réalisation de la sécurisation incendie et prestations associées pour sept sites de la RTM

Informations complémentaires

A) Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet : A.1. la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer); A.2. une liste des principales références au cours des cinq dernières années en rapportavec l'objet du marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte); A.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature); A.3.1 un extrait K-bis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant....); A.3.2 L'Ensemble des documents suivants : une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP dans laquelle le candidat s'engage à: a) s'agissant de condamnation définitive : – ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; – ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat del'union Européenne ; b) s'agissant de la lutte contre le travail illégal : – ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

La demande de la société devra être formulée au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune visite supplémentaire ne pourra être organisée après la date limite de réception des offres. En cas de report de la date limite de dépôt des offres, ce délai s'applique en fonction de cette nouvelle date. Le jour et l'heure de la visite sont fixés par la RTM, par écrit (courriel ou tout autre moyen écrit). La date de visite est fixée dans un délai d'au plus 2 jours ouvrés à compter du jour de réception de la demande. A l'issue de chaque visite, la RTM et le candidat visent l'attestation de visite, que le candidat joindra impérativement à son offre; f) pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : le prix 60 % : analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexe 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.La valeur technique (40%) analysée au vu du mémoire technique justificatif, décomposée en 2 sous-critères, eux-mêmespondérés et représentant 100% du critère valeur technique : sous-critère 1 (80%) : qualité des matériels proposés (centrales, détecteurs) sous-critère 2 (20%) : optimisation du planning prévisionnel de réalisation des travaux d'installations initialesh/la RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères pondérés énoncés ci-dessus. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Brève description

le présent marché a pour objet la sécurisation incendie et les prestations associées pour sept sites de la RTM. Ces prestations sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier clauses techniques particulières (CCTP), pièces faisant partie du DCE remis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du CMP), conclu avec un seul opérateur économique, sans engagement minimum ni maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. La procédure n'est pas allotie.le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 8 septembre 2009.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations concernant les travaux d'installations initiales sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des transports de Marseille. Les autres prestations (maintenance, fournitures, formations etc.) sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports de Marseille. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En application de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du code des marchés publics. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics. Conformément à l'article 51.v du code des marchés publics, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.