réalisation de Bétons Bitumineux Ultra-Minces (Bbum) sur les routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

- Ce marché portera principalement sur la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de béton bitumineux ultra mince sur des routes départementales.- Du fraisage, des purges sur chaussée, du pontage de fissures, du reprofilage en béton bitumineux souple, ainsi que de la mise à niveau d'accotements en terre végétale pourront également être réalisés dans le cadre de ce marché.Montants minimum Ht et maximum Ht :Notification au 31 décembre 2013 : 150 000 euros - 600 000 eurosdu 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 : 250 000 euros - 1 000 000 eurosdu 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : 250 000 euros - 1 000 000 eurosdu 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 : 250 000 euros - 1 000 000 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas RAA

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante:période ferme : De la date de notification du marché au 31 décembre 2013reconduction no 1 : Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014reconduction no 2 : Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015reconduction no 3 : Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070302
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvertmarché à bons de commandedurée du marché : Date prévisionnelle de début des travaux : Juin 2013unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Lieu d'exécution : Département de la LoireRenseignements administratifs :Conseil Général de la LoireDirection des Affaires Juridiques et du Secrétariat GénéralCommande PubliqueMme Delzanno - tel : 04 77 48 43 27renseignements techniques :Direction de l'aménagement Durable des Réseaux de DéplacementsService Investissement Préventif et Équipements de la RouteM. Thierry Hubo - tel : 04 77 34 44 40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13ft-0676-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications :32 (Routes trafics important) spécialité 322 (Revêtements en matériaux enrobés), des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp de mars 2012.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant minimum du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics- paiement pour solde à la réception des travaux de chaque bon de commande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (45)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (35)
3. Critère environnemental (note de 0 à 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement durable - Siper
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Code postal: 42023
Nom: Conseil général de la Loire : direction des affaires juridiques et du Secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ft-0676-Y
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
février 2016
Source: OJS 2013/S 044-070302 (2013-02-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 601 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221205
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070302
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsMontant minimum 1ere période : 150 000 EUR HT Montant minimum autres périodes : 250 000 EUR HT Montant maximum 1ère période : 600 000 EUR HTMontant maximum autres périodes : 1 000 000 EUR HT Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :Demande à formuler au correspondant CADA (Tél. +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justiceadministrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce no164, B.O.A.M.P. 43 A du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (45)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (35)
3. Critère environnemental (note de 0 à 20 points) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Colas RAA
Adresse postale: 4 rue F. Bait
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 129-221205 (2013-07-02)

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