Réalisation d'une animation estivale diurne et nocturne à l'abbaye de Nieul-sur-l'Autise

Conseil général de la Vendée

Dans le cadre du développement touristique des sites culturels patrimoniaux et en vue de renouveler leur attractivité auprès des visiteurs, le département de la vendée souhaite proposer pour l'été 2013 une nouvelle animation diurne et nocturne qui sera donnée sur le site de l'abbaye de Nieul sur l'autise en juillet et en août.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, deux fois au maximum pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder 3 ans.Pour la première année d'exécution, les prestations devront être exécutées dans les délais suivants :- pour la phase no1, à compter de la notification du marché et jusqu'au plus tard le 7 juillet 2013 ;- pour la phase no 2, à compter de l'admission des prestations de la phase 1 et jusqu'au 31 août 2013.Pour les années suivantes, les délais d'exécution seront identiques aux délais d'exécution du marché initial. Les dates d'exécution seront transmises au titulaire du marché par ordre de service.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Compagnie Baroque

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services artistiques › Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de cette animation, le titulaire assurera la conception et la mise en oeuvre et notamment l'écriture des scénarios, la création musicale et sonore, la mise en scène, le recrutement et la gestion des comédiens, figurants et personnels techniques (par exemple : régisseur son, costumière, maquilleuse, etc.), nécessaires au déroulement de l'animation.Le marché est décomposé en deux phases, définies comme suit :- phase no1 : conception et création de l'animation diurne et nocturne ;- phase no2 : réalisation des animations au cours des mois de juillet, d'août et remise en état des lieux.Le budget de ces prestations ne devra pas excéder 85 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031489
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frUnité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13s0017sr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abbaye Saint Vincent, 85240 Nieul-sur-l'Autise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins 1 prestation suffisante et pertinente pour des services d'animations comparables (le candidat indiquera la date de réalisation, le montant et le destinataire des prestations),ouniveau minimal de capacité technique : au minimum un auteur/metteur en scène, un compositeur et 2 acteurs.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5%, du montant initial toutes taxes comprises du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

- Ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui définit et organise la profession d'entrepreneur de spectacles et met en place la licence ;- loi no 99-198 du 18 mars 1999 (J.O. Du 19 mars 1999) modifiant l'ordonnance ;- décret d'application no 2000-609 du 29 juin 2000

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la vendée: direction de l'action culturelle - service des sites patrimoniaux - Jean-Daniel Menard
Adresse postale: 18 rue Luneau
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251369539 📞
Nom: Département de la vendée: service marchés - Claudie Béry
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞
Nom: Département de la vendée service marchés - Claudie Béry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0017sr
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE- tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 020-031489 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152617
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031489
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché est conclu pour une durée de un an reconductible 2 fois pour un montant de 82 000 EUR net représentant un montant total de 246 000 EUR net pour les 3 ans d'exécution du marché. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: La Compagnie Baroque
Adresse postale: 3 rue Pottier B1
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 090-152617 (2013-05-07)

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