Réalisation d'une prestation de formation à la connaissance de la fonction publique des acteurs de la chaîne de reconversion de défense mobilité

Mindef/SGA

La prestation, objet du présent marché, vise à développer la connaissance théorique et pratique des trois fonctions publiques, des agents de Défense Mobilité chargés de l'accompagnement et du placement du personnel militaire en reconversion, et des conjoints de personnels militaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Qui ?

• Mindef/SGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum indiqués sont valables pour chaque année contractuelle.30 00085 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes – cours des Maréchaux – case nº 152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: nathalie.coutier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141933672 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232428
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat). Dans le cartouche de recherche, il convient d'y reporter le numéro de consultation à savoir Defmob08-2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
255 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum indiqués sont valables pour chaque année contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
85 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DEFMOB08-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir pour l'examen de sa candidature les documents suivants :

1) une lettre de candidature Dc1 dûment complétée, datée et signée. Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres. Toutes les signatures doivent être originales et doivent en aucun cas être scannées;

2) la déclaration du candidat Dc2 ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une entreprise unique se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coutier Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la Défense
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes – cours des Maréchaux – case n° 152
Point de contact: Mme Coutier Nathalie
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB08-2013
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat). Dans le cartouche de recherche, il convient d'y reporter le numéro de consultation à savoir Defmob08-2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 134-232428 (2013-07-10)

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