Réalisation d’une centrale de production d’énergie alimentée en Biomasse sur le secteur Port Marianne à Montpellier

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Le marché est passé, dans le cadre du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le projet mené par la SERM a pour finalité la réalisation d’une centrale de production d’énergie biomasse innovante avec un appoint et secours gaz pour alimenter en chaleur les ZAC Parc Marianne, Rive Gauche, Ilôt de la ZAC J Coeur et le futur quartier République.
La production de chaleur de la chaufferie souhaitée sera du type eau chaude basse température, suivant un régime 90°C-60°C.
De manière plus spécifique, la SERM souhaite donné un caractère innovant à son projet et produire de l’électricité. La production d’électricité sera assurée par la mise en place d’un système de cogénération de type turbine ORC couplé à une chaudière biomasse produisant de l’eau surchauffée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ?

• Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales alimentées au bois
Quantité ou étendue:

Les travaux (répartis en lots) visent donc à répondre aux objectifs globaux suivants:— Construction d’une centrale cogénération biomasse:— chaudière bois Eau Chaude 3 MW suivant un régime 90°C/60°C— chaudière bois de 5,5 MWth en Eau Surchauffée suivant un régime 200°C/130°C alimentant un module cogénération ORC pour une production concomitante d’électricité et de chaleur.— Construction d’une chaufferie d’appoint/secours gaz:— appoint: 1 chaudière gaz de 6 MWth et 1 chaudière gaz de 3 MWth— secours: 1 chaudière gaz de 9 MWth.— réalisation d’une zone de stockage bois (volume de stockage : 900 m3) composée de 2 fosses de déchargement, d'une zone de stockage passive et 2 zones actives carrossables + Mise en place d'un pont-roulant grappin pour la gestion des flux et l'homogénéisation du bois;— réalisation d’un traitement des fumées distinct pour chaque générateur bois, avec pré dépoussiéreur et filtre à manches + cheminée 20 m.+ Option n°1 «Denox 300 mg/Nm3»— réalisation d’un ensemble de gestion des résidus (cendres sous chaudières, sous cyclones et sous filtres à manches) + stockage des résidus en bennes;— réalisation des systèmes de protection de la sécurité incendie sur le process— mise en place d’une GTC— réalisation de l’ensemble de la partie hydraulique du site (traitement d’eau, pompes de charge, pompes réseaux,…)— réalisation d’une aire de déchargement avec manoeuvre suffisante;— création d’un accès entrée et sortie du site avec séparation des voies piétonnes et routières;— réalisation des voiries autour du bâtiment;— construction d’un bâtiment distant de 10 ml des limites de propriétés présentant les caractéristiques coupe feu demandées;— réalisation des ventilations hautes et basses du bâtiment répondant aux exigences acoustiques demandées— mise en place de l’ensemble de la partie électrique HT/BT du site (poste transformateur, poste TGBT, …)— création des espaces de vie et d’exploitation (bureaux, atelier, cuisine, WC, douches, vestiaires…)— réalisation des réseaux secs et humides— fourniture et mise en place de la signalétique et du marquage au sol.Cette opération de travaux est divisée en 7 lots.Lot 1: Terrassement, VRD et aménagements extérieurs hors présente consultation.Lot 2: Bâtiment (incluant l’électricité bâtiment) hors présente consultation.Lot 3: Génie climatique (chaufferie gaz et ensemble réseau).Lot 4: Equipement chaufferie bois.Lot 5: Turbine ORC.Lot 6: Electricité HT/BT.Lot 7: Instrumentation et Contrôle-Commande.Les lots 1 et 2 ne font pas partie de la présente consultation et feront l’objet d’une consultation ultérieure.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales alimentées au bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: Étoile Richter – 45 place Ernest-Granier - CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-lotstech-portmarianne@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136332 📞
Fax: +33 467136359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136665
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier: Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sur support physique électronique et sur support dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier ou sur support physique électronique est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l’ouvrage aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les dossier de consultation des entreprises sur support dématérialisé est disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com en suivant le lien:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ndT8arfLlm&v=1&selected=0 Conditions de remise des plis: La transmission des plis sur support papier est seule admise. Les plis devront être transmis sous pli cacheté à M. le directeur général de la SERM par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception (envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, remise contre récépissé à la SERM du lundi au vendredi de: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle les 1er, 8, 9, 10 et 20.5.2013. L’enveloppe d’expédition portera la mention suivante «Chaufferie Bois Port Marianne - Ne pas ouvrir par le service courrier».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet mené par la SERM a pour finalité la réalisation d’une centrale de production d’énergie biomasse innovante avec un appoint et secours gaz pour alimenter en chaleur les ZAC Parc Marianne, Rive Gauche, Ilôt de la ZAC J Coeur et le futur quartier République.

La production de chaleur de la chaufferie souhaitée sera du type eau chaude basse température, suivant un régime 90°C-60°C.

De manière plus spécifique, la SERM souhaite donné un caractère innovant à son projet et produire de l’électricité. La production d’électricité sera assurée par la mise en place d’un système de cogénération de type turbine ORC couplé à une chaudière biomasse produisant de l’eau surchauffée.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Génie climatique
Brève description: Génie climatique.
Quantité ou étendue:

1) l’installation de 3 chaudières gaz :

2) 2 chaudières gaz d'appoint de 3 MW et 6 MW utile;

3) une chaudière gaz secours de 9 MW utile;

4) l'installation de l’ensemble des équipements du réseau hydraulique interne au bâtiment relatifs aux fonctionnements des équipements de production et du réseau de chaleur jusqu'aux points de livraison des équipements des lots 4 et 5;

5) l'ensemble des installations de fumisterie des 3 chaudières au gaz naturel.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Equipement chaufferie bois
Brève description: Equipement chaufferie bois.
Quantité ou étendue:

1) équipements de réception biomasse;

2) ensemble générateurs bois;

3) pompes de charges des générateurs;

4) ensemble traitement des fumées;

5) ensemble gestion des résidus;

6) électricité BT et Contrôle commande dédié.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Turbine ORC
Brève description: Turbine ORC.
Quantité ou étendue:

1) module ORC;

2) vanne 3 voies motorisée évaporateur;

3) vanne 3 voies motorisée condenseur;

4) échangeur ES/EC 5,5 MWth.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Electricité HT/BT
Brève description: Electricité HT/BT.
Quantité ou étendue:

1) les études d’exécution, les études de synthèse en coordination avec les autres lots;

2) mise en oeuvre du poste de livraison, du local TGBT et matériels annexes;

3) les travaux préparatoires et tests en atelier;

4) câblages et raccordements des réseaux électriques extérieurs et éclairage extérieur;

5) câblages et raccordements des réseaux électriques sur les armoires déportées des autres lots;

6) les essais et la mise en service électrique.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Instrumentation et contrôle-commande
Brève description: Instrumentation et contrôle-commande.
Quantité ou étendue:

1) la gestion technique du bâtiment (en supervision uniquement) du lot 2;

2) automatisme chaufferie gaz (chaudières gaz, ventilation fumées, arrivée gaz…) du présent lot;

3) automatisme Génie climatique (traitement d’eau, pompes réseau, équipements hydrauliques…) du présent lot;

4) communication avec les automatismes chaufferie bois (chaudières, transport du combustible, traitement des fumées, gestion des rejets…) du lot 4;

5) communication avec les automatismes pont-grappin du lot 4;

6) communication avec les automatismes turbine ORC du lot 5;

7) retour d’informations de fonctionnement HT-BT et équipements associés (climatiseur…) du lot 6.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux (répartis en lots) visent donc à répondre aux objectifs globaux suivants:

— Construction d’une centrale cogénération biomasse:

— chaudière bois Eau Chaude 3 MW suivant un régime 90°C/60°C

— chaudière bois de 5,5 MWth en Eau Surchauffée suivant un régime 200°C/130°C alimentant un module cogénération ORC pour une production concomitante d’électricité et de chaleur.

— Construction d’une chaufferie d’appoint/secours gaz:

— appoint: 1 chaudière gaz de 6 MWth et 1 chaudière gaz de 3 MWth

— secours: 1 chaudière gaz de 9 MWth.

— réalisation d’une zone de stockage bois (volume de stockage : 900 m3) composée de 2 fosses de déchargement, d'une zone de stockage passive et 2 zones actives carrossables + Mise en place d'un pont-roulant grappin pour la gestion des flux et l'homogénéisation du bois;

— réalisation d’un traitement des fumées distinct pour chaque générateur bois, avec pré dépoussiéreur et filtre à manches + cheminée 20 m.

+ Option n°1 «Denox 300 mg/Nm3»

— réalisation d’un ensemble de gestion des résidus (cendres sous chaudières, sous cyclones et sous filtres à manches) + stockage des résidus en bennes;

— réalisation des systèmes de protection de la sécurité incendie sur le process

— mise en place d’une GTC

— réalisation de l’ensemble de la partie hydraulique du site (traitement d’eau, pompes de charge, pompes réseaux,…)

— réalisation d’une aire de déchargement avec manoeuvre suffisante;

— création d’un accès entrée et sortie du site avec séparation des voies piétonnes et routières;

— réalisation des voiries autour du bâtiment;

— construction d’un bâtiment distant de 10 ml des limites de propriétés présentant les caractéristiques coupe feu demandées;

— réalisation des ventilations hautes et basses du bâtiment répondant aux exigences acoustiques demandées

— mise en place de l’ensemble de la partie électrique HT/BT du site (poste transformateur, poste TGBT, …)

— création des espaces de vie et d’exploitation (bureaux, atelier, cuisine, WC, douches, vestiaires…)

— réalisation des réseaux secs et humides

— fourniture et mise en place de la signalétique et du marquage au sol.

Cette opération de travaux est divisée en 7 lots.

Lot 1: Terrassement, VRD et aménagements extérieurs hors présente consultation.

Lot 2: Bâtiment (incluant l’électricité bâtiment) hors présente consultation.

Lot 3: Génie climatique (chaufferie gaz et ensemble réseau).

Lot 4: Equipement chaufferie bois.

Lot 5: Turbine ORC.

Lot 6: Electricité HT/BT.

Lot 7: Instrumentation et Contrôle-Commande.

Les lots 1 et 2 ne font pas partie de la présente consultation et feront l’objet d’une consultation ultérieure.

Description des options:

Dans l'affirmative, description de ces options : marché non reconductible. L'entité adjudicatrice se réserve la faculté, en cas de besoin, de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs avenants ; et de faire application des articles 7-II-6° et/ou 7° du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet l’exécution de travaux et/ou services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus dans le marché.

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 5PMCT02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Mas Rouge ZAC de Parc Marianne 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’entité adjudicatrice exige que chaque pièce à produire en application dudit III.2) soit rédigée en langue française ou, à défaut, accompagnée d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

1) aux fins de justification de la capacité juridique:

a) pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

b) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée;

c) copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Pour justifier de son expérience et de ses capacités professionnelle, technique et financière, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à l’entité adjudicatrice la prise en compte de l’expérience et des capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lesdits opérateurs et lui (sous-traitants, par exemple). En ce cas, il produit, à l’appui de sa candidature, et pour chacun desdits opérateurs :

1) les pièces prévues au présent III.2.1) et celles prévues aux III.2.2) et III.2.3) ci-après ;

2) un engagement écrit dudit opérateur prouvant qu'il disposera de son expérience et de ses capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

2) aux fins d’appréciation de la capacité financière du candidat:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3) aux fins de justification des assurances pour risques professionnels suivantes, les attestations d’assurance suivantes, justifiant du paiement de la prime ou cotisation d’assurance pour la période en cours:

a) assurance de responsabilité civile professionnelle;

b) assurance de responsabilité civile décennale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):

Le candidat qui est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des pièces susénumérées, peut prouver sa capacité financière par toute autre pièce, considérée comme équivalente par l’entité adjudicatrice, telle que:

1) déclaration appropriée d’une (de) banque(s);

2) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, si l’opérateur éconimique figure au nombre de ceux pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

4) aux fins d’appréciation de l’expérience et de la capacité professionnelle du candidat:

Présentation d'une liste des travaux de même nature que ceux qui sont l’objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

5) aux fins d’appréciation de la capacité technique du candidat:

Certificats de qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à exécuter les travaux à l’attribution desquels il se porte candidat;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):

En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale : il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait l’ensemble des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1) Retenue de garantie d’un montant égal à 5 % du montant du prix global et forfaitaire, le cas échéant avenants compris, prélevé par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance; seule une caution personnelle et solidaire pourra lui être substituée;

2) Pour les lots 4 et 5 en cas d’acceptation du versement de l’avance : son versement sera conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande d’un montant égal à celui de ladite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Modalités essentielles de financement: pour le financement de l’opération en vue de laquelle le marché est passé, l’entité adjudicatrice entend principalement mobiliser des ressources propres. 2) Modalités essentielles de paiement: marché à prix global et forfaitaire définitif révisable; délai maximal de paiement: 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la candidature est présentée et la lettre de candidature est signée, soit par chaque membre du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants au stade de la passation du marché.

Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : L’entité adjudicatrice exige que le groupement auquel le marché aurait été attribué revête, pour la bonne exécution de celui-ci, la forme d’un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais global d’exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46280016000071
Contact
Point de contact: SERM - département énergie
M. Louis Rovira
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2013/S 081-136665 (2013-04-16)

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