Réalisation d'une plateforme d'échanges de données économiques et cartographiques pour la mobilisation des bois en forêt privée d'Auvergne

Quantité ou étendue

Réalisation d'une plateforme Internet de services d'échanges de données économiques et cartographiques en lien avec un portail cartographique pour la forêt privée d'auvergne, promotion du site, ainsi prestations d'assistance associées.La prestation comprend :- la fourniture, le déploiement, l'installation et la mise en service de la solution (notamment spécifications fonctionnelles et techniques, conception de la charte graphique, exigences ergonomiques, arborescence, matériels, logiciels, licences permettant un fonctionnement clés en mains, etc.),- l'intégration des modules et contenus,- la fourniture de la documentation technique correspondante pour la mise en production et la maintenance technique,- la formation technique et administrative des personnes désignées par le CRPF d'auvergne sur l'utilisation, l'exploitation et l'administration du CMS pour la gestion et la mise à jour de la plateforme,- la promotion du site, le plan de communication, ainsi que la stratégie de référencement,- et la garantie (et assistance)

Informations complémentaires

Au titre soit de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, soit de 35 I 3° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée, à l'issue de la présente procédure, si elle est déclarée infructueuse.

Il pourra être fait usage, si les conditions sont réunies, de la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence définie à l'article 35 6° du code des marchés publics.

Le marché prévoit les 13 options suivantes, décrites plus précisément dans le CCTP :

OPTION 1 : Mise en place d'un didactiel pour la présentation générale de la plateforme et l'utilisation des services spécifiques (cf article 7.2 du cctp)

Option 2 : Mise en place d'un didactiel proposant des vidéos destinées à l'apprentissage des différents services (cf article 8.12 du cctp)

Option 3 : Module de sondage via l'espace d'administration du site (cf article 8.13 du cctp)

Option 4 : Module de vérification de conformité de la coupe " Préparer une intervention sylvicole " (cf article 9.1.5 du cctp)

Option 5 : Module " Gérer ses chantiers " : orientation vers l'interlocuteur et le formulaire adéquats (cf article 9.2 du cctp)

Option 6 : Module de déclaration en ligne avec signature électronique " Vendre, acheter, échanger une ou des parcelles forestières : service bourse foncière forestière régionale " (cf article 9.5.2 du cctp)

Option 7 : Module de démarches en ligne formulaires de l'administration à remplir en ligne et imprimables avec stockage des informations saisies (cf article 9.6 du cctp)

Option 8 : Module de démarches en ligne formulaires de l'administration à remplir en ligne et signature électronique (cf article 9.6 du cctp)

Option 9 : Remplissage d'un formulaire en ligne et coordonnées du service instructeur où les documents doivent être envoyés pour les coupes et travaux (cf article 9.6.3 du cctp)

Option 10 : Remplissage d'un formulaire en ligne et envoi direct avec signature numérique au service instructeur pour les coupes et travaux (cf article 9.6.3 du cctp)

Option 11 : Remplissage d'un formulaire en ligne et coordonnées du service instructeur où les documents doivent être envoyés pour les déclarations spécifiques des professionnels (DIRECTE, etc.) (cf article 9.6.3 du cctp)

Option 12 : Remplissage d'un formulaire en ligne et envoi direct avec signature numérique au service instructeur pour les déclarations spécifiques des professionnels (DIRECTE, etc.) (cf article 9.6.3 du cctp)

Option 13 : Gestion des accès - système d'authentification de la personne qui se connecte en temps réel (type données bancaires ou dématérialisation du système des experts judiciaires) (cf article 10.4 du cctp)

A la différence des variantes qui sont proposées par le candidat lui-même, de sa propre initiative, le candidat a l'obligation de répondre à ces 13 options détaillées dans le CCTP à la fois dans son mémoire technique et de chiffrer chacune de ces options dans l'annexe financière, à peine d'irrecevabilité de son offre.

Précisions sur la durée du marché: La durée d'exécution des prestations de déploiement de la solution (spécifications fonctionnelles et techniques, conception de la charte graphique, exigences ergonomiques, arborescence, acquisition des licences, de la solution logicielle, déploiement, paramétrage, documentation, intégration de données, formation, lien avec l'hébergeur actuel du site, etc.) est librement fixée par l'entreprise candidate, à compter de la date inscrite dans la notification ou à défaut, à la date de réception de la notification. Ce délai ne saurait toutefois excéder 18 mois, période de préparation et VSR comprises.

A défaut d'indication de la part du prestataire, ce délai de 18 mois, y compris la période de préparation et VSR, est contractuel.

Le prestataire fournira un planning détaillé et cohérent qui sera annexé au présent marché.

La durée du marché sera de 18 mois à compter de la VSR, en ce qui concerne la garantie (et l'assistance).

Une attention particulière sera portée sur les délais de réalisation qui sont contraints par des règles fixées par les conventions signées avec les différents financeurs du projet. Aucun délai supplémentaire aux engagements fixés ne pourra en conséquence être accordé au prestataire.

Le marché se décompose en 7 phases successives :

- phase 1 :Conception ;

-phase 2 :Réalisation ;

-phase 3 :Déploiement sur environnement de recette ;

-phase 4 :Formation et transfert de compétences ;

-phase 5 :Déploiement sur environnement de production ;

-phase 6 :Communication ;

-phase 7 :Exploitation ;

Le marché est ordinaire à prix global et forfaitaire. Le candidat fournira un détail des montants proposés comportant a minima les rubriques figurant dans l'annexe financière jointe au dossier de consultation des entreprises et indiquant les montants suivants :

Montant global et forfaitaire pour le déploiement de la solution, y compris coût éventuel de cession de droits.

Montant global et forfaitaire pour la " Communication ".

Montant global et forfaitaire pour la phase d'exploitation (garantie et assistance).

Chiffrage des options séparément et individuellement.

Choix : Article 38 Option B du CCAG-TIC dont les modalités sont fixées à l'article 14 du CCAP.

Le financement sera assuré par les budgets 2013 et suivants du CRPF Auvergne (comptes 205300, 218320 et 611000), de l'ademe et du MAAP.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros par jour de retard, en cas de retard de paiement, ainsi que des intérêts moratoires seront versés automatiquement.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Pour le déploiement de la solution, le cadencement des paiements est prévu comme suit :

Phase déploiement - signature du PV de VA (phase test, soit à l'issue de phase 3): 30% - signature du PV de VABF globale sans réserve (phase de déploiement, soit à l'issue de la phase 5): 55% - signature du pv vsr (3 mois): 15%

Pour la phase " Communication ", le paiement s'effectuera sur facture après service fait. Pour la phase d'exploitation (garantie et assistance), le paiement s'effectuera par paiement annuel sur facture.

Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pouvant aller jusqu'à 30% maximum du marché pourra être accordée au titulaire du présent marché, si le montant du marché est supérieur à 50000 euro ht et si la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.

Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises sur support électronique: Soit à Julie Esclasse

Conseiller du DG - CNPF - 47 rue de Chaillot - 75116 Paris julie.esclasse@cnpf.fr et cnpf@cnpf.fr

+33 147201121/68 15

Télécopie : +33 147234920

Soit à Céline duquet crpf Auvergne- maison de la Forêt et du Bois - 10 allée des Eaux et Forêts - Marmilhat - BP 104 -63370 Lempdes

Celine.duquet@crpf.fr

+33 473987142

Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation:

Sur la plateforme des achats de l'etat, PLACE, à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander par télécopie, courrier ou courriel aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de la réception de cette demande. Le pouvoir adjudicateur informera les autres candidats pour lesquels il a jugé que leur dossier était complet afin de leur laisser la possibilité de compléter éventuellement leur candidature dans le même délai.

Documents à produire à l'appui de l'offre - documents à produire obligatoirement

Un projet de marché doit être fourni comprenant :

Acte d'engagement dûment complété, paraphé, daté et signé

Proposition de réponse technique sous forme de mémoire et de documentation technique datée et signée, comportant obligatoirement :

La méthodologie du projet incluant les modalités de mise en oeuvre du CCTP argumenté des solutions techniques, fonctionnelles et financières proposées pour chaque volet et chaque phase.

Les modalités techniques, fonctionnelles et financières proposées pour la mise en oeuvre des 13 options décrites dans le CCTP devront être détaillées de manière bien distincte et identifiable aisément par le pouvoir adjudicateur.

Les moyens humains dédiés avec CV des intervenants permettant de juger des compétences/expériences, répartition des tâches et désignation d'un chef de projet. Le cas échéant, si distincts, les moyens humains affectés à la réalisation des prestations complémentaires (options) avec CV.

Le planning de réalisation proposé par le prestataire.

Le planning court à partir de la date de notification inscrite dans le marché ou à défaut, à partir de la date de notification du marché.

Le planning sera décomposé conformément aux 7 phases identifiées dans le marché.

Les étapes suivantes devront également être intégrées dans le planning proposé par le prestataire : rédaction des spécifications par le prestataire en lien avec le comité technique, validation de la charte graphique et de la maquette, validation des solutions de développement, lancement du développement, mise en place de la plateforme de démonstration (serveur test), mise en ligne des premiers contenus, tests, débogage et validation finale, mise en ligne définitive, formation, mise en oeuvre du plan de communication.

Le plan de communication détaillé, argumenté et chiffré que le candidat envisage.

L'Étendue de la garantie et les caractéristiques du support technique et fonctionnel proposé, éventuellement par assistance téléphonique, pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme et pour aider l'administrateur à la maîtrise des fonctionnalités du CMS ; les modes de communication, les niveaux de service (temps de prise en compte de la demande, gti, gtr, taux de disponibilité de la plateforme, etc.), ainsi que les modalités de mise en oeuvre de chacun de ces services.

Les modalités opérationnelles, techniques et financières du transfert.

La démarche environnementale proposée respectant tout ou partie des objectifs suivants :

- assurer la production et la commercialisation de produits répondant aux critères de développement durable :

A) dans le mode de fabrication des produits proposés. Le titulaire propose tant que faire se peut des équipements : au démantèlement simple ; fabriqués selon un processus respectueux de la santé, de la sécurité et des droits du travail, excluant notamment le travail forcé et des enfants.

B) en favorisant l'utilisation des produits de manière durable et respectueuse des utilisateurs.

- assurer la reprise du matériel au cours de la durée du marché concerné. Le titulaire propose un service de reprise gratuite pour revalorisation et/ou recyclage des matériels rendus inutilisables suite à une panne ou définis comme obsolètes par le pouvoir adjudicateur.

Un catalogue des missions d'expertises que le prestataire est en mesure de mener.

L'Inventaire des connaissances antérieures nécessaires pour exploiter les résultats. Dans l'hypothèse où il s'agit de droits de tiers, le candidat fournira au pouvoir adjudicateur les justificatifs permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter dans le cadre du marché, si nécessaire.

L'Annexe financière portant décomposition de prix global et forfaitaire (Dpgf) dûment complétée, datée et signée par le représentant de la société, faisant apparaître a minima le niveau de détail suivant : Montant global et forfaitaire pour le déploiement de la solution, y compris coût éventuel de cession de droits. Montant global et forfaitaire pour la " Communication ". Ce poste devra être détaillé et chiffré poste par poste identifié par le candidat dans son mémoire technique. Montant global et forfaitaire pour la phase d'exploitation (garantie et assistance). Chiffrage des options séparément et individuellement.

Le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) paraphé, daté et signé par le candidat.

Le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) paraphé, daté et signé par le candidat.

Les pièces suivantes pourront par ailleurs figurer dans le pli du candidat (pour chaque cotraitant): Le formulaire NOTI 2 ; Un RIB ; Une attestation d'assurance de la société en cours de validité couvrant les prestations du marché.

Modalités de remise des offres sur support papier

Les candidats peuvent transmettent leur offre sous pli unique cacheté portant la mention suivante :

" Plateforme d'échanges pour la forêt privée d'auvergne - ne pas ouvrir ".

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis des candidats par voie électronique, éventuellement accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur la plateforme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome et dans les conditions techniques et procédurales figurant à l'article 56 du code des marchés publics, ainsi que dans le Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics de 2012.

Les réponses électroniques devront être exclusivement déposées sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Sélection des candidatures et jugement des offres

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Jugement des candidatures

Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics seront exclus.

Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché et ne couvrant pas la période d'exécution du marché considéré seront exclus.

Les candidatures seront appréciées et examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché, conformément à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacités économique et financière - références requises

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacités techniques et professionnelle - références requises

Il sera demandé aux candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : récentes datant au maximum des trois dernières années, ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération, portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

Précisions complémentaires :

Jugement des offres

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. Le marché sera attribué à l'offre la mieux classée, c'est-à-dire à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critèrespondération

Caractéristiques techniques et fonctionnelles de la solution proposée en réponse au Cctp40%

Méthodologie d'intervention20%

Moyens humains dédiés 20%

Prix global proposé pour la prestation et répartition par poste20%

Plus particulièrement,

-Le critère " Caractéristiques techniques et fonctionnelles de la solution proposée en réponse au cctp " sera analysé au regard des sous-critères suivants : interopérabilité, périmètre fonctionnel : 25% ergonomie, rapidité de navigation, référencement : 40%, ergonomie des outils d'administration : 10%, pérennité, maturité, évolutivité de la solution : 25%

La méthodologie proposée par le prestataire sera analysée au regard des informations contenues dans son offre.

Chacun des sous-critères et/ou critères le cas échéant sera noté en fonction des conclusions suivantes, les notes variant en + ou en - autour du nombre de points attribués sur chaque item :

Insuffisant : 1/4 des points

Moyen 1/2 des points

Satisfaisant 3/4 des points

Parfaitement adapté : total des points

-Le prix sera analysé au regard du montant global et forfaitaire proposé et au regard des informations contenues à l'acte d'engagement, dans le dossier technique et l'annexe financière.

Les offres finalement jugées anormalement basses, à l'issue d'une demande de clarifications à laquelle les réponses ne sont pas jugées satisfaisantes par le pouvoir adjudicateur seront écartées.

Le critère prix sera noté à l'aide de la formule suivante :

Note = 20 x (offre du moins disant (offre régulière)/offre proposées)

Négociations

A l'issue de l'analyse des offres et sur la base d'un premier classement, le CRPF Auvergne se donne la possibilité d'auditionner les 3 concurrents ayant présenté les meilleures offres.

Ces auditions se tiendraient du 14 au 19 novembre 2013 dans les locaux du CRPF Auvergne à Lempdes (63).

Les convocations seront envoyées par courriel ou télécopie.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que lors de cette audition, il sera exigé la présence du chef de projet qui aura été désigné dans la proposition du concurrent.

Ces auditions ne donneront droit à aucune indemnité

Le CRPF se réserve également la possibilité de mener également des négociations avec les 3 meilleurs concurrents par courrier, par télécopie ou par email.

Ces négociations pourront porter sur :

- le prix ;

-les caractéristiques techniques et fonctionnelles de la solution proposée ;

-la méthodologie et le planning d'exécution ;

-la composition de l'équipe dédiée ;

A l'issue de ces négociations, sera établi le classement final. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les documents définis à l'article 8 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.