Réalisation de forages dans les sols sur des sites du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Compte-tenu des spécificités afférentes aux forages par site et des contraintes spécifiques attachées à chaque site, le CEA a déterminé les lots suivants : — forages sur le site de Marcoule (CEA civil) : (lot 1), — forages sur le site du Cesta dépendant de la Direction des applications militaires (DAM) du CEA : (lot 2)

CEA Fontenay-aux-Roses

Forages dans les sols à effectuer sur les sites CEA de Marcoule (lot 1) et du Cesta (lot 2) La technique utilisée pour la réalisation des forages pour ces deux lots sera la technique Sonic (vibrations hautes fréquences) sachant que l’utilisation d’eau ou d’air est proscrite pour la réalisation des forages. Ces forages seront réalisés en mode confiné statique avec possibilité de le basculer en dynamique.
Les spécificités relatives à chaque lot s’établissent comme suit :
Lot 1 : Marcoule
— 15 à 30 forages verticaux (profondeur de 10 à 20 mètres),
— confinement : Boite de confinement et gaine flexible sur le mât avec mise en sache des carottes et dépotage des carottes dans la boite de confinement,
— gestion des déchets selon procédure en vigueur sur le site,
— Personnel :
Qualification du personnel : compétence en mesures nucléaires (réalisation de diagraphies et de scannings),
formation : Protection des Risques de niveau 1 (PR1) option Aval du Cycle du Combustible (ACC),
— délais : début des travaux mi-mars 2014,
Lot2 : Cesta
— 15 à 30 forages verticaux (profondeur de 5 à 10 mètres),
— confinement : mise en sache des carottes dans la boite de confinement et dépotage des carottes en dehors de la boite de confinement sous manche vinyle.
— gestion des déchets selon procédure en vigueur sur le site
— Personnel :
Personnel de nationalité française,
Formation : Protection des Risques de niveau 1 (PR1),
— délais début des travaux début juin 2014,
Les entreprises pourront soumissionner à un lot ou aux deux lots dans les conditions définies aux paragraphes III.2.1 à III.2.3 ci-après.
Radioprotection : L’exécution de chaque lot est soumis à des conditions particulières en matière de radioprotection (cf. III.1.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de forage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de forage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: didier.fau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549642 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440628
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
— Les candidatures lot par lot devront être adressées en 3 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux- Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses cedex, avec la mention « AAPC/réalisation de forages pour le compte du CEA/le numéro et l’intitulé du lot/référence 13B00165a». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; — En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay –Direction des Achats et Partenaires Stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91 191 Gif-sur-Yvette Cedex, Adresse mèl: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. — Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. — Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». Délai minimum pour obtenir un certificat électronique. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu’il en fasse la demande à l’avance. Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu’une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L’ensemble des informations relatives aux certificats électronique est disponibles dans les « Conditions d’utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au numéro de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (numéro indigo). Exigences relatives au certificat de signature du signataire. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans des listes de confiance suivantes : Liste de confiance/Adresse Internet RGS (France)/http://references.modernisation.gouv.fr/liste-desoffres-referencees EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission Européenne)/http://ec.europa.eu./information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm PRIS V1 (France) (uniquement jusqu’au 18 mai 2013)/http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forages dans les sols à effectuer sur les sites CEA de Marcoule (lot 1) et du Cesta (lot 2) La technique utilisée pour la réalisation des forages pour ces deux lots sera la technique Sonic (vibrations hautes fréquences) sachant que l’utilisation d’eau ou d’air est proscrite pour la réalisation des forages. Ces forages seront réalisés en mode confiné statique avec possibilité de le basculer en dynamique.
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Les spécificités relatives à chaque lot s’établissent comme suit :
Lot 1 : Marcoule
— 15 à 30 forages verticaux (profondeur de 10 à 20 mètres),
— confinement : Boite de confinement et gaine flexible sur le mât avec mise en sache des carottes et dépotage des carottes dans la boite de confinement,
— gestion des déchets selon procédure en vigueur sur le site,
— Personnel :
Qualification du personnel : compétence en mesures nucléaires (réalisation de diagraphies et de scannings),
formation : Protection des Risques de niveau 1 (PR1) option Aval du Cycle du Combustible (ACC),
— délais : début des travaux mi-mars 2014,
Lot2 : Cesta
— 15 à 30 forages verticaux (profondeur de 5 à 10 mètres),
— confinement : mise en sache des carottes dans la boite de confinement et dépotage des carottes en dehors de la boite de confinement sous manche vinyle.
— gestion des déchets selon procédure en vigueur sur le site
Personnel de nationalité française,
Formation : Protection des Risques de niveau 1 (PR1),
— délais début des travaux début juin 2014,
Les entreprises pourront soumissionner à un lot ou aux deux lots dans les conditions définies aux paragraphes III.2.1 à III.2.3 ci-après.
Radioprotection : L’exécution de chaque lot est soumis à des conditions particulières en matière de radioprotection (cf. III.1.4).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marcoule
Brève description:
— 15 à 30 forages verticaux (profondeur de 10 à 20 mètres),— confinement : Boite de confinement et gaine flexible sur le mât avec mise en sache des carottes et dépotage des carottes dans la boite de confinement,— gestion des déchets selon procédure en vigueur sur le site,— Personnel :— Qualification du personnel : compétence en mesures nucléaires (réalisation de diagraphies et de scannings),— formation : Protection des Risques de niveau 1 (PR1) option Aval du Cycle du Combustible (ACC),La prestation comprendra :les études d’exécution,— l’installation de chantier, l’encadrement, la gestion et le repli de chantier,— l’amenée du matériel de forage et des équipements,— la réalisation des forages effectuée en mode confinement statique et/ou dynamique,— la mesure radiologique des carottes, la réalisation des prélèvements, la réalisation de l’échantillonnage,— la gestion des déchets,— la radioprotection,— le rapport de fin d’intervention.
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— Qualification du personnel : compétence en mesures nucléaires (réalisation de diagraphies et de scannings),
— formation : Protection des Risques de niveau 1 (PR1) option Aval du Cycle du Combustible (ACC),
La prestation comprendra :les études d’exécution,
— l’installation de chantier, l’encadrement, la gestion et le repli de chantier,
— l’amenée du matériel de forage et des équipements,
— la réalisation des forages effectuée en mode confinement statique et/ou dynamique,
— la mesure radiologique des carottes, la réalisation des prélèvements, la réalisation de l’échantillonnage,
— la gestion des déchets,
— la radioprotection,
— le rapport de fin d’intervention.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cesta
Brève description:
— 15 à 30 forages verticaux (profondeur de 5 à 10 mètres),— confinement : mise en sache des carottes dans la boite de confinement et dépotage des carottes en dehors de la boite de confinement sous manche vinyle.— gestion des déchets selon procédure en vigueur sur le site— Personnel :— Personnel de nationalité française,— Formation : Protection des Risques de niveau 1 (PR1),La prestation comprendra :— les études d’exécution,— l’installation de chantier, l’encadrement, la gestion et le repli de chantier,— l’amenée du matériel de forage et des équipements,— la réalisation des forages effectuée en mode confinement statique et/ou dynamique,— la mesure radiologique des carottes, la réalisation des prélèvements, la réalisation de l’échantillonnage,— la gestion des déchets,— la radioprotection,— le rapport de fin d’intervention.
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— Personnel de nationalité française,
— Formation : Protection des Risques de niveau 1 (PR1),
La prestation comprendra :
— les études d’exécution,
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 13B00165a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature et pour chaque lot (le cas échéant) :
— le formulaire « Déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
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— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et une copie du projet de convention de groupement;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ».
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références de prestations similaires pour le lot concerné exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires publics ou privés dont les coordonnées téléphoniques seront également
mentionnées,
— l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains afférentes aux prestations demandées,
— Qualifications professionnelles du personnel et de l’entreprise pour la réalisation de ces prestations.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l’établissement public Financement propre CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois dès réception des factures après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l’attribution du marché attaché à chaque lot, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement solidaire d’entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures et le projet de convention de groupement sera remis avec le dossier de candidature.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés dans le règlement d’appel d’offres.
Autres conditions particulières:
Pour chaque lot, les prestations suivantes devront être effectuées selon les dispositions ci-après :
— La radioprotection du chantier (surveillance des travailleurs, du chantier et de l’environnement immédiat),
— La mesure nucléaire,
— La rédaction ou la vérification des procédures et des modes opératoires relatifs à la radioprotection de l’intervention,
— La caractérisation de l’état final.
Ces prestations devront être effectuées par une entreprise spécialisée dans l’assainissement et le démantèlement nucléaire (agrément CAEAR dans les domaines 3.1 : chantier à faible enjeux dosimétrique < 10 H.mSv).
La liste à jour de ces entités est fournie par le CEA sur simple demande.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des
candidatures lot par lot conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
Capacité administrative, juridique et financière
Capacité professionnelle lot par lot: (cf. III.2.3)
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Fau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-15 📅
Date de fin: 2014-05-30 📅
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B00165a
Informations complémentaires
— Les candidatures lot par lot devront être adressées en 3 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux- Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses cedex, avec la mention « AAPC/réalisation de forages pour le compte du CEA/le numéro et l’intitulé du lot/référence 13B00165a».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
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— En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay –Direction des Achats et
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Partenaires Stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91 191 Gif-sur-Yvette Cedex, Adresse mèl: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
— Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
— Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ».
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Délai minimum pour obtenir un certificat électronique. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu’il en fasse la demande à l’avance. Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu’une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L’ensemble des informations relatives aux certificats électronique est disponibles dans les « Conditions d’utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au numéro de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (numéro indigo). Exigences relatives au certificat de signature du signataire. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS
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(référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans des listes de confiance suivantes :
Liste de confiance/Adresse Internet
RGS (France)/http://references.modernisation.gouv.fr/liste-desoffres-referencees
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission Européenne)/http://ec.europa.eu./information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
PRIS V1 (France) (uniquement jusqu’au 18 mai 2013)/http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 251-440628 (2013-12-17)
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Produits/services:
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