realisation de prestations d'entretien d'espaces verts et d'arrosage automatique

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

la présente consultation concerne la réalisation de prestations :
- les travaux de préparation du chantier,
- demande éventuelle de consignations des réseaux électriques EDF ou tramway, demande d'arrêté de circulation et de stationnement, mise en place des panneaux d'interdiction de stationner en temps et en heures,
- le balisage du chantier conforme aux prescriptions décrites dans les documents de keolis "Processus d'intervention aux abords et dans l'emprise de la plate-forme tramway" et "Entretien des espaces verts - ligne A du tramway". Mise en place et enlèvement pour chaque journée d'intervention,
- le balisage des déviations des voies de circulation situées sur les emprises de chantier et le contrôle du bon déroulement de la circulation,
- les travaux d'entretien et de nettoyage du patrimoine végétal,
- l'évacuation des déchets verts dans tout le cadre de l'entretien,
- le nettoyage du chantier après chaque intervention,
- l'entretien des réseaux d'arrosage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché
2014-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande, découpé en quatre lots distincts avec, pour chacun de ces 4 lots, un minimum, sans maximum, et un opérateur économique.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360470
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Renseignements techniques et administratifs : CA Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr, http://marches-publics.orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes en matière de développement durable autour des axes suivants : 1 - promouvoir la biodiversité et veiller au maintien des ressources naturelles en proposant des techniques de jardinage plus responsables (avec pour exemple l'utilisation de produits phytosanitaires ayant des impacts réduits sur l'environnement); 2 - limiter la pollution des sols et préserver la ressource naturelle en eau (avec pour exemple la mise en place de compost des déchets verts, paillage, drains, utilisation de matériaux de rétention de l'eau ...); 3 - diminuer les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation des produits et matériels ainsi qu'à leur élimination en fin de vie. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise desoffres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Renseignements techniques et administratifs :

CA Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr, http://marches-publics.orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes en matière de développement durable autour des axes suivants :

1 - promouvoir la biodiversité et veiller au maintien des ressources naturelles en proposant des techniques de jardinage plus responsables (avec pour exemple l'utilisation de produits phytosanitaires ayant des impacts réduits sur l'environnement);

2 - limiter la pollution des sols et préserver la ressource naturelle en eau (avec pour exemple la mise en place de compost des déchets verts, paillage, drains, utilisation de matériaux de rétention de l'eau ...);

3 - diminuer les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation des produits et matériels ainsi qu'à leur élimination en fin de vie.

Informations complémentaires pour les recours :

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres :

les modalités pratiques de remise desoffres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du DCE:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de prestations :

- les travaux de préparation du chantier,

- demande éventuelle de consignations des réseaux électriques EDF ou tramway, demande d'arrêté de circulation et de stationnement, mise en place des panneaux d'interdiction de stationner en temps et en heures,

- le balisage du chantier conforme aux prescriptions décrites dans les documents de keolis "Processus d'intervention aux abords et dans l'emprise de la plate-forme tramway" et "Entretien des espaces verts - ligne A du tramway". Mise en place et enlèvement pour chaque journée d'intervention,

- le balisage des déviations des voies de circulation situées sur les emprises de chantier et le contrôle du bon déroulement de la circulation,

- les travaux d'entretien et de nettoyage du patrimoine végétal,

- l'évacuation des déchets verts dans tout le cadre de l'entretien,

- le nettoyage du chantier après chaque intervention,

- l'entretien des réseaux d'arrosage.

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts du glo a et B.
Informations complémentaires sur les lots:

Minimum: 100 000 EUR par an.Sans maximum.

Minimum: 100 000 EUR par an.

Sans maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts des voies communautaires dont voies connexes aux trams A et B secteur nord.

Informations complémentaires sur les lots:

Minimum: 150 000 EUR par an.Sans maximum.

Minimum: 150 000 EUR par an.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts des voies communautaires dont voies connexes au tram A secteur sud.

Numéro du lot: 4
Brève description: Arrosage automatique du tram et des voies de catégorie 1.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: AOO 1493

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 5) % (50)
2. Prix des prestations (coeff 3) % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (coeff 2) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cedex 1, BP 95801
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1493
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Renseignements techniques et administratifs :

CA Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr, http://marches-publics.orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes en matière de développement durable autour des axes suivants :

1 - promouvoir la biodiversité et veiller au maintien des ressources naturelles en proposant des techniques de jardinage plus responsables (avec pour exemple l'utilisation de produits phytosanitaires ayant des impacts réduits sur l'environnement);

2 - limiter la pollution des sols et préserver la ressource naturelle en eau (avec pour exemple la mise en place de compost des déchets verts, paillage, drains, utilisation de matériaux de rétention de l'eau ...);

3 - diminuer les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation des produits et matériels ainsi qu'à leur élimination en fin de vie.

Informations complémentaires pour les recours :

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres :

les modalités pratiques de remise desoffres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du DCE:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative [cja]),

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360470 (2013-10-22)

Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération, Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-139043
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360470
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Marchés à bons de commande passés avec des montants minimum annuels (pas de montant maximum) et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 207 A, annonce no 127 du 25.10.2013. Parution no : 207 B, annonce no 236 du 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 5) (50)
2. Prix des prestations (coeff 3) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (coeff 2) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: sa j richard
Adresse postale: 43 rue Corne de Cerf
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100

2️⃣
Nom: gabriel espaces verts
Adresse postale: 188 route de Sandillon
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650

3️⃣

4️⃣
Nom: neptune arrosage
Adresse postale: 3 rue Reaumur
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Source: OJS 2014/S 079-139043 (2014-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)