même société serait classée en première position sur les 2 lots, elle se verra attribuer le lot 1. La société classée en deuxième position sur le lot 2 se verra attribuer le lot 2. Les sociétés titulaires des présents marchés, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiale du titulaire ou de ses sous-traitants ne pourront participer aux consultations portant sur l'expertise technique, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des projets, l'accompagnement au changement et la tierce recette applicative de l'application Cyclades. Le ministère conclut le marché en euros. Critères de jugement des offres pour le lot 1: chaque critère est noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. Critère 1 Valeur technique – pondération 6: - démarche, méthodologie, assurance qualité - pondération 40 % - composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations - pondération 60 %. Critère 2 Coût global – pondération 4. Critères de jugement des offres pour le lot 2: chaque critère est noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. Critère 1 Valeur technique – pondération 6: - démarche, méthodologie, assurance qualité - pondération 40 % - composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations - pondération 60 %. Critère 2 Coût global – pondération 4. La note pondérée du critère "valeur technique" s'exprime sur 60. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 30/60 verront leur offre écartée et non classée car considérée comme irrégulière. Pour les lots 1 et 2, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 17.2.2014. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées pour les lots 1 et 2 au regard de: Critère 1: chiffre d'affaires annuel en EUR (HT). Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP. Critère 4: processus qualité. 1. Son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: si x est supérieur à 1,5 M EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 0,9 M EUR HT et si x est inférieur ou égal à 1,5 M EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 0,9 M euros HT ou non précisé: 0/10. 2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. 3. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP. Ce critère est noté sur 10. Le candidat a dans ses équipes plus de 10 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 10 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 5 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP ou non précisé : 0/10. 4. Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de développement de l'application Cyclades.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Développement de type IHM
Brève description:
Le marché consiste en la réalisation de prestations de développement de type IHM de l'application Cyclades (systèmes d'informations des examens et concours).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Développement de services métier
Brève description:
Le marché consiste en la réalisation de prestations de développement de services métier constituant un enjeu stratégique de l'application CYCLADES (systèmes d'informations des examens et concours).
Quantité ou étendue:
pour le lot 1, le marché est conclu avec un montant minimum de 316 000 EUR (TTC) par an et sans montant maximum.
Pour le lot 2, le marché est conclu avec un montant minimum de 303 000 EUR (TTC) par an et sans montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP.
La liste des références:
— les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Le candidat indique une liste des références significatives avec les noms et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère ou le rectorat pourront contacter pour plus d'information,
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— les certifications obtenues ou démarche qualité interne.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget opérationnel de programme (BOP) de l'académie de Rennes: Notamment programme nº 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Ordre juridique: Benoît Moitry (SAAM-Missions des achats – bureau Achats 1) – tél.: +33 155557045 – télécopie: +33 155552579 – adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr, ordre technique: Nicole Bleas (Rectorat de Rennes) – tél.: +33 223421659 – adresse électronique: nicole.bleas@ac-rennes.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-13045. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place). La signature électronique est exigée. Se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13045
Informations complémentaires
le marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 10, 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché comprend deux lots. Pour les lots 1 et 2, le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
Chaque candidat devra faire une offre distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer.
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux lots relatifs à la présente consultation. À ce titre, ce principe est étendu à tous sous-traitants, société mère ou filiale des sociétés titulaires de chaque lot. Dans l'hypothèse où une même société serait classée en première position sur les 2 lots, elle se verra attribuer le lot 1. La société classée en deuxième position sur le lot 2 se verra attribuer le lot 2.
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Les sociétés titulaires des présents marchés, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiale du titulaire ou de ses sous-traitants ne pourront participer aux consultations portant sur l'expertise technique, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des projets, l'accompagnement au changement et la tierce recette applicative de l'application Cyclades.
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Le ministère conclut le marché en euros.
Critères de jugement des offres pour le lot 1: chaque critère est noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
Critère 1 Valeur technique – pondération 6: - démarche, méthodologie, assurance qualité - pondération 40 % - composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations - pondération 60 %.
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Critère 2 Coût global – pondération 4.
Critères de jugement des offres pour le lot 2: chaque critère est noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
La note pondérée du critère "valeur technique" s'exprime sur 60. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 30/60 verront leur offre écartée et non classée car considérée comme irrégulière.
Pour les lots 1 et 2, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 17.2.2014.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées pour les lots 1 et 2 au regard de:
Critère 1: chiffre d'affaires annuel en EUR (HT).
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP.
Critère 4: processus qualité.
1. Son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
si x est supérieur à 1,5 M EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 0,9 M EUR HT et si x est inférieur ou égal à 1,5 M EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 0,9 M euros HT ou non précisé: 0/10.
2. Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.
si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
3. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP.
Ce critère est noté sur 10.
Le candidat a dans ses équipes plus de 10 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 10 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 5 ressources spécialisées dans la mise en oeuvre et le développement d'application en technologie comparable à l'environnement technique décrit en annexe du CCTP ou non précisé : 0/10.
4. Processus qualité.
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 216-376192 (2013-11-05)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rectorat de Rennes – secrétariat général – 96 rue d'Antrain/Ministère de l'éducation nationale – secrétariat général – mission des achats – bureau de l'ingénierie des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261169
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-376192
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le marché est conclu avec un montant minimum de 316 000 EUR (TTC) par an et sans montant maximum. Critères de jugement des offres pour le lot 1: chaque critère est noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. Critère 1 Valeur technique – pondération 6: – Démarche, méthodologie, assurance qualité – pondération 40 % – Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations – pondération 60 %. Critère 2 Coût global – pondération 4. Pour le lot 2, le marché est conclu avec un montant minimum de 303 000 EUR (TTC) par an et sans montant maximum. Critères de jugement des offres pour le lot 2: chaque critère est noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. Critère 1 – valeur technique – pondération 6: – démarche, méthodologie, assurance qualité – pondération 40 % – Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations – pondération 60 %. Critère 2 – coût global – pondération 4. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Atos Integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infotel Conseil
Adresse postale: 29 rue de Lorient – CS 23924
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 44416
Adresse Internet: rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2014/S 145-261169 (2014-07-28)
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Fournisseurs:
ATOS integration Infotel Conseil
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels...