Réalisation d'une passerelle et de 2 pontons sur la ZAC des Salins à Sète

SA ELIT

La présente consultation a pour l'objet la réalisation d'une passerelle et deux pontons le tout en structure mixte bois métal.
Les ouvrages à construire seront réalisés au Sud Est de la ZAC en prolongement du Mail au droit du canal des Allemands. Le terrain est relativement plat et est constitué en partie de remblai. Des sondages devront être réalisés pour vérifier la résistance admissible, la nature et la cohésion du sol, afin d'adapter éventuellement les fondations de l'ouvrage (pieux prévus).
Début prévisionnel des travaux : mars 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Qui ?

• SA ELIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de passerelles pour piétons

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :- tranche ferme : réalisation de la passerelle pour piétons intégrant un élévateur électrique pour personnes à mobilité réduite situé coté Est de l'ouvrage.- tranche conditionnelle n° 1 : ponton n° 1- tranche conditionnelle n° 2 : ponton n° 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Elit
Adresse postale: SA d'équipement du Littoral de Thau – 149 quai d'Orient – BP 40 405
Code postal: 34204
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Courrier électronique: muriel.sanche@saelit.net 📧
Téléphone: +33 467466656 📞
Fax: +33 467432101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413148
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

- rubrique Ii.1.3 : L'Avis concerne un marché public au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 : il doit être regardé comme un contrat de droit privé en droit interne relevant du champ d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; - rubrique Ii.3 : Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 6 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour chaque tranche conditionnelle ; - rubrique Iv.3.4 : la remise d'offres dématérialisées par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre du présent appel d'offres ; - rubrique Iv.1.1 : appel d'offres ouvert régi par les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour l'objet la réalisation d'une passerelle et deux pontons le tout en structure mixte bois métal.

Les ouvrages à construire seront réalisés au Sud Est de la ZAC en prolongement du Mail au droit du canal des Allemands. Le terrain est relativement plat et est constitué en partie de remblai. Des sondages devront être réalisés pour vérifier la résistance admissible, la nature et la cohésion du sol, afin d'adapter éventuellement les fondations de l'ouvrage (pieux prévus).

Début prévisionnel des travaux : mars 2014.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :

- tranche ferme : réalisation de la passerelle pour piétons intégrant un élévateur électrique pour personnes à mobilité réduite situé coté Est de l'ouvrage.

- tranche conditionnelle n° 1 : ponton n° 1

- tranche conditionnelle n° 2 : ponton n° 2

Description des options:

La réalisation des pontons fait l'objet de tranches conditionnelles du marché de travaux. Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est fixée au 1.12.2014

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Salins - ZAC entrée Ouest, 34200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 en téléchargement libre à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée (ou formulaire Dc1) ;

- Document(s)s relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les candidats qui seraient dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen de preuve soumis à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les candidats qui seraient dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés pourront justifier de leurs capacités techniques par tout autre moyen de preuve soumis à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG applicables aux marchés publics de Travaux (arrêté du 8 septembre 2009). Le délai maximum de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre. Modalités de financement : plan de trésorerie de l'opération approuvé par la collectivité concédante (emprunts, subventions et recettes issues des cessions de terrains).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements momentanés d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix de la prestation (40)
3. délai d'éxécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Nom: Art Helio
Adresse postale: 1415 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467929129 📞
Courrier électronique: arelio@arelio.net 📧
Fax: +33 499133511 📠

Référence
Informations complémentaires

- rubrique Ii.3 : Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 6 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour chaque tranche conditionnelle ;

- rubrique Iv.3.4 : la remise d'offres dématérialisées par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre du présent appel d'offres ;

- rubrique Iv.1.1 : appel d'offres ouvert régi par les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413148 (2013-12-04)

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