Réalisation d'une plateforme d'intégration et de caractérisation de détecteurs semi-conducteurs

CNRS - délégation Île-de-France Ouest et Nord

Le marché est passé par le Centre national de la recherche scientifique, pour le compte du Laboratoire Leprince Ringuet, domicilié à l'Ecole polytechnique, route de Saclay – 91128 Palaiseau Cedex.
Le marché concerne la réalisation d'une plateforme d'intégration et de caractérisation de détecteurs semi-conducteurs dans le cadre du LABEX P2IO.
Il est composé de deux lots :
Lot n°1 : Acquisition d'une machine à bonder à déplacement automatique en axe x, y, z et angle θ.
Lot n°2 : Acquisition d'une machine de tests sous pointes à déplacement automatique en axe x, y, z et angle θ.
Le marché est passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son décret d'application n°2005-1742 du 30/12/2005.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles détaillées figure dans le Cahier des clauses techniques particulières propre à chacun des deux lots.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises figurent à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
le marché concerne la fourniture et l'installation des deux équipements précités, leurs maintenances préventives et correctives sont prévues en options.Le Cahier des clauses technique particulières propre à chaque lot décrit plus précisément les prestations demandées.Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises, comprenant notamment le CCTP, figurent à l'article VI.3 ci-dessous.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon-Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121840
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Les candidats retirent le dossier de consultation par téléchargement sur la plateforme du CNRS: https://www.achats-epst.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF. 2) Remise des candidatures et des offres: Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le dossier de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme à cette adresse: https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. La signature électronique doit figurer sur l'ensemble des documents remis et pas seulement sur le zip. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plate-forme. Remarques: Le retrait des documents électroniques n'obligent pas les candidat à déposer électroniquement leur offre et inversement. Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé par le Centre national de la recherche scientifique, pour le compte du Laboratoire Leprince Ringuet, domicilié à l'Ecole polytechnique, route de Saclay – 91128 Palaiseau Cedex.
Le marché concerne la réalisation d'une plateforme d'intégration et de caractérisation de détecteurs semi-conducteurs dans le cadre du LABEX P2IO.
Il est composé de deux lots :
Lot n°1 : Acquisition d'une machine à bonder à déplacement automatique en axe x, y, z et angle θ.
Lot n°2 : Acquisition d'une machine de tests sous pointes à déplacement automatique en axe x, y, z et angle θ.
Le marché est passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son décret d'application n°2005-1742 du 30/12/2005.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles détaillées figure dans le Cahier des clauses techniques particulières propre à chacun des deux lots.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises figurent à l'article VI.3 ci-dessous.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : Acquisition d'une machine à bonder à déplacement automatique en axe x, y, z et ange θ.
Brève description:
Le lot n°1 a pour objet la fabrication, l'acquisition, la livraison la mise en service et le cas échéant la maintenance d'une machine à bonder à déplacement automatique en axe x, y, z et angle θ. La machine doit permettre le traitement de composants de grande dimensions (supérieures à 7…
… centimètres.Les prestations comprennent la fourniture de l'ensemble fonctionnel et le cas échéant la maintenance conformément aux dispositions figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP13-01/lo1) elles incluent la livraison, l'installation et la mise en service sur le site désigné par le CNRS-LLR, ainsi que la formation de quatre personnes à l'utilisation et à la maintenance courante de la machine.
… centimètres.
Les prestations comprennent la fourniture de l'ensemble fonctionnel et le cas échéant la maintenance conformément aux dispositions figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP13-01/lo1) elles incluent la livraison, l'installation et la mise en service sur le site désigné par le CNRS-LLR, ainsi que la formation de quatre personnes à l'utilisation et à la maintenance courante de la machine.
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Quantité ou étendue: Les prestations comprennent la fourniture de l'ensemble fonctionnel et le cas échéant la maintenance conformément aux dispositions figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP13-01/lo1) elles incluent la livraison, l'installation et la mise en service sur le site désigné par le CNRS-LLR, ainsi que la formation de quatre personnes à l'utilisation et à la maintenance courante de la machine.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour chacun des lots. Dans ce dernier cas, l'attribution de plusieurs lots sera possible si le candidat a effectué une offre distincte pour chacun de ces lots et qu'elle est l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de choix sur chacun d'eux examiné individuellement. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2 : Acquisition d'une machine de test sous pointes à déplacement automatique en axe x,y,z et angle θ.
Brève description:
Le lot n°2 a pour objet la fabrication, l'acquisition, la livraison la mise en service et le cas échéant la maintenance d'une machine de test sous pointes à déplacement automatique en axe x, y, z et angle θ. La machine doit permettre le traitement de composants de grande dimensions (supérieures à 7…
… centimètres.Etant donné l'extrême sensibilité des mesures à effectuer, les tests doivent pouvoir être réalisées dans une chambre assurant la fonction de blindage CEM et d'isolation de la lumière la plus performante possible.Les tests requièrent une connectique coaxiale avec évolution possible vers une connectique triaxiale.
… centimètres.
Etant donné l'extrême sensibilité des mesures à effectuer, les tests doivent pouvoir être réalisées dans une chambre assurant la fonction de blindage CEM et d'isolation de la lumière la plus performante possible.
Les tests requièrent une connectique coaxiale avec évolution possible vers une connectique triaxiale.
Quantité ou étendue: Les prestations comprennent la fourniture de l'ensemble fonctionnel et le cas échéant la maintenance conformément aux dispositions figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP13-01/lo2) contenu dans le dossier de consultataion elles incluent la livraison, l'installation et la mise en service sur le site désigné par le CNRS-LLR, ainsi que la formation de quatre personnes à l'utilisation et à la maintenance courante de la machine.
le marché concerne la fourniture et l'installation des deux équipements précités, leurs maintenances préventives et correctives sont prévues en options.
Le Cahier des clauses technique particulières propre à chaque lot décrit plus précisément les prestations demandées.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises, comprenant notamment le CCTP, figurent à l'article VI.3 ci-dessous.
Description des options:
Lot n°1 :
Option 1 : Maintenance préventive d'une durée de deux ans à compter de l'admission du matériel.
Option 2 : Maintenance corrective d'une durée d'un an à compter de la fin du délai de garantie.
Option 3 : Fourniture d'une tête de ball-bonding en fils d'aluminium et or, compatible avec le matériel principal.
Option 4 : Fourniture d'une fonction matérielle et logicielle de caractérisation de la solidité du bonding (contrôle destructif).
Lot n°2 :
Option 3 : Fournitures de portes sonde (2*DC, 1*RF, 1*optique IR), sondes («probe tip ») et kit de câblage standard pour mesure de courant et capacitance (coaxial).
Option 4 : Fourniture d'une fonction permettant l'évolution vers une connectique triaxiale pour le porte échantillon (« chuck ») pour des mesure au niveau du pA, évolution en conséquence des portes sondes, sonde et du kit de cablage (cf. option 3) et éventuellement accessoires complémentaires.
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Option 5 : Fourniture d'une fonction permettant que les échantillons puissent être chauffés ou refroidis dans une gamme -60°C - 100°C, détailler la compatibilité avec l'option 4.
Option 6 : Fourniture d'un blindage CEM optimisé pour la mesure de capacités de l'ordre de la dizaine de fF assurant une uniformité de mesure sur l'ensemble du porte échantillon.
Numéro de référence: Appel d'offres CNRS-DR5/LLR 13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour la machine à bonder (lot 1):
CEA/IRFU/Service d'Astrophysique,
Site de l'Orme des Merisiers
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Pour la machine de tests sous pointes (lot 2): Laboratoire de L'accélérateur linéaire,
Centre scientifique d'Orsay,
91898 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les candidats doivent répondre aux conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et fournir :
1) Lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. : l'imprimé DC1 : lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses co-traitants);
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2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3) Déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier :
a) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
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b) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
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d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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h) Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité à exécuter les prestations un dossier comprenant :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des trois dernières années ;
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2) Les entreprises apporteront par tout moyen qu'elles possèdent les preuves de leur capacité professionnelle et technique à réaliser des fournitures et services équivalents à ceux du marché ;
3) Description de l'équipement technique, des mesures employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché ;
4) Présentation d'une liste de fournitures et services de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis, notamment ceux exerçant une activité de recherche. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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5) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'organisme. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Prix annuel révisable pour la maintenance de l'équipement si l'option 1 et/ou 2 sont levées. . Equipement : avance de 30%; règlement à 30 jours après l'admission des prestations.
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Maintenance, si l'option est retenue : paiement à 30 jours, par périodes trimestrielles échues.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre pourra être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants pour l'exécution du marché propre à chacun des lots précités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau de la politique d'achats
François Kine
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres CNRS-DR5/LLR 13-01
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les candidats retirent le dossier de consultation par téléchargement sur la plateforme du CNRS: https://www.achats-epst.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF.
2) Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le dossier de consultation.
Les candidatures et les offres peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme à cette adresse: https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. La signature électronique doit figurer sur l'ensemble des documents remis et pas seulement sur le zip. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plate-forme.
Afficher plus
Remarques:
Le retrait des documents électroniques n'obligent pas les candidat à déposer électroniquement leur offre et inversement.
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP 30322, 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 073-121840 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 393 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296031
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121840
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CONSULTATION 13-01 CNRS/LLR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1: LAL/Centre scientifique d'Orsay
91898 Orsay
Lot 2: CEA/IRFU/Service d'astrophysique
91191 Gyf/Yvette

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Qualité du SAV (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: MB Electronique SAS
Adresse postale: 106 rue des Frères Farman, ZI, BP 31
Commune postale: Buc
Code postal: 78533
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Microworld
Adresse postale: 5 rue de la Verrerie, ZI
Commune postale: Le Fontanil-Grenoble
Code postal: 38120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180008901300155

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 171-296031 (2013-08-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
MB Electronique SAS Microworld