Réalisation de deux campagnes de dératisation sur les réseaux d'assinissement public de l'agglomération orléanaise
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Il sera procédé au traitement de l'ensemble du réseau d'assainissement eaux usées et pluviales des communes de l'agglomération orléanaise - domaine public exclusivement-. le traitement s'effectuera tous les 3 tampons avec une attention particulière au croisement des réseaux eaux usées et eaux pluviales et aux secteurs particuliers tels que les établissements de restauration, de stockage alimentaire, les grandes surfaces, les abattoirs, les emplacements où se déroulent les marchés forains.Les produits et méthodologies proposés devront prendre en compte des notions de développement durable en limitant la pollution des sols, des eaux et en diminuant les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation de produits et matériels ainsi qu'à leur élimination en fin de vie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • HDA
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-05 | Avis de marché |
| 2013-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045401
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Aoo1445
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coefficient 6) % (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient 4):une note sur 16 (ramenée sur 4) sera calculée à partir des sous-critères suivants :Organisation proposée et livrable : 8 pointscomposition de l'équipe proposée : 4 pointsproduits proposés et action de développement durable : 4 points % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 BP 95801
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1445
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 029-045401 (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:
2 secteurs d'intervention sont à considérer :Lot 1 : dératisation des réseaux d'assainissement sur Orléans, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Cyr-En-Val, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Denis-En-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Olivet.Lot 2 : dératisation des réseaux d'assainissement sur Fleury les Aubrais, Saran, Ingré, Chanteau, Saint-Jean-De-La-Ruelle, Chécy, Bou, Mardié, Marigny-Les-Usages, Boigny-Sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Ormes, Semoy et Saint-Jean-De-Braye.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045401
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frDélai d'exécution : La durée du marché partira de leur notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.Criteres d'attributions : La pondération des critères de jugement des offres s'entend en coefficient et non en pourcentage.Unité monétaire utilisée, l'euro.-pour l'exercice 2013, une seule campagne de dératisation sera effectuée du mois de septembre à la fin du mois de novembre. En cas de reconduction éventuelle du marché, deux campagnes de dératisation seront effectuées chaque année, une entre les mois de mars et mai et l'autre entre les mois de septembre et novembre.-la pondération des critères de jugement des offres s'entend en coefficient et non en pourcentage.-pour l'exercice 2013, l'entreprise sera rémunérée au prorata temporis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera procédé au traitement de l'ensemble du réseau d'assainissement eaux usées et pluviales des communes de l'agglomération orléanaise - domaine public exclusivement-. le traitement s'effectuera tous les 3 tampons avec une attention particulière au croisement des réseaux eaux usées et eaux pluviales et aux secteurs particuliers tels que les établissements de restauration, de stockage alimentaire, les grandes surfaces, les abattoirs, les emplacements où se déroulent les marchés forains.Les produits et méthodologies proposés devront prendre en compte des notions de développement durable en limitant la pollution des sols, des eaux et en diminuant les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation de produits et matériels ainsi qu'à leur élimination en fin de vie.
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Brève description:
Dératisation des réseaux d'orléans et des 6 communes au sud de la LoireDératisation des réseaux d'orléans et des 6 communes au sud de la LoireDératisation des réseaux d'assainissement des communes d'orléans, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Cyr-En-Val, Saint-Denis-En-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Olivet
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Brève description:
Dératisation des réseaux des communes au nord de la Loire hors OrléansDératisation des réseaux des communes au nord de la Loire hors OrléansDératisation des réseaux d'assainissement des communes de Bou, Chécy, Mardié, Boigny-Sur-Bionne, Marigny-Les-Usages, Chanteau, Combleux, Saint-Jean-De-Braye, Semoy, Ormes, Fleury-Les-Aubrais, Ingré, Saran, Saint-Jean-De-La-Ruelle et la Chapelle-Saint-Mesmin
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La durée initiale des marchés attribués court de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Les marchés pourront être reconduits par décision expresse, par périodes successives de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 2 ans.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Aoo1445
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4du code du travail.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par acomptes dans les conditions fixées par l'article 11 du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coefficient 6) % (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient 4):une note sur 16 (ramenée sur 4) sera calculée à partir des sous-critères suivants :Organisation proposée et livrable : 8 pointscomposition de l'équipe proposée : 4 pointsproduits proposés et action de développement durable : 4 points % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 BP 95801
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1445
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frDélai d'exécution : La durée du marché partira de leur notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.Criteres d'attributions : La pondération des critères de jugement des offres s'entend en coefficient et non en pourcentage.Unité monétaire utilisée, l'euro.-pour l'exercice 2013, une seule campagne de dératisation sera effectuée du mois de septembre à la fin du mois de novembre. En cas de reconduction éventuelle du marché, deux campagnes de dératisation seront effectuées chaque année, une entre les mois de mars et mai et l'autre entre les mois de septembre et novembre.-la pondération des critères de jugement des offres s'entend en coefficient et non en pourcentage.-pour l'exercice 2013, l'entreprise sera rémunérée au prorata temporis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
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Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193457
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045401
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coefficient 6) (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient 4):une note sur 16 (ramenée sur 4) sera calculée à partir des sous-critères suivants :Organisation proposée et livrable : 8 pointscomposition de l'équipe proposée : 4 pointsproduits proposés et action de développement durable : 4 points (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Hda
Adresse postale: 50 chemin des Goulevents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
2️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 113-193457 (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193457
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045401
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr
Annonce nº183, BOAMP 28 B du 8.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coefficient 6) (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient 4):une note sur 16 (ramenée sur 4) sera calculée à partir des sous-critères suivants :Organisation proposée et livrable : 8 pointscomposition de l'équipe proposée : 4 pointsproduits proposés et action de développement durable : 4 points (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Hda
Adresse postale: 50 chemin des Goulevents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
2️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
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