Réalisation de divers travaux d'impression

Département de Seine-et-Marne

Réalisation de divers travaux d'impression destinés à satisfaire les besoins du département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-05 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimums ni montants maximums soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution de marchés à un opérateur économique sur la durée prévue aux marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: pascale.kacy@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266986
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Durée des marchés: les marchés sont conclus pour une durée initiale allant de leur date de notification jusqu'au 31/10/14. Puis, ils sont reconductibles de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an. marché réservé (Lot 5 : affiches, flyers, badges, cartes de visite ): La consultation du lot 5 est réservée aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) en application de l'article 15 du Code des marchés publics. les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics : Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6: - la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée; - la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent soumissionner dans sa version révisée au15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée; - l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1 ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : *Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; *Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifiédu pays ; Pour le lot 5: - la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée; - la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée; - l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1 ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - pour les ESAT :une copie de l'arrêté de l'ars (Agence Régionale de Santé) pour la création de l'esat, ou équivalent, - pour les entreprises adaptées :une copie du contrat d'objectif triennal avec les services de l'etat (Unité Territoriale 77) ou équivalent. - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : *Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; *Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures. jugement des offres: les critère de jugement des offres sont les suivants: pour les lots 1, 2, 4 et 6 : Le choix des offres économiquement les plus avantageuses se fera en fonction du critère unique du prix. Le prix sera jugé au regard du montant total en euros hors taxes détail quantitatif estimatif (Dqe) pour chacun des lots concernés représentatif des besoins du Département. Pour le lot 3: prix noté sur 60 points valeur technique notée sur 40 points Le prix sera jugé au regard du montant total en euros hors taxes détail quantitatif estimatif (Dqe) représentatif des besoins du Département. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : Qualité des échantillons notée sur 30 points démarche environnementale notée sur 10 points la qualité des échantillons sera jugée au regard des tests effectués sur les échantillons fournis par les candidats et de la qualité des produits (blancheur, main, impression, etc.). La démarche environnementale sera jugée au regard mémoire environnemental fournis par les candidats détaillant les mesures prises par le candidat pour la protection de l'environnement et le traitement des déchets. pour le lot 5: prix noté sur 60 points valeur technique notée sur 40 points Le prix sera jugé au regard du montant total en euros hors taxes détail quantitatif estimatif (Dqe) représentatif des besoins du Département. La valeur technique sera jugée au regard de la qualité des échantillons (blancheur, opacité, rendu couleur, etc.) fournis par les candidats. conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département cs 50377 77010 melun cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département rue des saints pères bâtiment A - 2ème étage 77000 Melun Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Réalisation de divers travaux d'impression - lot no ...- ne pas ouvrir " Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 15:30. pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants: correspondant : Lamia EL Darwiche Téléphone : +33 164147446 télécopie: +33 164147493 date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de divers travaux d'impression destinés à satisfaire les besoins du département de Seine-et-Marne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: liasses autocopiantes dont ordonnanciers
Brève description: Prestations d'impression de liasses autocopiantes dont ordonnanciers
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimatif du lot 1 est de 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: imprimés cahiers, dossiers, chemises, pochettes à rabats
Brève description:
Prestations d'impression d'imprimés cahiers, dossiers, chemises, pochettes à rabats
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimatif du lot 2 est de 19 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enveloppes imprimées
Brève description: Prestations d'impression d'enveloppes imprimées
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimatif du lot 3 est de 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: documents sécurisés
Brève description: Prestations d'impression de documents sécurisés
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimatif du lot 4 est de 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: affiches, flyers, badges, cartes de visite
Brève description: Prestations d'impression d'affiches, flyers, badges, cartes de visite
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimatif du lot 5 est de 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: carnets de santé de l'enfant, premier, deuxième et troisième certificats de santé et d'enveloppes T
Brève description:
Prestations d'impression de carnets de santé de l'enfant, premier, deuxième et troisième certificats de santé et d'enveloppes T
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimatif du lot 6 est de 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: imprimés simples
Brève description: Prestations d'impression d'imprimés simples
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no7 fera l'objet d'une consultation qui sera lancée ultérieurement.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carnets de santé maternité
Brève description: Prestations d'impression de carnets de santé maternité
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no8 fera l'objet d'une consultation qui sera lancée ultérieurement.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimums ni montants maximums soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution de marchés à un opérateur économique sur la durée prévue aux marchés.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PK/AOO/DMG/Impression/lots 1 à 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne, 77010 Melun Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, ressources propres.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans les marchés.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera de 40 euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Pascale Kacy
Fax: +33 164147559 📠
Adresse postale: Hôtel du Département rue des Saint Pères bâtiment A - 2ème étage
Commune postale: Melun
Code postal: 77000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK/AOO/DMG/Impression/lots 1 à 6
Informations complémentaires
Durée des marchés:
les marchés sont conclus pour une durée initiale allant de leur date de notification jusqu'au 31/10/14. Puis, ils sont reconductibles de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an.
marché réservé (Lot 5 : affiches, flyers, badges, cartes de visite ):
La consultation du lot 5 est réservée aux Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) en application de l'article 15 du Code des marchés publics.
les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics :
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6:
- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée;
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent soumissionner dans sa version révisée au15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée;
- l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1 ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
*Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
*Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifiédu pays ;
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Pour le lot 5:
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée;
- pour les ESAT :une copie de l'arrêté de l'ars (Agence Régionale de Santé) pour la création de l'esat, ou équivalent,
- pour les entreprises adaptées :une copie du contrat d'objectif triennal avec les services de l'etat (Unité Territoriale 77) ou équivalent.
*Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
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Ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.
jugement des offres:
les critère de jugement des offres sont les suivants:
pour les lots 1, 2, 4 et 6 :
Le choix des offres économiquement les plus avantageuses se fera en fonction du critère unique du prix.
Le prix sera jugé au regard du montant total en euros hors taxes détail quantitatif estimatif (Dqe) pour chacun des lots concernés représentatif des besoins du Département.
Pour le lot 3:
prix noté sur 60 points
valeur technique notée sur 40 points
Le prix sera jugé au regard du montant total en euros hors taxes détail quantitatif estimatif (Dqe) représentatif des besoins du Département.
Le critère valeur technique est décomposé comme suit :
Qualité des échantillons notée sur 30 points
démarche environnementale notée sur 10 points
la qualité des échantillons sera jugée au regard des tests effectués sur les échantillons fournis par les candidats et de la qualité des produits (blancheur, main, impression, etc.).
La démarche environnementale sera jugée au regard mémoire environnemental fournis par les candidats détaillant les mesures prises par le candidat pour la protection de l'environnement et le traitement des déchets.
pour le lot 5:
La valeur technique sera jugée au regard de la qualité des échantillons (blancheur, opacité, rendu couleur, etc.) fournis par les candidats.
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
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Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Département de la seine-et-marne
direction des marchés publics
hôtel du département
cs 50377
77010 melun cedex
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
département de la seine-et-marne
rue des saints pères
bâtiment A - 2ème étage
77000 Melun
Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Réalisation de divers travaux d'impression - lot no ...- ne pas ouvrir "
Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 15:30.
pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants:
correspondant : Lamia EL Darwiche
Téléphone : +33 164147446
télécopie: +33 164147493
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 153-266986 (2013-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023075
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266986
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Montants des marchés: Les marchés sont passés sans montant minimum et ni montant maximum Pour les lots 1, 4 et 6 : Le choix des offres économiquement les plus avantageuses a été fait en fonction du critère unique du prix. Le prix a été jugé au regard du montant total en euros hors taxes Détail quantitatif estimatif (DQE) pour chacun des lots concernés représentatif des besoins du Département. Pour le lot 5: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères pondérés suivants : Prix : noté sur 60 points Valeur technique: notée sur 40 points Le prix a été jugé au regard du montant total en euros hors taxes Détail quantitatif estimatif (DQE) représentatif des besoins du Département. La valeur technique a été jugée au regard de la qualité des échantillons (blancheur, opacité, rendu couleur, etc.) fournis par les candidats. Date de signature des marchés: Marchés signés le 27.12.2013 Modalités de consultation des pièces du marché : Sur demande, auprès de la direction des marchés publics, à l'adresse suivante : Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex Annonce n° 237, BOAMP 152 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Crea Pub
Adresse postale: 10 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: imprimerie Esat
Adresse postale: 25 rue de Savoie
Commune postale: Artemare
Code postal: 01510

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-06 📅
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Ecluses Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Source: OJS 2014/S 015-023075 (2014-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Crea Pub Facimprim imprimerie Esat