Réalisation de l'éclairage public des abords de la Citédo

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

mise en place d'un réseau d'éclairage public sur le site de la Citédo à Sochaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec

Qui ?

• Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:

les travaux à exécuter comprennent : - la dépose et l'évacuation des candélabres existants,- la démolition des massifs d'ancrage,- la mise en place d'une armoire de commande et de ses équipements,- l'exécution des tranchées en terrain de toute nature pour l'enfouissement des câbles,- la pose des gaines,- la confection des massifs d'ancrage,- la fourniture et la pose de câbles U 1000 R2v de différentes sections,- la fourniture et la pose des mâts et lanternes,- l'exécution de tous les raccordements électriques y compris câblage et boîtier de classe II dans les candélabres,- l'exécution des réglages et essais,- la mise en place et la vérification, de jour comme de nuit, d'une signalisation adaptée garantissant la sécurité de la voie public pendant la période du chantier. Les tenants et aboutissants des prestations à exécuter figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013854
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat, qui devra le renseigner dans la partie de l'acte d'engagement prévue à cet effet, sans toutefois dépasser le délai plafond de 14 semaines d'exécution au maximum dont 10 semaines de période de préparation. La période de préparation du chantier commence à compter de la date de notification du marché au titulaire. Les délais concernant la période d'exécution des travaux partent à compter de la date fixée par l'ordre de service.les candidats sont invités à effectuer eux mêmes, avant la date limite de réception des offres, une visite sur site afin de prendre connaissance des conditions d'accès et juger valablement des mesures à prendre. Les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages.le détail du système de notation est décrit dans l'article 6 du règlement de la consultation.le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et lescandidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contrerécépissé auprès du service commande publique du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Réalisation de l'éclairage public des abords de la Citédo - ne pas ouvrir". Renseignements d'ordre technique : Pays de Montbéliard agglomération, service aménagement et mobilité, Yannick Anesi, tél. +33 381318892, fax : + 33 381318809, e-mail : yannick.anesi@agglo-montbeliard.fr. Unité monétaire utilisée : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise en place d'un réseau d'éclairage public sur le site de la Citédo à Sochaux.
Quantité ou étendue:

les travaux à exécuter comprennent :

- la dépose et l'évacuation des candélabres existants,

- la démolition des massifs d'ancrage,

- la mise en place d'une armoire de commande et de ses équipements,

- l'exécution des tranchées en terrain de toute nature pour l'enfouissement des câbles,

- la pose des gaines,- la confection des massifs d'ancrage,

- la fourniture et la pose de câbles U 1000 R2v de différentes sections,

- la fourniture et la pose des mâts et lanternes,

- l'exécution de tous les raccordements électriques y compris câblage et boîtier de classe II dans les candélabres,

- l'exécution des réglages et essais,

- la mise en place et la vérification, de jour comme de nuit, d'une signalisation adaptée garantissant la sécurité de la voie public pendant la période du chantier. Les tenants et aboutissants des prestations à exécuter figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Citédo, 25600 Sochaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Marché non concerné par cette rubrique;

h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte - possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande - possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics- modalités de règlement de compte: système informatique marco.- Délai global de paiement: 30 jours.- Modalités de financement: crédits propres + Subvention attendue : Europe (Feder)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Délai d'exécution des prestations (20)
3. Valeur technique de l'offre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 011-013854 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 641,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-160975
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013854
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Montant issu du DE non contractuelles travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Annonce nº 138, BOAMP 10 A du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: cegelec
Adresse postale: ZAC Valentin Chemin des 3 Croix
Commune postale: Miserey salines
Code postal: 25480

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard, agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Source: OJS 2013/S 095-160975 (2013-05-15)

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