Réalisation de prestations de développement, d'intégration et de maintenance (Lot 1 - "Tma Sirhen") et de prestations d'expertise technique, de spécifications fonctionnelles et techniques et de vérification technique des infrastructures de développement (Lot 2 - "expertise technique sirhen") du système d'information des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale, et de prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de développement, d'intégration et de maintenance (lot 1) et de prestations d'expertise technique, de spécifications fonctionnelles et techniques et de vérification technique des infrastructures de développement (lot 2) du système d'information des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale, et de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-05 Avis de marché
2013-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Se reporter aux informations fournies pour chacun des lots dans la rubrique "Informations complémentaires sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats pour le service des technologies et des systèmes d'information sous-direction des systèmes d'information, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078350
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
A) Les sociétés qui souhaitent candidater au lot 1 de la présente consultation ne peuvent pas être titulaires, sous-traitantes, ni société mère ou filiale des sociétés titulaires ou sous-traitantes des marchés suivants : - du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de tierce recette applicative du système d'information des ressources humaines (tra sirhen) du ministère chargé de l'éducation nationale et de prestations associées), -du marché d'assistance à la planification et au pilotage de projets / produits informatiques pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, -du marché d'assistance aux équipes désignées par le ministère pour la mise en oeuvre du projet SIRHEN et à la direction de projets des SI de RH existants et prestations associées, Les sociétés qui souhaitent candidater au lot 2 de la présente consultation ne peuvent pas être titulaires, sous-traitantes, ni société mère ou filiale des sociétés titulaires ou sous-traitantes du marché d'assistance à la planification et au pilotage de projets / produits informatiques pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Les sociétés peuvent candidater à un seul lot ou aux deux lots de la présente consultation. Toutefois, les prestations objet des lots 1 et 2 étant exclusives l'une de l'autre, la société titulaire du lot 1 ne pourra pas être désignée attributaire du lot 2. En conséquence, si une société remet une offre pour les deux lots de la consultation et qu'à l'issue de l'analyse des offres elle est classée 1ère sur les deux lots alors le ministère lui attribuera le lot 1, et attribuera le lot 2 au candidat classé en seconde position pour ce lot. B) Jugement des candidatures : Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique : formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les critères de jugement des candidatures du lot 1 sont les suivants : -Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 100 millions EUR HT : 2 / 2 ; -si x est inférieur ou égal à 100 millions et supérieur ou égal à 80 millions : 1 / 2 ; -si x est strictement inférieur à 80 millions EUR HT ou non précisé : 0 / 2 ; -critère 2 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients dans la conduite de projet de développement d'applications en architecture SOA ; Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si le candidat a déjà réalisé au moins deux projets supérieurs à 5 000 jours-hommes : 2 / 2 ; -si le candidat a déjà réalisé un projet supérieur à 5 000 jours-hommes : 1 / 2 ; -si le candidat n'a jamais réalisé de projet supérieur 5 000 jours-hommes ou non précisé : 0 / 2 ; -critère 3 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients dans la conduite de projet de développement d'applications dans le domaine RH ; Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si le candidat a déjà réalisé un projet RH gérant plus de 20 000 salariés : 2 / 2 ; -si le candidat a déjà réalisé un projet RH gérant plus de 10 000 salariés : 1 / 2 ; -si le candidat n'a jamais réalisé de projet RH gérant plus de 10 000 salariés ou non précisé : 0 / 2 ; -critère 4 : Nombre de ressources du candidat compétentes en technologies Java J2ee ; Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si le candidat a dans ses équipes plus de 100 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception et le développement d'applications J2ee : 2 / 2 ; -si le candidat a dans ses équipes entre 100 et 60 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception et le développement d'applications J2ee : 1 / 2 ; -si le candidat a dans ses équipes moins de 60 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception et le développement d'applications J2ee ou non précisé : 0 / 2 ; -critère 5 : Processus qualité relatif à la conception et au développement d'application ; Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si le candidat a un processus certifié Cmmi : 2 / 2 ; -si le candidat a un processus propre à sa société ou un autre processus que Cmmi : 1 / 2 ; -si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0 / 2 ; Les critères de jugement des candidatures pour le lot 2 sont les suivants : -Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 40 millions EUR HT : 2 / 2 ; -si x est inférieur ou égal à 40 millions et supérieur ou égal à 20 millions : 1 / 2 ; -si x est strictement inférieur à 20 millions EUR HT ou non précisé : 0 /2 ; -critère 2 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients ; Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 2 : 2 / 2 ; -si x est inférieur ou égal à 2 : 1 / 2 ; -si x est égal à 0 ou non précisé : 0 / 2 ; -critère 3 : Nombre de ressources du candidat compétentes en architectures SOA ; Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 50 : 2 / 2 ; -si x est inférieur ou égal à 50 et strictement supérieur à 20 : 1 / 2 ; -si x est inférieur ou égal à 20 ou non précisé : 0 / 2 ; -critère 4 : Nombre de ressources du candidat compétentes sur les forges de conception, de développement et de test ; Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 50 : 2 / 2 ; -si x est inférieur ou égal à 50 et strictement supérieur à 20 : 1/2 ; -si x inférieur ou égal à 20, ou non précisé : 0/2 ; -critère 5 : Processus (démarche) qualité ; Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante : - si le candidat a un processus certifié : 2 / 2 ; -si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1 / 2 ; -si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0 / 2 ; La note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 / 10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. C) Jugement des offres : conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous : 1) 60 % la qualité de la proposition, des méthodes et compétences des intervenants, appréciée d'après le mémoire technique remis par le candidat. - sous-Critère 1 : Pertinence générale (sur 10) ; -compréhension des objectifs du marché ; -cohérence générale de l'offre et des dispositifs proposés ; -prise en compte des contraintes (contexte institutionnel, organisationnel, réglementaire, etc.) ; -sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation proposée pour chacune des missions (sur 10) ; -méthodes et organisation pour l'intervention au sein du programme SIRHEN ; -moyens techniques ; -sous-critère 3 : Pertinence des moyens et des compétences (sur 20) ; -compétences fonctionnelles (en gestion administrative et ressources humaines de la Fonction publique d'etat, paye SOP, etc.) ; -compétences techniques (architecture SOA, plate-forme d'hébergement mutualisée, etc.) ; -moyens humains : calibrage des équipes et profils pour les différents types d'intervention ; -sous-critère 4 : Pertinence en termes de qualité (sur 10) ; -engagement du candidat sur la qualité des livraisons et modalités proposées ; -dispositif de pilotage de la qualité ; -sous-critère 5 : Pertinence en termes de délais et de charges (sur 10) ; -adéquation des charges aux prestations à réaliser ; -pour le lot 1 : délai et calendrier de réalisation de chacun des sous-ensembles de la mission 8 ; Ce critère est noté sur 60. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 30/60 verront leur offre écartée et non classée car considérée comme irrégulière. 2) 40 % le prix des prestations, apprécié au vu du scenario de commande et du bordereau de prix joint à l'acte d'engagement. Ce critère est noté sur 40. Seules sont prises en compte les offres qui n'ont pas été éliminées sur la base du critère " qualité de la proposition, des méthodes et compétences des intervenants ". La note du critère de prix est calculée à partir de la formule suivante : [Montant estimé du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [montant estimé du candidat noté] X Note maximale - pour le lot 1, est appliquée la sous-pondération suivante ; -25 % le montant global forfaitaire de la mission 8 pour les deux ensembles fonctionnels, qui sera noté par conséquent sur 10 ; -75 % le montant du scenario de commande (hors mission 8) prévu à l'annexe 3 du règlement de la consultation obtenu à partir du bordereau des prix unitaires, qui sera noté par conséquent sur 30 ; -pour le lot 2, aucune sous-pondération est appliquée. Le montant estimé correspond au coût global du scenario de commande prévu à l'annexe 3 du règlement de la consultation obtenu à partir du bordereau des prix unitaires ; D) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "Accord-Cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. F) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : le 15.6.2013 G) Unité monétaire : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de développement, d'intégration et de maintenance (lot 1) et de prestations d'expertise technique, de spécifications fonctionnelles et techniques et de vérification technique des infrastructures de développement (lot 2) du système d'information des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale, et de prestations associées.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TMA Sirhen
Brève description:
Réalisation de prestations de développement, d'intégration et de maintenance du système d'information des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale, et de prestations associées.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A) Le marché se compose de 9 missions :- mission 1 : «Initialisation»- mission 2 : «Spécification et conception détaillées»- mission 3 : "Réalisation"- mission 4 : «Intégration version»- mission 5 : «Maintenance applicative»- mission 6 : "Assistance"- mission 7 : "Acquisition de licences, maintenance éditeur et support- mission 8 : «Réalisation des ensembles fonctionnels»- mission 9 : «Prise en charge des…
… forges»;B) A titre indicatif, le montant prévisionnel est estimé à 20 millions d'euros HT par an. Ce montant est donné à titre indicatif et ne saurait engager le ministère pour l'exécution du marché;C) Le marché relatif au lot 1 prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
… forges»;
B) A titre indicatif, le montant prévisionnel est estimé à 20 millions d'euros HT par an. Ce montant est donné à titre indicatif et ne saurait engager le ministère pour l'exécution du marché;
C) Le marché relatif au lot 1 prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertise Technique SIRHEN.
Brève description:
Réalisation de prestations d'expertise technique, de spécifications fonctionnelles et techniques et de vérification technique des infrastructures de développement du système d'information des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale, et de prestations associées.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A) Le marché se compose de 3 missions :- mission 1 : «Initialisation» - mission 2 : «Expertise technique»- mission 3 : «Réalisation de spécifications d'implémentation fonctionnelles et…
… techniques»;B) A titre indicatif, le montant prévisionnel est estimé à 5 millions d'euros HT par an. Ce montant est donné à titre indicatif et ne saurait engager le ministère pour l'exécution du marché;C) Le marché relatif au lot 2 prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
… techniques»;
B) A titre indicatif, le montant prévisionnel est estimé à 5 millions d'euros HT par an. Ce montant est donné à titre indicatif et ne saurait engager le ministère pour l'exécution du marché;
C) Le marché relatif au lot 2 prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC 1 ou équivalent) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
- le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
Capacité technique et professionnelle:
- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références ;
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- le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;
- les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant commandé au titre des missions 3, 4, 5 (maintenances évolutive et adaptative uniquement) et 8 du lot 1 sera prélevée sur le montant des sommes dues au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics, établie conformément au modèle annexé à l'arrêté du 3 janvier 2005 (cf. JO du 15 janvier 2005). Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A) Origine du financement : le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'education nationale»;
B) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics;
C) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics;
D) Conformément à l'article 91 du code des marchés publics et dans les conditions définies à l'article 16.5 du CCAP, le titulaire du lot 1 a droit au versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition, des méthodes et compétences des intervenants (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: les questions sont posées sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr " à la rubrique " Question " de la page d'accueil de la consultation. Pour toute autre renseignement : - renseignement d'ordre juridique : Mlle Laure VAILHÉ Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM - achats 1) Tel : +33 155556028 Fax : +33 155552579 Courriel : laure.vailhe@education.gouv.fr - renseignement d'ordre technique : M. Michel Geneix Adjoint MOE du programme SIRHEN Bureau des projets et des applications nationales (STSI B1) Tel : +33 155552935 Courriel : michel.geneix@education.gouv.fr ou M. Marcel Deturche, Bureau de la qualité, des méthodes et des outils (STSI B3) Tel : +33 155556748 Courriel : marcel.deturche@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante : Men-Sg-Aoo-13016. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et EXCEL.
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les candidats doivent tenir compte des indications formulées à l'article 10 du règlement de la consultation.
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13016
Informations complémentaires
A) Les sociétés qui souhaitent candidater au lot 1 de la présente consultation ne peuvent pas être titulaires, sous-traitantes, ni société mère ou filiale des sociétés titulaires ou sous-traitantes des marchés suivants :
- du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de tierce recette applicative du système d'information des ressources humaines (tra sirhen) du ministère chargé de l'éducation nationale et de prestations associées),
-du marché d'assistance à la planification et au pilotage de projets / produits informatiques pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
-du marché d'assistance aux équipes désignées par le ministère pour la mise en oeuvre du projet SIRHEN et à la direction de projets des SI de RH existants et prestations associées,
Les sociétés qui souhaitent candidater au lot 2 de la présente consultation ne peuvent pas être titulaires, sous-traitantes, ni société mère ou filiale des sociétés titulaires ou sous-traitantes du marché d'assistance à la planification et au pilotage de projets / produits informatiques pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
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Les sociétés peuvent candidater à un seul lot ou aux deux lots de la présente consultation. Toutefois, les prestations objet des lots 1 et 2 étant exclusives l'une de l'autre, la société titulaire du lot 1 ne pourra pas être désignée attributaire du lot 2. En conséquence, si une société remet une offre pour les deux lots de la consultation et qu'à l'issue de l'analyse des offres elle est classée 1ère sur les deux lots alors le ministère lui attribuera le lot 1, et attribuera le lot 2 au candidat classé en seconde position pour ce lot.
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B) Jugement des candidatures :
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ", (rubrique : formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
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Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les critères de jugement des candidatures du lot 1 sont les suivants :
-Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :
- si x est strictement supérieur à 100 millions EUR HT : 2 / 2 ;
-si x est inférieur ou égal à 100 millions et supérieur ou égal à 80 millions : 1 / 2 ;
-si x est strictement inférieur à 80 millions EUR HT ou non précisé : 0 / 2 ;
-critère 2 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients dans la conduite de projet de développement d'applications en architecture SOA ;
- si le candidat a déjà réalisé au moins deux projets supérieurs à 5 000 jours-hommes : 2 / 2 ;
-si le candidat a déjà réalisé un projet supérieur à 5 000 jours-hommes : 1 / 2 ;
-si le candidat n'a jamais réalisé de projet supérieur 5 000 jours-hommes ou non précisé : 0 / 2 ;
-critère 3 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients dans la conduite de projet de développement d'applications dans le domaine RH ;
- si le candidat a déjà réalisé un projet RH gérant plus de 20 000 salariés : 2 / 2 ;
-si le candidat a déjà réalisé un projet RH gérant plus de 10 000 salariés : 1 / 2 ;
-si le candidat n'a jamais réalisé de projet RH gérant plus de 10 000 salariés ou non précisé : 0 / 2 ;
-critère 4 : Nombre de ressources du candidat compétentes en technologies Java J2ee ;
- si le candidat a dans ses équipes plus de 100 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception et le développement d'applications J2ee : 2 / 2 ;
-si le candidat a dans ses équipes entre 100 et 60 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception et le développement d'applications J2ee : 1 / 2 ;
-si le candidat a dans ses équipes moins de 60 développeurs ayant chacun plus d'un an d'expérience dans la conception et le développement d'applications J2ee ou non précisé : 0 / 2 ;
-critère 5 : Processus qualité relatif à la conception et au développement d'application ;
- si le candidat a un processus certifié Cmmi : 2 / 2 ;
-si le candidat a un processus propre à sa société ou un autre processus que Cmmi : 1 / 2 ;
-si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0 / 2 ;
Les critères de jugement des candidatures pour le lot 2 sont les suivants :
- si x est strictement supérieur à 40 millions EUR HT : 2 / 2 ;
-si x est inférieur ou égal à 40 millions et supérieur ou égal à 20 millions : 1 / 2 ;
-si x est strictement inférieur à 20 millions EUR HT ou non précisé : 0 /2 ;
-critère 2 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients ;
- si x est strictement supérieur à 2 : 2 / 2 ;
-si x est inférieur ou égal à 2 : 1 / 2 ;
-si x est égal à 0 ou non précisé : 0 / 2 ;
-critère 3 : Nombre de ressources du candidat compétentes en architectures SOA ;
- si x est strictement supérieur à 50 : 2 / 2 ;
-si x est inférieur ou égal à 50 et strictement supérieur à 20 : 1 / 2 ;
-si x est inférieur ou égal à 20 ou non précisé : 0 / 2 ;
-critère 4 : Nombre de ressources du candidat compétentes sur les forges de conception, de développement et de test ;
-si x est inférieur ou égal à 50 et strictement supérieur à 20 : 1/2 ;
-si x inférieur ou égal à 20, ou non précisé : 0/2 ;
-critère 5 : Processus (démarche) qualité ;
- si le candidat a un processus certifié : 2 / 2 ;
-si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1 / 2 ;
La note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 / 10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
C) Jugement des offres : conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous :
1) 60 % la qualité de la proposition, des méthodes et compétences des intervenants, appréciée d'après le mémoire technique remis par le candidat.
- sous-Critère 1 : Pertinence générale (sur 10) ;
-compréhension des objectifs du marché ;
-cohérence générale de l'offre et des dispositifs proposés ;
-prise en compte des contraintes (contexte institutionnel, organisationnel, réglementaire, etc.) ;
-sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation proposée pour chacune des missions (sur 10) ;
-méthodes et organisation pour l'intervention au sein du programme SIRHEN ;
-moyens techniques ;
-sous-critère 3 : Pertinence des moyens et des compétences (sur 20) ;
-compétences fonctionnelles (en gestion administrative et ressources humaines de la Fonction publique d'etat, paye SOP, etc.) ;
-compétences techniques (architecture SOA, plate-forme d'hébergement mutualisée, etc.) ;
-moyens humains : calibrage des équipes et profils pour les différents types d'intervention ;
-sous-critère 4 : Pertinence en termes de qualité (sur 10) ;
-engagement du candidat sur la qualité des livraisons et modalités proposées ;
-dispositif de pilotage de la qualité ;
-sous-critère 5 : Pertinence en termes de délais et de charges (sur 10) ;
-adéquation des charges aux prestations à réaliser ;
-pour le lot 1 : délai et calendrier de réalisation de chacun des sous-ensembles de la mission 8 ;
Ce critère est noté sur 60. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 30/60 verront leur offre écartée et non classée car considérée comme irrégulière.
2) 40 % le prix des prestations, apprécié au vu du scenario de commande et du bordereau de prix joint à l'acte d'engagement.
Ce critère est noté sur 40.
Seules sont prises en compte les offres qui n'ont pas été éliminées sur la base du critère " qualité de la proposition, des méthodes et compétences des intervenants ".
La note du critère de prix est calculée à partir de la formule suivante :
[Montant estimé du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [montant estimé du candidat noté] X Note maximale
- pour le lot 1, est appliquée la sous-pondération suivante ;
-25 % le montant global forfaitaire de la mission 8 pour les deux ensembles fonctionnels, qui sera noté par conséquent sur 10 ;
-75 % le montant du scenario de commande (hors mission 8) prévu à l'annexe 3 du règlement de la consultation obtenu à partir du bordereau des prix unitaires, qui sera noté par conséquent sur 30 ;
-pour le lot 2, aucune sous-pondération est appliquée. Le montant estimé correspond au coût global du scenario de commande prévu à l'annexe 3 du règlement de la consultation obtenu à partir du bordereau des prix unitaires ;
D) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "Accord-Cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
F) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : le 15.6.2013
G) Unité monétaire : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 048-078350 (2013-03-05)
Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 876 964 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-295022
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078350
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
A) Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché ne comporte pas de seuils minimum ni maximum. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond à la simulation de commande ayant servi à l'analyse des offres; B) Les critères de jugement des offres étaient les suivants: 1) 60% la qualité de la proposition, des méthodes et compétences des intervenants, appréciée d'après le mémoire technique remis par le candidat. — sous-critère 1: pertinence générale (sur 10): - compréhension des objectifs du marché, - cohérence générale de l'offre et des dispositifs proposés, - prise en compte des contraintes (contexte institutionnel, organisationnel, réglementaire, etc.), — sous-critère 2: pertinence de l'organisation proposée pour chacune des missions (sur 10): - méthodes et organisation pour l'intervention au sein du programme Sirhen, - moyens techniques, — sous-critère 3: pertinence des moyens et des compétences (sur 20): - compétences fonctionnelles (en gestion administrative et ressources humaines de la fonction publique d'etat, paye SOP, etc.), - compétences techniques (architecture SOA, plate-forme d'hébergement mutualisée, etc.), - moyens humains: calibrage des équipes et profils pour les différents types d'intervention, — sous-critère 4: pertinence en termes de qualité (sur 10): - engagement du candidat sur la qualité des livraisons et modalités proposées, - dispositif de pilotage de la qualité, — sous-critère 5: pertinence en termes de délais et de charges (sur 10): - adéquation des charges aux prestations à réaliser, - pour le lot 1: délai et calendrier de réalisation de chacun des sous-ensembles de la mission 8. Ce critère est noté sur 60; 2) 40% le prix des prestations, apprécié au vu du scenario de commande et du bordereau de prix joint à l'acte d'engagement. Ce critère est noté sur 40; C) Le lot 1 de la consultation a été déclaré infructueux pour offres inacceptables conformément à l'article 59-III du Code des marchés publics. Le ministère a décidé de mettre en oeuvre une procédure négociée dans les conditions prévues au 1° du I de l'article 35. Annonce nº 260, BOAMP 48 B du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Steria
Adresse postale: 12 rue Paul Dautier, BP 58
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 170-295022 (2013-08-29)
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