réalisation de pièces mécaniques en Carbure de Silicium (Sic) pour le plan focal de l'instrument Spatial EUCLID

CEA/Saclay

le marché s'inscrit dans le cadre du projet international EUCLID dont l'objectif est d'établir la cartographie et d'étudier les propriétés des deux composantes sombres de l'univers, la matière noire et l'énergie noire, grâce à un nouveau télescope spatial à grand champ équipé de 36 CCD ("Yeux" du télescope). Certaines pièces du plan focal de l'instrument, en interface mécanique directe avec les Ccds et la structure du télescope seront fabriquées en Carbure de Silicium afin de garantir une parfaite compatibilité thermo-mécanique de tous ces éléments.
Le marché consiste en la réalisation de trois (3) ensembles mécaniques de huit (8) pièces en Carbure de Silicium, chaque ensemble étant constitué de sept (7) barreaux (appelés Beam) et d'un (1) cadre. Le candidat aura à sa charge la réalisation de ces ensembles et leur validation par des tests d'épreuves mécaniques (proof test).
Le marché est constitué d'une tranche ferme comprenant un ensemble mécanique destiné au modèle STM, et d'une tranche optionnelle constituée de 3 options indépendantes, une pour chacun des 2 modèles suivants (Fm0 et Fm) ainsi qu'un lot de pièces de rechange

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Spationefs, satellites et dispositifs de lancement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Spationefs, satellites et dispositifs de lancement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay, DSM-UCF, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.blanchier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083601 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315390
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bms, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette cedex, avec la mention " Aapc/13b0891 Objet : Pièces mécaniques en Sic / vbl". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; -inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; -cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché s'inscrit dans le cadre du projet international EUCLID dont l'objectif est d'établir la cartographie et d'étudier les propriétés des deux composantes sombres de l'univers, la matière noire et l'énergie noire, grâce à un nouveau télescope spatial à grand champ équipé de 36 CCD ("Yeux" du télescope). Certaines pièces du plan focal de l'instrument, en interface mécanique directe avec les Ccds et la structure du télescope seront fabriquées en Carbure de Silicium afin de garantir une parfaite compatibilité thermo-mécanique de tous ces éléments.
Afficher plus
Le marché consiste en la réalisation de trois (3) ensembles mécaniques de huit (8) pièces en Carbure de Silicium, chaque ensemble étant constitué de sept (7) barreaux (appelés Beam) et d'un (1) cadre. Le candidat aura à sa charge la réalisation de ces ensembles et leur validation par des tests d'épreuves mécaniques (proof test).
Afficher plus
Le marché est constitué d'une tranche ferme comprenant un ensemble mécanique destiné au modèle STM, et d'une tranche optionnelle constituée de 3 options indépendantes, une pour chacun des 2 modèles suivants (Fm0 et Fm) ainsi qu'un lot de pièces de rechange
Afficher plus
Description des options:
3 options indépendantes :
Option 1 : un ensemble complet de 8 pièces mécaniques en Sic (7 beams et 1 cadre) pour le modèle Fmo,
Option 2 : un ensemble complet de 8 pièces mécaniques en Sic (7 beams et 1 cadre) pour le modèle Fm,
Option 3 : un ensemble réduit de 4 pièces mécaniques en Sic (3 beams et 1 cadre)
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13B0891-VBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cea/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
La capacité juridique et financière de l'entreprise,
la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la réalisation de ce type de pièces mécaniques pour des télescopes spatiaux.
situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
Afficher plus
-Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
-lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
-en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
-à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
-les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
-la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces à produire :
Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
une plaquette de présentation de l'entreprise,
une note sur l'organisation,
un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :
-Les moyens techniques de l'entreprise,
-les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction)
-les références pour des opérations similaires exécutées pour des pièces intégrées sur télescope spatial dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
Afficher plus
répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (H.T.). Du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds Cea
30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Blanchier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Dsm/irfu/sis
Point de contact: À l'attention de M. Vincent Hennion
Téléphone: +33 169082573 📞
Courrier électronique: vincent.hennion@cea.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://irfu.cea.fr 🌏
URL des documents: http://irfu.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B0891-VBL
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bms, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette cedex, avec la mention " Aapc/13b0891 Objet : Pièces mécaniques en Sic / vbl".
Afficher plus
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 183-315390 (2013-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Aéronefs et spationefs Hélicoptères, aéronefs, spationefs et... Spationefs, satellites et dispositifs de lancement Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments d'optique Instruments d'astronomie et d'optique Télescopes