Réalisation d'une mission d'inventaire et d'évaluation du patrimoine actif du conseil régional de martinique - 2 consultation

Conseil régional de Martinique

La présente consultation a pour objet de désigner un professionnel aguerri dans le domaine de l'inventaire physique et de la gestion des actifs immobilisés.
Les éléments de la mission du prestataire sont constitués de différentes phases d'études tenant lieu d'inventaire et d'évaluation du patrimoine actif du conseil régional, afin de fiabiliser ses actifs et de donner une image claire et fidèle de son patrimoine.
L'étude fournira :
1) L'inventaire du patrimoine du Conseil régional de Martinique;
2) L'évaluation du patrimoine immobilier et mobilier;
3) L'assistance à la mise en conformité avec l'instruction budgétaire et comptable M71;
4) La procédure de gestion des actifs sur le long terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Qui ?

• Conseil régional de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:

L'étude se décompose en 6 phases à savoir :Phase 1 : Réalisation d'un inventaire physique des immobilisations (éléments du patrimoine) avec :— attribution d'un numéro d'inventaire ;— pose de codes barres ;— localisation du bien ;— caractéristiques principales du bien ;— valeur vénale et locative ;— situation juridique du bien ;Phase 2 : Evaluation des actifs (attribution d'une valeur comptable);phase 3 : Analyse des fichiers comptables et rapprochement avec la réalité physique;Phase 4 : Restitution de fichiers de données facilement exploitables (sur tableur);phase 5 : Elaboration d'une charte de pose des identifiants et d'une procédure de gestion des actifs facilement applicable sur le long terme et permettant d'établir un référentiel commun, pour la Collectivité régionale;Phase 6 : Assistance en vue de la mise en conformité avec l'instructions budgétaire et comptable M71.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186570
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : capacités professionnelles, techniques et financières L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : — compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie et du déroulement de mission proposés 50 % (du coefficient 6) ; — expertise des intervenants proposés pour la prestation 30 % (du coefficient 6) ; — mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6) ; 2. Le prix affecté d'un coefficient 4 3. Délai d'exécution par phase affecté d'un coefficient 2. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires. Délai d'exécution : Le candidat devra proposer un délai de réalisation pour les 6 phases. Ce délai est l'un des critères arrêtés pour le jugement des offres. — capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ; — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée. Autres renseignements : procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en haut) "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : — la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : capacités professionnelles, techniques et financières

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :

— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie et du déroulement de mission proposés 50 % (du coefficient 6) ;

— expertise des intervenants proposés pour la prestation 30 % (du coefficient 6) ;

— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6) ;

2. Le prix affecté d'un coefficient 4

3. Délai d'exécution par phase affecté d'un coefficient 2.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires.

Délai d'exécution : Le candidat devra proposer un délai de réalisation pour les 6 phases. Ce délai est l'un des critères arrêtés pour le jugement des offres.

— capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée.

Autres renseignements : procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en haut) "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner un professionnel aguerri dans le domaine de l'inventaire physique et de la gestion des actifs immobilisés.

Les éléments de la mission du prestataire sont constitués de différentes phases d'études tenant lieu d'inventaire et d'évaluation du patrimoine actif du conseil régional, afin de fiabiliser ses actifs et de donner une image claire et fidèle de son patrimoine.

L'étude fournira :

1) L'inventaire du patrimoine du Conseil régional de Martinique;

2) L'évaluation du patrimoine immobilier et mobilier;

3) L'assistance à la mise en conformité avec l'instruction budgétaire et comptable M71;

4) La procédure de gestion des actifs sur le long terme.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'étude se décompose en 6 phases à savoir :

Phase 1 : Réalisation d'un inventaire physique des immobilisations (éléments du patrimoine) avec :

— attribution d'un numéro d'inventaire ;

— pose de codes barres ;

— localisation du bien ;

— caractéristiques principales du bien ;

— valeur vénale et locative ;

— situation juridique du bien ;

Phase 2 : Evaluation des actifs (attribution d'une valeur comptable);

phase 3 : Analyse des fichiers comptables et rapprochement avec la réalité physique;

Phase 4 : Restitution de fichiers de données facilement exploitables (sur tableur);

phase 5 : Elaboration d'une charte de pose des identifiants et d'une procédure de gestion des actifs facilement applicable sur le long terme et permettant d'établir un référentiel commun, pour la Collectivité régionale;

Phase 6 : Assistance en vue de la mise en conformité avec l'instructions budgétaire et comptable M71.

Description des options:

des options au sens de la directive 2004/18/ce et du règlement n

Description de ces options : possibilité de confier au titulaire des marchés complémentaires.

Numéro de référence: SGAP-PATRI-13-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement :

— fonds propres de la Région.

Paiement :

— virement administratif,

— avance 5 % prévue,

— délai global de paiement : 30 jours,

— prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www-cr-martinique.fr 🌏
Commune postale: Fort-de-France
URL des documents: http://www-cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www-cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAP-PATRI-13-020
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : capacités professionnelles, techniques et financières

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :

— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie et du déroulement de mission proposés 50 % (du coefficient 6) ;

— expertise des intervenants proposés pour la prestation 30 % (du coefficient 6) ;

— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6) ;

2. Le prix affecté d'un coefficient 4

3. Délai d'exécution par phase affecté d'un coefficient 2.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires.

Délai d'exécution : Le candidat devra proposer un délai de réalisation pour les 6 phases. Ce délai est l'un des critères arrêtés pour le jugement des offres.

— capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée.

Autres renseignements : procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en haut) "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 144426397 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 109-186570 (2013-06-04)

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