Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie de transferts en vue du regroupement immobilier de l'administration centrale des deux ministères à la Défense

Meddtl

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie de transferts en vue du regroupement immobilier de l'administration centrale du Ministère de l'égalité des territoires et du logement (Melt) et du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) à La Défense. Le marché porte sur l'assistance au déménagement en 2014 de 2 600 agents dans l'immeuble Esplanade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assist Partner

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services d'immobilier non résidentiel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'immobilier non résidentiel
Quantité ou étendue:

Le présent marché court à compter de la date de notification au titulaire du présent marché jusqu'à la finalisation des opérations de transfert. Sa durée est estimée à 2 ans.500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'immobilier non résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247484
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le DCE est, en priorité, téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ; à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-060-13 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.Il peut, si besoin, être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-060-13 relative à la " mission d'amo en ingénierie de transfert en vue du regroupement immobilier ".Il est vivement conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique valide.les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation peuvent formuler leur demande, uniquement sur la PLACE et au plus tard le 7.8.2013 à 12:00.Le Ministère répondra aux opérateurs économiques l'ayant consulté en temps utile au plus tard le 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché court à compter de la date de notification au titulaire du présent marché jusqu'à la finalisation des opérations de transfert. Sa durée est estimée à 2 ans.

Numéro de référence: SG-SAF-MC1-060-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pas de niveau spécifique minimal exigé quant à la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit :- une présentation de la société et de ses activités ;- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation ; - en cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera son montant, la date d'exécution, son destinataire (public ou privé).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pas de niveau spécifique minimal exigé quant à la capacité professionnelle et technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs. Ces derniers sont libellés en euros et financés sur le budget de l'état.conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP), une avance est accordée au titulaire du marché lorsque son montant initial est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global maximal de paiement dont dispose l'administration, est fixé à 30 jours. Il court à compter de la réception par l'administration des demandes de paiement. Il pourra être suspendu en cas de non-certification de service fait. Le dépassement de ce délai ouvre de plein doit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/SAF/MC1
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'égalité des territoires et du logement - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: Tour Pascal B
Commune postale: La Défense
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG-SAF-MC1-060-13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247484 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082178
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247484
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Annonce no364, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Profil et expérience des intervenants (30)
2. Compréhension de la mission et qualité de la proposition technique (40)
3. Prix et délais de réalisation des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Assist Partner
Adresse postale: 52 rue des Bourdisquettes
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@assist-partner.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 049-082178 (2014-03-05)

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