Réalisation de formations en informatique et téléphonie (en liaison avec la direction des systèmes d'information - DSI) pour des agents du ministère des Affaires étrangères (MAE)

Quantité ou étendue

Minimum sur la durée totale du marché : 160 000 EUR HT. Maximum sur la durée totale du marché : 1 300 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut-être reconduit au terme des 3 ans pour une année supplémentaire, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

a - Le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise ;B - retrait du dossier de consultation (Dce) : sur www.marches-publics.gouv.fr, Recherche avancée - référence: mae_13079_rh4 ;C - demandes de précisions :Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Mae_13079_Rh4". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.d- le pli : Candidature : éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.offre :- l'acte d'engagement (Ae) rempli, signé,- ses annexes financières renseignées intégralement sans commentaire, modification ou annotation (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), et chiffrées en euros,- le CCAP no 13079 du 27.02.2013 et le CCTP no 13079 du 27.02.2013 n'ont pas à être joints. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ces documents ;- le mémoire technique (exposant l'approche que le candidat a de la prestation) remis par chaque candidat ;- relevé d'identité bancaire ou postal.Dans leur réponse, les candidats ne doivent en aucun cas modifier et amender les documents fournis par l'administration.e - précisions relatives aux critères d'attribution (cf. Rubrique Iv.2 du présent avis) :1. Qualité technique globale de l'offre jugée au travers d'un mémoire technique (60%) : Cette qualité technique est scindée en deux sous-critères : - la méthodologie comptant pour 80 % de cette méthodologie ; - le profil des intervenants choisis spécifiquement pour ce marché comptant pour 20 % du critère.le mémoire technique décrit les moyens techniques et humains affectés spécifiquement à chaque étape de la prestation et permettant de juger de la compréhension des termes de référence du marché (programme précis identifiant les principales séquences de la formation). Il comprend aussi la méthodologie et les propositions pédagogiques présentées. Les prestataires de service bénéficiant d'une exonération de TVA pour les formations relevant de la "Formation professionnelle continue", au titre de l'article 261 du code général des impots sont invités à le faire savoir et à joindre le justificatif. Ces éléments devront figurer dans le mémoire technique.le profil des intervenants proposés spécifiquement dans le cadre de ce marché pour réaliser les prestations (20% de la qualité technique) est apprécié au regard des expériences proposées.2. Prix (40%) : apprécié au vu des éléments portés dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.f - remise des candidatures/offres :- par papier : à l'attention Mme Couplan ou Mme Lelong (ministère des affaires étrangères, DGA/MDA/BMP, 27 rue de la Convention,75732 Paris Cedex 15, France (du lundi au vendredi 9:30-12:00 et 13:00-17:00) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. Pli cacheté anonyme- seules indications: "Ne pas ouvrir" "Pli formations informatique" "Mae_13079_Rh4". Le candidat ajoute dans son enveloppe une copie électronique de tous les documents contenus dans son pli.- par électronique: sur www.marches-publics.gouv.fr.Recherche avancée - référence: mae_13079_rh4. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'Hésitez pas à en produire une.le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conforme au RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature. La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (Dc3 rempli mais non signé visuellement et Dc4 en cas de sous-traitance). Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1). L'Offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. Elle peut, si elle le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeure une copie.l'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou Open Office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de souci technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que laréception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .ZIP. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.g - a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et 8222-8 du code du travail. Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou l'état annuel des certificats reçus (Noti-2); attestation d'assurance ; K- bis ou équivalent.Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du Cmp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Brève description

Réalisation de formations en informatique et téléphonie (en liaison avec la Direction des systèmes d'information - DSI) pour des agents du ministère des Affaires étrangères (Mae) - marché de services article 30 du code des marchés publics (Cmp) à bons de commande : art 77.1 du (Cmp) avec minimum et maximum, passé en procédure adaptée (art. 28 du Cmp), valable 3 ans, renouvelable un an.l'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière, entrant dans le cadre de l'objet du marché, dans la limite de 5% du montant minimum du marché, sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'undevis préalable de la part du titulaire qui doit être agréé par l'administration.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur, datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (ou Noti2).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

Moyens matériels mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché,- effectif de l'entreprise au cours des 3 dernières années fiscales,- effectif général de l'entreprise dédié à ce type de prestation,- références du candidat concernant des prestations correspondantes aux besoins exprimés et réalisés au cours des 3 dernières années avec nom de l'entreprise cliente, nom du contact et coordonnées téléphoniques,- certification et / ou qualification professionnelle,- le candidat justifiera de la compétence du personnel utilisé pour réaliser ce marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Sur budget de l'État: programmes 105 02 85, paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du Cmp). Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai. Pour tout lot comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, une avance peut être versée en application de l'article 87 du CMP, sauf renonciation expresse du titulaire mentionnée à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Le présent marché a été passé selon la procédure de l'article 30 (procédure adaptée).

C'est un marché à bons de commande avec minimum et maximum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est composé de six lots.

- Lot 1: Formations aux technologies et métiers de l'informatique non certifiées par les éditeurs et les constructeurs- domaine portail WEB 2 Paris. Minimum HT 10 000 euros, maximum HT 100 000 euros

- Lot 2: Formations aux technologies et métiers de l'informatique non certifiées par les éditeurs et constructeurs- domaine portail WEB 2 Nantes. Minimum HT 10 000 euros, maximum HT 100 000 euros.

- Lot 3: Formations aux technologies et métiers de l'informatique non certifiées par les éditeurs et constructeurs- domaines internet/ poste de travail/ mobilité- Paris. Minimum HT 35 000 euros, maximum 350 000 euros.

- Lot 4: Formations aux technologies et métiers de l'informatique non certifiées par les éditeurs et constructeurs-domaines internet/ poste de travail/ mobilité- Nantes. Minimum HT 30 000 euros, maximum HT 300 000 euros.

- Lot 5: Formations aux technologies et métiers de l'informatique certifiantes et certifiées par les éditeurs et constructeurs utilisés par MAE- domaine management- Paris & Nantes. Minimum HT 15 000 euros, maximum HT150 000 euros

- Lot 6: Formations aux technologies et métiers de l'informatique certifiantes et certifiées par les éditeurs et constructeurs utilisés par MAE- domaine infrastructures Paris et Nantes. Minimum HT 60 000 euros, maximum 300 000 euros

Durée du marché: 36 mois plus reconduction de 12 mois (4 ans maximum à compter de la date de notification).

Le lot 4 a été déclaré infructueux par avis d'attribution de marché publié au JOUE le 17 juillet 2013, sous référence 2013S137-238574. Ce marché a été relancé sous forme d'une procédure négociée article 30 du code des marchés publics.

Il n'a pas fait l'objet d'un nouvelavis dès lors que l'administration a décidé de ne négocier qu'avec les deux seules entreprises qui avaient déposé une offre dans le cadre de la procédure initiale. In fine, une seule offre a été déposée dans le cadre de la seconde procédure.

Les actes d'engagement afférents aux 6 lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur les 3 septembre (lots 1-2-3-5), 17 septembre (lot 6) et 14 octobre (lot 4 déclaré infructueux et relancé). Une copie des pièces contractuelles de chaque lot est fournie sur demande écrite présentée au Ministère des Affaires étrangères, Direction Générale de l'Administration et de la Modernisation- Mission des Achats- Bureau des marchés- 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris cedex 15.

Annonce no372, B.O.A.M.P. 88 B du 7 mai 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.