Réalisation de prestations de collecte séparée, de traitement et de valorisation des déchets pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations de collecte séparée, de traitement et de valorisation des déchets pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe TER

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché
2014-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM), bureau des services généraux, bureau de la logistique du site Descartes, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413966
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics. Il s'exécute, en application de l'article 77 du code des marchés publics, par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. En application de l'article 77 du CMP, ce marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 100 000 EUR (HT). L'unité monétaire du marché est l'euro. Les prix sont forfaitaires et unitaires en fonction des missions et révisables dans les conditions fixées au CCAP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.4.2014. Le marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois dans la limite de 48 mois. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués au réglement de la consultation. L'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières sera appréciée au regard des critères suivants : — critère 1 : chiffre d'affaires annuel HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Le chiffre d'affaires minimum exigé du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 3 fois l'évaluation annuelle HT des dépenses. — ce critère est noté sur 2. Le chiffre d'affaires du candidat représente moins de 0,3 M EUR HT ou n'est pas précisé : 0/2. Le chiffre d'affaires du candidat représente entre 0,3 M EUR HT et 0,5 M euros HT : 1/2. Le chiffre d'affaires du candidat représente plus de 0,5 M EUR HT : 2/2. — critère 2 : références du candidat dans la réalisation de prestations identiques auprès de clients similaires. — ce critère est noté 2. Le candidat n'a aucune référence ou ne les précise pas : 0/2. Le candidat a 4 ou moins de 4 références : 1/2. Le candidat a plus de 4 références : 2/2. — critère 3 : nombre de techniciens du candidat spécialisés sur l'objet de la présente procédure pouvant intervenir en Île-de-France. Ce critère est noté sur 3. Le candidat a 5 ou moins de 5 techniciens ou ne le précise pas : 0/3. Le candidat a entre 6 et 10 techniciens : 1,5/3. Le candidat a plus de 10 techniciens : 3/3. — critère 4 : démarche qualité du candidat Ce critère est noté sur 3. Le candidat n'a ni démarche qualité, ni certification ou ne le précise pas : 0/3. Le candidat a une démarche qualité propre à sa société (uniquement) : 1,5/3. Le candidat a une certification qualité : 3/3. La totalité des critères est notée sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 sur 10, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. À minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (160 heures). Se reporter également au réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics.

Il s'exécute, en application de l'article 77 du code des marchés publics, par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. En application de l'article 77 du CMP, ce marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 100 000 EUR (HT).

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Les prix sont forfaitaires et unitaires en fonction des missions et révisables dans les conditions fixées au CCAP.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.4.2014. Le marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois dans la limite de 48 mois.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués au réglement de la consultation.

L'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières sera appréciée au regard des critères suivants :

— critère 1 : chiffre d'affaires annuel HT du candidat sur le dernier exercice disponible.

Le chiffre d'affaires minimum exigé du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 3 fois l'évaluation annuelle HT des dépenses.

— ce critère est noté sur 2.

Le chiffre d'affaires du candidat représente moins de 0,3 M EUR HT ou n'est pas précisé : 0/2.

Le chiffre d'affaires du candidat représente entre 0,3 M EUR HT et 0,5 M euros HT : 1/2.

Le chiffre d'affaires du candidat représente plus de 0,5 M EUR HT : 2/2.

— critère 2 : références du candidat dans la réalisation de prestations identiques auprès de clients similaires.

— ce critère est noté 2.

Le candidat n'a aucune référence ou ne les précise pas : 0/2.

Le candidat a 4 ou moins de 4 références : 1/2.

Le candidat a plus de 4 références : 2/2.

— critère 3 : nombre de techniciens du candidat spécialisés sur l'objet de la présente procédure pouvant intervenir en Île-de-France.

Ce critère est noté sur 3.

Le candidat a 5 ou moins de 5 techniciens ou ne le précise pas : 0/3.

Le candidat a entre 6 et 10 techniciens : 1,5/3.

Le candidat a plus de 10 techniciens : 3/3.

— critère 4 : démarche qualité du candidat

Ce critère est noté sur 3.

Le candidat n'a ni démarche qualité, ni certification ou ne le précise pas : 0/3.

Le candidat a une démarche qualité propre à sa société (uniquement) : 1,5/3.

Le candidat a une certification qualité : 3/3.

La totalité des critères est notée sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 sur 10, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. À minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (160 heures). Se reporter également au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— sa capacité financière (à minima : montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible).

Capacité technique et professionnelle:

— ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information),

— le nombre de techniciens du candidat spécialisés sur l'objet de la présente procédure pouvant intervenir en Île-de-France,

— sa démarche qualité : sa certification qualité ou équivalent, ou une procédure qualité propre à sa société ; le candidat en apportera la preuve par tout moyen.

Le candidat doit produire les déclarations, autorisations ou agréments nécessaires pour effectuer la gestion des déchets (enlèvement, transport, traitement...) dans le cadre du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état, notamment programmes 214 et 172. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité :

— des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,

— une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique : M. Jean Prat (mission des achats – SAAM Achats 1), tél. +33 155552701, télécopie +33 155552579, courriel : jean.prat@education.gouv.fr, ordre technique: M. Michel Courchinoux (bureau de la logistique du site Descartes SAAM D4), tél. +33 155558970, courriel : michel.courchinoux@recherche.gouv.fr, Mme Anne-Marie Repiquet (bureau des services techniques SAAM D5) ,tél. +33 155552882, courriel : anne-marie.repiquet@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante : Men-Sg-Aoo-13040. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible : «Men-Sg-Aoo-13040 / collecte dechets – ne pas ouvrir» envoyé à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, SAAM – mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos – pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65 rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Soit par voie électronique via le site «www.marches-publics.gouv.fr» rubrique «Rechercher une consultation» puis «Réponse à la consultation». Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet «Aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com se reporter également au réglement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13040
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics.

Il s'exécute, en application de l'article 77 du code des marchés publics, par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. En application de l'article 77 du CMP, ce marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 100 000 EUR (HT).

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Les prix sont forfaitaires et unitaires en fonction des missions et révisables dans les conditions fixées au CCAP.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.4.2014. Le marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois dans la limite de 48 mois.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués au réglement de la consultation.

L'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières sera appréciée au regard des critères suivants :

— critère 1 : chiffre d'affaires annuel HT du candidat sur le dernier exercice disponible.

Le chiffre d'affaires minimum exigé du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 3 fois l'évaluation annuelle HT des dépenses.

— ce critère est noté sur 2.

Le chiffre d'affaires du candidat représente moins de 0,3 M EUR HT ou n'est pas précisé : 0/2.

Le chiffre d'affaires du candidat représente entre 0,3 M EUR HT et 0,5 M euros HT : 1/2.

Le chiffre d'affaires du candidat représente plus de 0,5 M EUR HT : 2/2.

— critère 2 : références du candidat dans la réalisation de prestations identiques auprès de clients similaires.

— ce critère est noté 2.

Le candidat n'a aucune référence ou ne les précise pas : 0/2.

Le candidat a 4 ou moins de 4 références : 1/2.

Le candidat a plus de 4 références : 2/2.

— critère 3 : nombre de techniciens du candidat spécialisés sur l'objet de la présente procédure pouvant intervenir en Île-de-France.

Ce critère est noté sur 3.

Le candidat a 5 ou moins de 5 techniciens ou ne le précise pas : 0/3.

Le candidat a entre 6 et 10 techniciens : 1,5/3.

Le candidat a plus de 10 techniciens : 3/3.

— critère 4 : démarche qualité du candidat

Le candidat n'a ni démarche qualité, ni certification ou ne le précise pas : 0/3.

Le candidat a une démarche qualité propre à sa société (uniquement) : 1,5/3.

Le candidat a une certification qualité : 3/3.

La totalité des critères est notée sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 sur 10, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. À minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (160 heures). Se reporter également au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413966 (2013-12-04)

Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM), bureau des services généraux, bureau de la logistique du site Descartes, mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154203
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413966
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Groupe TER
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2014/S 088-154203 (2014-05-05)

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