Réalisation de prestations d'ingénierie informatique pour l'assistance et l'accompagnement au changement du produit Imag'In, système d'informations pour la gestion des missions des intervenants dans le cadre des examens et concours nationaux du ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations d'ingénierie informatique pour l'assistance et l'accompagnement au changement du produit Imag'In, système d'informations pour la gestion des missions des intervenants dans le cadre des examens et concours nationaux du Ministère de l'éducation nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodifrance Isis

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-13	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant estimé du marché s'élève à 65 000 EUR HT par an. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas le ministère pour l'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Rennes, service informatique de l'académie de Rennes (seria), 96 rue d'Antrain, CS 10503, 35705 Rennes Cedex, assisté de: ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054041
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le marché est passé en application des dispositions des articles 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations ne sont pas divisées en lots. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la première année d'exécution du marché, puis révisables par ajustement une fois tous les 12 mois à la date anniversaire de la notification du marché. L'Unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 29 avril 2013. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr (espace : marchés publics, rubrique : formulaires). Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire. La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature. Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.i. Du CMP. Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante : -Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible (pondération 30) : — Le chiffre d'affaires de la société candidate dans le domaine objet du présent marché représente moins de 260 000 EUR HT ou n'est pas précisée : 0/10. — Le chiffre d'affaires de la société candidate dans le domaine objet du présent marché représente entre 260 000 EUR HT et 330 000 EUR HT : 5/10. — Le chiffre d'affaires de la société candidate dans le domaine objet du présent marché représente plus de 330 000 EUR HT : 10/10. - critère 2 : Références du candidat pour des prestations identiques auprès d'autres clients. (pondération 40) : — Le candidat n'a jamais réalisé de marchés de prestations identiques ou n'a rien précisé : 0/10. — Le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références de prestations identiques : 5/10. — Le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références de prestations identiques : 10/10. - Critère 3 : Moyens en personnels ayant des profils techniques au regard des technologies à utiliser et des missions à effectuer (pondération 30) : — Si x est inférieur à 5 ou non précisé : 0/10 — Si x compris entre 5 et 10 : 5/10 — Si x est supérieur à 10 : 10/10 Note finale : La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu au minimum la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires

Le marché est passé en application des dispositions des articles 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations ne sont pas divisées en lots.

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.

Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la première année d'exécution du marché, puis révisables par ajustement une fois tous les 12 mois à la date anniversaire de la notification du marché.

L'Unité monétaire du marché est l'euro.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 29 avril 2013.

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr (espace : marchés publics, rubrique : formulaires).

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire.

La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature.

Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.i. Du CMP.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :

-Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible (pondération 30) :

— Le chiffre d'affaires de la société candidate dans le domaine objet du présent marché représente moins de 260 000 EUR HT ou n'est pas précisée : 0/10.

— Le chiffre d'affaires de la société candidate dans le domaine objet du présent marché représente entre 260 000 EUR HT et 330 000 EUR HT : 5/10.

— Le chiffre d'affaires de la société candidate dans le domaine objet du présent marché représente plus de 330 000 EUR HT : 10/10.

- critère 2 : Références du candidat pour des prestations identiques auprès d'autres clients. (pondération 40) :

— Le candidat n'a jamais réalisé de marchés de prestations identiques ou n'a rien précisé : 0/10.

— Le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références de prestations identiques : 5/10.

— Le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références de prestations identiques : 10/10.

- Critère 3 : Moyens en personnels ayant des profils techniques au regard des technologies à utiliser et des missions à effectuer (pondération 30) :

— Si x est inférieur à 5 ou non précisé : 0/10

— Si x compris entre 5 et 10 : 5/10

— Si x est supérieur à 10 : 10/10

Note finale :

La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu au minimum la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 rue du Pont des Loges, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;

- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (joindre en plus du nouvel imprimé Dc2) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: - le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible .
Capacité technique et professionnelle:

- l'effectif du candidat dans le domaine, objet de la consultation. Le candidat indique les moyens en personnels dont il dispose et ayant des profils techniques correspondant aux technologies à utiliser dans le cadre de ce marché.

- la liste des références : lles réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires sur des organisations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information ; toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Les candidats devront démontrer une compétence technique correspondant aux prestations définies dans le CCTP, le CCAP et le RC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'État : notamment programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale ".

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément aux dispositions prévues au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et moyens techniques mis en place pour réaliser les prestations et compétence, expérience des intervenants pressentis (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique : Martine espinasse-picard (mission des achats - SAAM achats 1) - Tél : +33 155551605 - Fax : +33 155552579 - Adresse électronique :: martine.espinasse-picard@education.gouv.fr Ordre technique : Pascal Sauvaget (Rectorat de Rennes - seria) Tél : +33 223421621 Adresse électronique : pascal.sauvaget@ac-rennes.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "annoncés", puis "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante : "Men-Sg-Aoo-13008". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai) En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.fr. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Les offres sont remises exclusivement de manière dématérialisée sur la plateforme des achats de l'État (place), (se reporter au règlement de la consultation)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.f 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13008
Informations complémentaires

Le marché est passé en application des dispositions des articles 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations ne sont pas divisées en lots.

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.

Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Les prix sont forfaitaires et fermes pendant la première année d'exécution du marché, puis révisables par ajustement une fois tous les 12 mois à la date anniversaire de la notification du marché.

L'Unité monétaire du marché est l'euro.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 29 avril 2013.

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr (espace : marchés publics, rubrique : formulaires).

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire.

La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature.

Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.i. Du CMP.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :

-Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible (pondération 30) :

— Le chiffre d'affaires de la société candidate dans le domaine objet du présent marché représente…

… moins de 260 000 EUR HT ou n'est pas précisée : 0/10.

… entre 260 000 EUR HT et 330 000 EUR HT : 5/10.

… plus de 330 000 EUR HT : 10/10.

- critère 2 : Références du candidat pour des prestations identiques auprès d'autres clients. (pondération 40) :

— Le candidat n'a jamais réalisé de marchés de prestations identiques ou n'a rien précisé : 0/10.

— Le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références de prestations identiques : 5/10.

— Le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références de prestations identiques : 10/10.

- Critère 3 : Moyens en personnels ayant des profils techniques au regard des technologies à utiliser et des missions à effectuer (pondération 30) :

— Si x est inférieur à 5 ou non précisé : 0/10

— Si x compris entre 5 et 10 : 5/10

— Si x est supérieur à 10 : 10/10

Note finale :

La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu au minimum la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 034-054041 (2013-02-13)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Rennes – service informatique de l'académie de Rennes (Seria) – 96 rue d'Antrain – CS 10503 – 35705 Rennes Cedex – assisté de: ministère de l'éducation nationale – secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation – mission des achats – 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300986
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-054041
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

L'information portée au "V.4-Informations sur le montant du marché" correspond au montant maximum global. Annonce no 309, BOAMP 34 B du 16.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 rue du Pont des Loges, 35000 Rennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Sodifrance ISIS
Adresse postale: avenue Saint Vincent, parc d'activités la Breteche, CS 26804
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 174-300986 (2013-09-03)

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