Réalisation de l'éclairage public des abords de la Citédo
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
mise en place d'un réseau d'éclairage public sur le site de la Citédo à Sochaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cegelec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-11 | Avis de marché |
| 2013-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
“les travaux à exécuter comprennent : - la dépose et l'évacuation des candélabres existants,- la démolition des massifs d'ancrage,- la mise en place d'une...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013854
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat, qui devra le renseigner dans la partie de l'acte d'engagement prévue à cet effet,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en place d'un réseau d'éclairage public sur le site de la Citédo à Sochaux.”
Quantité ou étendue:
“les travaux à exécuter comprennent :”
“- la dépose et l'évacuation des candélabres existants,”
“- la démolition des massifs d'ancrage,”
“- la mise en place d'une armoire de commande et de ses équipements,”
“- l'exécution des tranchées en terrain de toute nature pour l'enfouissement des câbles,”
“- la pose des gaines,- la confection des massifs d'ancrage,”
“- la fourniture et la pose de câbles U 1000 R2v de différentes sections,”
“- la fourniture et la pose des mâts et lanternes,”
“- l'exécution de tous les raccordements électriques y compris câblage et boîtier de classe II dans les candélabres,”
“- l'exécution des réglages et essais,”
“- la mise en place et la vérification, de jour comme de nuit, d'une signalisation adaptée garantissant la sécurité de la voie public pendant la période du...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Citédo, 25600 Sochaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :”
“a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux...”
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“- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”
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“b) Lutte contre le travail illégal :”
“- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
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“- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et...”
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“c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”
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Situation économique et financière:
“d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état...”
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“e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une...”
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“f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”
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“g) Marché non concerné par cette rubrique;”
“h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de...”
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“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
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“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“- liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte - possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande -...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics- modalités de règlement de compte: système informatique marco.- Délai global de paiement: 30 jours.- Modalités...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Délai d'exécution des prestations (20)
3. Valeur technique de l'offre (15)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat, qui devra le renseigner dans la partie de l'acte d'engagement prévue à cet effet,...”
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“Unité monétaire utilisée : euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 011-013854 (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
“les travaux à exécuter comprennent : - la dépose et l'évacuation des candélabres existants,- la démolition des massifs d'ancrage,- la mise en place d'une...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013854
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat, qui devra le renseigner dans la partie de l'acte d'engagement prévue à cet effet,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en place d'un réseau d'éclairage public sur le site de la Citédo à Sochaux.”
Quantité ou étendue:
“les travaux à exécuter comprennent :”
“- la dépose et l'évacuation des candélabres existants,”
Afficher plus (9)
“- la démolition des massifs d'ancrage,”
“- la mise en place d'une armoire de commande et de ses équipements,”
“- l'exécution des tranchées en terrain de toute nature pour l'enfouissement des câbles,”
“- la pose des gaines,- la confection des massifs d'ancrage,”
“- la fourniture et la pose de câbles U 1000 R2v de différentes sections,”
“- la fourniture et la pose des mâts et lanternes,”
“- l'exécution de tous les raccordements électriques y compris câblage et boîtier de classe II dans les candélabres,”
“- l'exécution des réglages et essais,”
“- la mise en place et la vérification, de jour comme de nuit, d'une signalisation adaptée garantissant la sécurité de la voie public pendant la période du...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Citédo, 25600 Sochaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :”
“a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux...”
Afficher plus (5)
“- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”
“b) Lutte contre le travail illégal :”
“- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
“- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et...”
“c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”
“d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état...”
“e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une...”
Afficher plus (4)
“f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”
“g) Marché non concerné par cette rubrique;”
“h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de...”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
Afficher plus (3)
“- liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte - possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande -...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics- modalités de règlement de compte: système informatique marco.- Délai global de paiement: 30 jours.- Modalités...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Délai d'exécution des prestations (20)
3. Valeur technique de l'offre (15)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat, qui devra le renseigner dans la partie de l'acte d'engagement prévue à cet effet,...”
“Unité monétaire utilisée : euro.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 011-013854 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 641,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-160975
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013854
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Montant issu du DE non contractuelles travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Annonce nº 138, BOAMP 10...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: cegelec
Adresse postale: ZAC Valentin Chemin des 3 Croix
Commune postale: Miserey salines
Code postal: 25480
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard, agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Source: OJS 2013/S 095-160975 (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 641,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-160975
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013854
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Montant issu du DE non contractuelles travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Annonce nº 138, BOAMP 10...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: cegelec
Adresse postale: ZAC Valentin Chemin des 3 Croix
Commune postale: Miserey salines
Code postal: 25480
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard, agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Source: OJS 2013/S 095-160975 (2013-05-15)
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