réalisation de la sécurisation incendie et prestations associées pour sept sites de la RTM
le présent marché a pour objet la sécurisation incendie et les prestations associées pour sept sites de la RTM. Ces prestations sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier clauses techniques particulières (CCTP), pièces faisant partie du DCE remis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du CMP), conclu avec un seul opérateur économique, sans engagement minimum ni maximum et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. La procédure n'est pas allotie.le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 8 septembre 2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-16
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Avis de marché
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| 2014-06-06
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Avis d'attribution de marché
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