réalisation d'une enceinte à vide et des écrans associés pour le cryomodule de l'accélérateur IFMIF-EVEDA

CEA/Saclay

le marché est fractionné en 2 lots définis ci-après.
le soumissionnaire pourra remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Les lots seront analysés de manière indépendante par le CEA et pourront par conséquent faire l'objet de marchés distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-30 Avis de marché
2013-03-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs linéaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs linéaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: Service commercial- bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: annabelle.rozier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082507 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035645
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bepïi, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette Cedex, avec la mention " Aapc/13b2583 Enceinte à vide et écrans - lot(S) X/Ar". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (Bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; -inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; -cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est fractionné en 2 lots définis ci-après.
le soumissionnaire pourra remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Les lots seront analysés de manière indépendante par le CEA et pourront par conséquent faire l'objet de marchés distincts
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation d'une enceinte à vide
Brève description:
Réalisation d'une enceinte à vide horizontale de forme rectangulaire en acier inoxydable de longueur d'environ 6 m, de largeur d'environ 1,6 m et de hauteur d'environ 1,9 m. La masse de l'enceinte sera d'environ 5,4 tonnes. Cette enceinte, fermée à chaque extrémité par deux portes faisant partie de la fourniture, comprendra aussi des ouvertures…
… latérales.La dimension maximale des ouvertures sera d'environ 1,9 m sur 1,6 m. Celles-Ci pourront nécessiter des reprises d'usinage qui devront pouvoir aussi être effectuées à l'intérieur de l'enceinte. Ce lot technique comportera également diverses pièces mécaniques associées à l'enceinte. Ces différentes pièces seront obtenues par des moyens d'usinages classiques avec éventuellement des parties soudées.Les essais et contrôles seront essentiellement des contrôles dimensionnels et d'étanchéité
… latérales.
La dimension maximale des ouvertures sera d'environ 1,9 m sur 1,6 m. Celles-Ci pourront nécessiter des reprises d'usinage qui devront pouvoir aussi être effectuées à l'intérieur de l'enceinte. Ce lot technique comportera également diverses pièces mécaniques associées à l'enceinte. Ces différentes pièces seront obtenues par des moyens d'usinages classiques avec éventuellement des parties soudées.
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Les essais et contrôles seront essentiellement des contrôles dimensionnels et d'étanchéité
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation d'un ensemble d'écrans thermiques
Brève description:
Réalisation d'un ensemble d'écrans thermiques de dimensions totales d'environ 5,6 m x 1,3 m x 1,5 m, et d'une masse totale d'environ 0,5 tonnes, adapté à l'enceinte à vide ci-dessus. Cet ensemble d'écrans sera en tôle d'aluminium, d'une épaisseur d'environ 4 mm (pas de contraintes de tenue au vide). La thermalisation de cet ensemble d'écrans sera assurée à l'aide d'un circuit étanche en tubes d'aluminium qui sera soudé sur les différentes parties des écrans. La pression du circuit de thermalisation en aluminium sera d'environ 10 bars d'hélium gazeux. L'Ensemble d'écrans sera soumis à la règlementation des appareils à pression en vigueur…
… Japon.Les essais et contrôles seront définis par l'organisme vérificateur, en conformité avec les directives réglementaires du Japon
… Japon.
Les essais et contrôles seront définis par l'organisme vérificateur, en conformité avec les directives réglementaires du Japon
Numéro de référence: 13B2583-AR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cea/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
-La capacité juridique et financière de l'entreprise,
-La capacité professionnelle : capacité technique en matière de soudage (étanche et/ou de structure) au moyen d'inox (lot 1) et d'aluminium (lot 2), références dans le domaine des enceintes à vide et des écrans thermiques de taille comparable.
Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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-Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
-Lorsqu'Il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
-En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
-À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
-Les attestations d'assurance civile, professionnelle,
-La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ".
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Capacité technique et professionnelle:
pièces à produire :
-Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
-Une plaquette de présentation de l'entreprise,
-Une note sur l'organisation,
-Un dossier par lot présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :
-Les moyens techniques de l'entreprise,
-Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction)
-Les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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-Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
-Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant (HT) du marché pourra être constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception , sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds CEA.
30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annabelle Rozier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏
Nom: Cea/Saclay
Adresse postale: Service commercial, bâtiment 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Téléphone: +331 69082507 📞
Adresse postale: Dsm/Irfu
Point de contact: Patrice Charon
Téléphone: +33 169085120 📞
Fax: +33 169088947 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B2583-AR
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bepïi, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette Cedex, avec la mention " Aapc/13b2583 Enceinte à vide et écrans - lot(S) X/Ar".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (Bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 023-035645 (2013-01-30)
Informations complémentaires (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096445
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035645
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2013/S 059-096445 (2013-03-21)
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