Réalisation de murs anti-bruit sur la commune d'Asnières-sur-Seine

Réseau ferré de France – direction régionale Île-de-France représenté par SYSTRA son mandataire

Réalisation de murs anti-bruit sur la commune d'Asnières-sur-Seine sur un linéaire de 644 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Qui ?

• Réseau ferré de France – direction régionale Île-de-France représenté par SYSTRA son mandataire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Quantité ou étendue:

Le marché est découpé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.La tranche ferme correspond à la réalisation d'un linéaire de 281 mètres de murs anti-bruit avenue Henri Barbusse.La tranche conditionnelle 1 correspond à la réalisation d'un linéaire de 105 mètres de murs anti-bruit avenue Henri Barbussee.La tranche conditionnelle 2 correspond à la réalisation d'un linéaire de 203 mètres de murs anti-bruit avenue de la Lauzière.La tranche conditionnelle 3 correspond à la réalisation d'un linéaire de 155 mètres de murs anti-bruit rue du Bois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Île-de-France représenté par SYSTRA son mandataire
Adresse postale: CS 41 594, 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.com 🌏
Courrier électronique: lleveque@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082329
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

En cas de groupement, chaque membre doit fournir, à titre individuel, les renseignements demandés à la rubrique III. 2. Un groupement peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités, à condition que le membre du groupement qui s'en prévaut soit en mesures de prouver qu'il a effectivement la disposition des moyens de ces entités nécessaire à l'exécution du marché. Concernant la capacité technique et professionnelle, la candidature de chaque membre est analysée pour vérifier que chacun dispose des compétences requises pour réaliser les prestations qui lui sont confiées, figurant dans le dossier de candidature. Concernant la capacité économique et financière, celle-ci dépend du caractère conjoint ou solidaire du groupement. Pour un groupement solidaire, chaque cotraitant doit avoir l'assise financière suffisante pour réaliser l'ensemble du marché. Pour un groupement conjoint, seul le mandataire, qui est solidaire, doit justifier d'une assise financière suffisante pour réaliser la totalité du marché. Les cotraitants doivent disposer de capacité financière pour réaliser les prestations qui leurs seront confiées. Les candidats sont sélectionnés au vu des renseignements fournis en application du présent avis et des critères suivants classés dans l'ordre décroissant d'importance : — capacité technique et professionnelle : la capacité technique et professionnelle est appréciée en fonction d'un mémoire exposant : a) les moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations objets du marché, b) l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marché, c) la gestion de la qualité et de l'environnement. — expérience du candidat : l'expérience du candidat est appréciée en fonction de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — capacité économique et financière du candidat : la capacité économique et financière est appréciée en fonction de la déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée au point 1.1 du présent avis, sous enveloppe cachetée comportant la mention suivante «PNB AN 06 Réalisation des murs anti-bruits». Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire original recto/verso paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l'entreprise en dernière page + une version informatique complète sur support CDROM ou DVD. Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire original paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l'entreprise en dernière page et un exemplaire informatique sur support CD-ROM ou DVD.

Informations complémentaires

En cas de groupement, chaque membre doit fournir, à titre individuel, les renseignements demandés à la rubrique III. 2.

Un groupement peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités, à condition que le membre du groupement qui s'en prévaut soit en mesures de prouver qu'il a effectivement la disposition des moyens de ces entités nécessaire à l'exécution du marché.

Concernant la capacité technique et professionnelle, la candidature de chaque membre est analysée pour vérifier que chacun dispose des compétences requises pour réaliser les prestations qui lui sont confiées, figurant dans le dossier de candidature.

Concernant la capacité économique et financière, celle-ci dépend du caractère conjoint ou solidaire du groupement. Pour un groupement solidaire, chaque cotraitant doit avoir l'assise financière suffisante pour réaliser l'ensemble du marché.

Pour un groupement conjoint, seul le mandataire, qui est solidaire, doit justifier d'une assise financière suffisante pour réaliser la totalité du marché. Les cotraitants doivent disposer de capacité financière pour réaliser les prestations qui leurs seront confiées.

Les candidats sont sélectionnés au vu des renseignements fournis en application du présent avis et des critères suivants classés dans l'ordre décroissant d'importance :

— capacité technique et professionnelle : la capacité technique et professionnelle est appréciée en fonction d'un mémoire exposant :

a) les moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations objets du marché,

b) l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marché,

c) la gestion de la qualité et de l'environnement.

— expérience du candidat : l'expérience du candidat est appréciée en fonction de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— capacité économique et financière du candidat : la capacité économique et financière est appréciée en fonction de la déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché.

L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée au point 1.1 du présent avis, sous enveloppe cachetée comportant la mention suivante «PNB AN 06 Réalisation des murs anti-bruits». Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire original recto/verso paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l'entreprise en dernière page + une version informatique complète sur support CDROM ou DVD.

Les documents relatifs aux candidatures devront être fournis en un exemplaire original paraphé sur chacune des pages, dûment signé et revêtu du cachet commercial de l'entreprise en dernière page et un exemplaire informatique sur support CD-ROM ou DVD.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de murs anti-bruit sur la commune d'Asnières-sur-Seine sur un linéaire de 644 mètres.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est découpé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

La tranche ferme correspond à la réalisation d'un linéaire de 281 mètres de murs anti-bruit avenue Henri Barbusse.

La tranche conditionnelle 1 correspond à la réalisation d'un linéaire de 105 mètres de murs anti-bruit avenue Henri Barbussee.

La tranche conditionnelle 2 correspond à la réalisation d'un linéaire de 203 mètres de murs anti-bruit avenue de la Lauzière.

La tranche conditionnelle 3 correspond à la réalisation d'un linéaire de 155 mètres de murs anti-bruit rue du Bois.

Description des options:

Au sens de la directive 2004/17/CE du 31 mars 2004, certains achats pourront se faire dans le cadre de reconductions, d'avenants et de marchés complémentaires, conclus sans mise en concurrence.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: PNB AN 6 : Réalisation des murs anti-bruits
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Asnières-sur-Seine département des Hauts-de-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre un dossier de candidature en un exemplaire « papier » accompagné d'un CD ou d'un DVD comportant les fichiers informatiques du dossier « papier ».

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

Une « lettre de candidature » (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitant en cas de groupement ;

Les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent.

Une « déclaration du candidat » (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat :

— ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

— ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé « état annuel des certificats reçus » de référence NOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,

— lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Le candidat précisera la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/formulaire-declarations-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Pour un opérateur économique de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter les qualifications suivantes :

— FNTP 113 Ouvrages d'art et de génie civil de technicité courante,

— FNTP 241 Pieux forés et moulés dans le sol,

— FNTP 242 Micropieux.

À défaut, le candidat devra indiquer les dispositions prises en vue de leur obtention (organisme de qualification, date de dépôt d'un dossier de qualification, ...) auprès des organismes délivrant ces qualifications.

L'ensemble de ces qualifications ou équivalentes pourront être apportées par un cotraitant ou un sous-traitant. Dans le cas d'une sous-traitance, le candidat devra s'engager par écrit, lors de la remise de son offre, à sous-traiter cette prestation à une entreprise la détenant.

Par ailleurs, le candidat transmettra :

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication de l'expérience professionnelle et des titres d'études du ou des responsables et des exécutants envisagés pour l'exécution des ouvrages et organigramme de l'opération,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties financières seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement porté par l'ADEME, l'Etat-AFITF, la commune d'Asnières-sur-Seine et Réseau Ferré de France .

Le mode de paiement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement bancaire.

Le délai de paiement est de 45 jours.

L'unité monétaire est l'Euro.

Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels.

Les prix seront révisables.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31/12/75 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire : ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Leveque
Adresse Internet: www.rff.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 050-082329 (2013-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages (>20)

Assemblage et montage de structures préfabriquées (4)