Réalisation d'une prestation de ressourcerie ( groupement de commandes entre 6 intercommunalités)
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de ressourcerie (groupement de commandes entre 6 intercommunalités).
Dans le cadre d'une politique de développement durable et de réduction des déchets destinés à l'enfouissement, bourg-en-bresse agglomeration ainsi que les communautés de communes de treffort en revermont, de chalaronne centre, de la valliere, de montrevel en bresse et de bresse dombes sud revermont ont constitué un groupement de commandes afin de réaliser une prestation de ressourcerie.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Bourg-en-Bresse Agglomération, représentée par son président, M. Michel Fontaine.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-08 | Avis de marché |
| 2013-11-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“La mission du prestataire consiste à collecter dans les déchèteries intercommunales les déchets pouvant être réutilisés, les transporter jusqu'au site de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval – Cénord, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344226
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Si le pouvoir adjudicateur constate...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de ressourcerie (groupement de commandes entre 6 intercommunalités).”
“Dans le cadre d'une politique de développement durable et de réduction des déchets destinés à l'enfouissement, bourg-en-bresse agglomeration ainsi que les...”
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“Le coordonnateur du groupement de commandes est Bourg-en-Bresse Agglomération, représentée par son président, M. Michel Fontaine.”
Quantité ou étendue:
“La mission du prestataire consiste à collecter dans les déchèteries intercommunales les déchets pouvant être réutilisés, les transporter jusqu'au site de...”
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“Lieu(X) d'exécution: territoire des 9 déchèteries intercommunales:”
“Déchèteries de bourg-en-bresse, peronnas, polliat, simandre sur suran, treffort-cuisiat, chatillon sur chalaronne, ceyzeriat, etrez, saint-martin du Mont”
“Prestation supplémentaire éventuelle: Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: Expérimentation de...”
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“la durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de manière expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le titulaire pourra refuser la reconduction du...”
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
“- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:”
“- le cas échéant, les qualifications (ISO ou équivalent).”
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les...”
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“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En cas d'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget des intercommunalités concernées, membres du groupement de commandes. Paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics français....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de...”
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Autres conditions particulières:
“En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval – Cénord, CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Point de contact: Service commande publique: Mme Fillerin (renseignements administratifs): +33 474506347; service environnement développement durable: Mme Croppi (renseignements techniques): +33 474241897
Service environnement développement durable
Mme Croppi
Téléphone: +33 474241897 📞
Adresse postale: Service commande publique, 3 avenue Arsène d'Arsonval – Cénord, CS 88000
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Si le pouvoir adjudicateur constate...”
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“Modalités d'obtention du dossier de consultation:”
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513 ) à Bourg-en-Bresse...”
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“Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.bourgenbresse-agglomeration.fr.”
“Rubriques «En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation».”
“Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les...”
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“Modalités de transmission des offres:”
“Horaires d'ouverture des bureaux: Lundi au jeudi: 8:30-12:00/14:00-17:00”
“Vendredi: 8:30-12:00/14:00-16:30.”
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme...”
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“Le pli devra être parvenu à Bourg-en-Bresse Agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres. Le candidat est réputé avoir pris...”
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“La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb....) n'est pas autorisée. Les modalités de transmission électronique des...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Gesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 199-344226 (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“La mission du prestataire consiste à collecter dans les déchèteries intercommunales les déchets pouvant être réutilisés, les transporter jusqu'au site de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval – Cénord, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344226
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Si le pouvoir adjudicateur constate...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de ressourcerie (groupement de commandes entre 6 intercommunalités).”
“Dans le cadre d'une politique de développement durable et de réduction des déchets destinés à l'enfouissement, bourg-en-bresse agglomeration ainsi que les...”
Afficher plus (1)
“Le coordonnateur du groupement de commandes est Bourg-en-Bresse Agglomération, représentée par son président, M. Michel Fontaine.”
“La mission du prestataire consiste à collecter dans les déchèteries intercommunales les déchets pouvant être réutilisés, les transporter jusqu'au site de...”
“Lieu(X) d'exécution: territoire des 9 déchèteries intercommunales:”
Afficher plus (3)
“Déchèteries de bourg-en-bresse, peronnas, polliat, simandre sur suran, treffort-cuisiat, chatillon sur chalaronne, ceyzeriat, etrez, saint-martin du Mont”
“Prestation supplémentaire éventuelle: Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: Expérimentation de...”
“la durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de manière expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le titulaire pourra refuser la reconduction du...”
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (3)
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
“- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus (6)
“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:”
“- le cas échéant, les qualifications (ISO ou équivalent).”
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les...”
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En cas d'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget des intercommunalités concernées, membres du groupement de commandes. Paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics français....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de...”
Autres conditions particulières:
“En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval – Cénord, CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Point de contact: Service commande publique: Mme Fillerin (renseignements administratifs): +33 474506347; service environnement développement durable: Mme Croppi (renseignements techniques): +33 474241897
Service environnement développement durable
Mme Croppi
Téléphone: +33 474241897 📞
Adresse postale: Service commande publique, 3 avenue Arsène d'Arsonval – Cénord, CS 88000
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Si le pouvoir adjudicateur constate...”
“Modalités d'obtention du dossier de consultation:”
Afficher plus (12)
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513 ) à Bourg-en-Bresse...”
“Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.bourgenbresse-agglomeration.fr.”
“Rubriques «En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation».”
“Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les...”
“Modalités de transmission des offres:”
“Horaires d'ouverture des bureaux: Lundi au jeudi: 8:30-12:00/14:00-17:00”
“Vendredi: 8:30-12:00/14:00-16:30.”
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme...”
“Le pli devra être parvenu à Bourg-en-Bresse Agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres. Le candidat est réputé avoir pris...”
“La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb....) n'est pas autorisée. Les modalités de transmission électronique des...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Gesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 199-344226 (2013-10-08)
Informations complémentaires (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393519
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344226
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-393519 (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393519
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344226
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-393519 (2013-11-19)
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