Réalisation de l'application de stockage, de traitement et de restitution des antécédents judiciaires (Astrea)

Ministère de la justice

L'objet du projet est de refondre complètement l'application casier judiciaire national en une nouvelle application, dénommée Astrea pour «Application de stockage, de traitement et de restitution des antécédents judiciaires». Astrea vise à remplacer le cœur métier Gcos/Packbase/Ids2 de Ncjv2, et à rationaliser et à urbaniser son écosystème complexe et hétérogène au sein d'une plate-forme aux technologies modernes. De nouvelles fonctionnalités sont par ailleurs ajoutées et la logique de dématérialisation renforcée.
Le présent marché comprend la conception et la réalisation de l'architecture et de l'application Astrea à partir de spécifications fonctionnelles, détaillées fournies par l'administration et en accord avec les référentiels techniques et organisationnels du ministère. Il comprend également l'assistance associée aux mises en préproduction et production, le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive des applicatifs. Il comprend enfin la reprise de l'ensemble des données pour lesquelles il est nécessaire de souligner la sensibilité et le volume.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Group

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-17	Avis de marché
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023218
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

A) Sur la base des dispositions des articles 36 et 67 du code des marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle du dialogue compétitif.Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 dudit code; il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32, paragraphe 3, de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).B) Il est ici précisé que pour le délai de validité des offres indiqué au point IV.3.7), sous réserve des éléments négociés avec l'administration dans le cadre du dialogue, les candidats ne peuvent revenir sur des engagements substantiels apparus à un quelconque des stades de la procédure. Par ailleurs, les offres finales sont valables 8 mois à compter de la date de dépôt de l'offre finale définie comme telle dans le règlement.C) La date indiquée au point IV.3.4) doit se lire comme la date de remise des candidatures.D) Celle indiquée au point suivant est à ce stade indicative. Il en va de même des dates figurant au point II.3), étant ici précisé que l'objectif de l'administration est une mise en service au plus tard le 1er décembre 2015.E) Les critères de sélection indiqués au point IV.2.1), ainsi que leurs sous-critères sont les suivants:1) pertinence technico-fonctionnelle de la solution (40 %) appréciée au regard des éléments suivants:- couverture fonctionnelle où est appréciée l'adéquation de la solution par rapport aux éléments figurant dans le programme fonctionnel; 20 %;- qualité de la conception et de l'architecture en termes notamment de modularité, d'ergonomie, d'intégrabilité, de maintenabilité, de non-adhérence et d'évolutivité; 20 %;2) pertinence organisationnelle (30 %) appréciée au regard des éléments suivants:- pertinence méthodologique s'agissant en particulier des processus qualité et de la sécurité; 10 %;- qualité des différents profils proposés et organisation des équipes; 10 %;- positionnement par rapport aux éléments de planning transmis par l'administration; 10 %.F) Le dossier est, au travers de l'identifiant «Astrea» accessible sur le site des marchés «www.marches-publics.gouv.fr», site libre d'accès et permettant les échanges de documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.G) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.H) Au point II.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 janvier 2013.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend la conception et la réalisation de l'architecture et de l'application Astrea à partir de spécifications fonctionnelles, détaillées fournies par l'administration et en accord avec les référentiels techniques et organisationnels du ministère. Il comprend également l'assistance associée aux mises en préproduction et production, le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive des applicatifs. Il comprend enfin la reprise de l'ensemble des données pour lesquelles il est nécessaire de souligner la sensibilité et le volume.

Description des options:

Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: Astrea.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Landreau, 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2; les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).

En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si:

- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC;

- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.

2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'Union ou de l'Espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.

Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.

3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.

Situation économique et financière:

dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune candidature ne pourra être retenue si le chiffre d'affaires annuel de la société considérée sur les 3 derniers exercices disponibles n'est pas au moins égal en moyenne à 5 millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens, etc.).Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché (personnel ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).Lorsqu'un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en application de l'article 67.1 du code des marchés publics, le nombre de sociétés autorisées à participer à la seconde partie de la procédure (offre et dialogue) est limité à 4. Pour les sélectionner, il est procédé à un jugement des capacités professionnelles et financières sur la base des critères de sélection suivants:

1. Capacité technique (50 %) appréciée au regard des éléments suivants:

- organisation, méthodologie, moyens humains et outils pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation (développement, installation, accompagnement, maintenance, support, recherche et développement); 30 %,

- savoir-faire technologique affiché (notamment outils d'infrastructure, d'intégration, de sécurité et d'exploitation); 20 %.

2. Capacités professionnelles appréciées au regard de la présentation de 5 références similaires à l'objet de la présente consultation opérées dans les 3 dernières années; 50%.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (c'est-à-dire en groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection: la sélection des candidatures se fait comme indiqué au point III) ci-avant.
Date d'envoi des invitations: 2013-03-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence technico-fonctionnelle de la solution. (40)
2. Pertinence organisationnelle. (30)
3. Pertinence économique. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Astrea.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Source: OJS 2013/S 016-023218 (2013-01-17)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 940 222 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029976
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023218
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce n° 171, BOAMP 15 B du 22.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Astrea

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence technico-fonctionnelle de la solution (40)
2. pertinence organisationnelle (30)
3. pertinence économique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: 5 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2014/S 019-029976 (2014-01-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)