Réalisation d'un programme d'environ 30 logements (3 lots d'environ 10 logements chacun) individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot. (Relance)

Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Réalisation d'un programme d'environ 30 logements (3 lots d'environ 10 logements chacun) individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot.
La consultation des entreprises est organisée selon la procédure du dialogue compétitif dans la perspective de la mise en œuvre d'un système constructif différent par lot.
Le projet sera certifié « Habitat & Environnement », millésime 2012.
Les marchés objet de la présente consultation s'inscrivent dans le contexte d'une opération expérimentale de construction d'habitat modulaire industrialisé, reproductible et innovant, développé dans le cadre d'un atelier urbain animé par l'aménageur de la ZAC, la société Territoires et Développement, en collaboration avec Rennes Métropole.
Le titulaire aura à réaliser l'ensemble des travaux, tous corps d'états, nécessaires à la réalisation du projet comprenant, pour chacun des lots, les terrassements, le bâtiment et les réseaux.
Le marché sera dévolu soit à une entreprise générale soit à un groupement d'entreprises constitué.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire. Les candidats ne pourront présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché
2013-09-30	Informations complémentaires
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr. 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323568
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

L'ensemble des pièces demandées sera fourni en 3 ex. « papier ». Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit, s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation des entreprises est organisée selon la procédure du dialogue compétitif dans la perspective de la mise en œuvre d'un système constructif différent par lot.

Le projet sera certifié « Habitat & Environnement », millésime 2012.

Les marchés objet de la présente consultation s'inscrivent dans le contexte d'une opération expérimentale de construction d'habitat modulaire industrialisé, reproductible et innovant, développé dans le cadre d'un atelier urbain animé par l'aménageur de la ZAC, la société Territoires et Développement, en collaboration avec Rennes Métropole.

Le titulaire aura à réaliser l'ensemble des travaux, tous corps d'états, nécessaires à la réalisation du projet comprenant, pour chacun des lots, les terrassements, le bâtiment et les réseaux.

Le marché sera dévolu soit à une entreprise générale soit à un groupement d'entreprises constitué.

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire. Les candidats ne pourront présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1 - Réalisation d'un programme d'environ 10 logements individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot.
Brève description:

Réalisation d'un programme d'environ 10 logements individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot.

Informations complémentaires sur les lots: Perspective de mise en œuvre d'un système constructif différent par lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2 - Réalisation d'un programme d'environ 10 logements individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3 - Réalisation d'un programme d'environ 10 logements individuels en accession abordable et aidée, à réaliser ZAC de Beauregard à Rennes (35000) - Secteur Baderot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Beauregard - Secteur Baderot à Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du mandataire et d'habilitation par l'ensemble de ses cotraitants avec les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- Note présentant l'équipe le cas échéant (un feuillet A4 recto simple maximum);

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques :

- chaque membre fournira les éléments concernant sa situation juridique, ses capacités financières, ses compétences et ses références, y compris pour les sous-traitants envisagés,

- une note séparée spécifiera précisément le rôle des différents membres du groupement dans le cadre du marché à conclure; les missions dévolues à chacun devront apparaître distinctement (un feuillet A4 recto/verso maximum).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et spécifique pour des prestations liées à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Note présentant l'équipe: Moyens techniques et humains: déclaration indiquant les moyens techniques et humains (un feuillet A4 recto/verso maximum);

- Références professionnelles dans le domaine du logement, composé au minimum, comme indiqué ci-dessous: références de complexité équivalente datant de moins de 5 ans, (au maximum 5 références, engagées, ou en cours de réalisation, ou achevées, significatives et appropriées à l'objet de la consultation, ou à un objet d'importance et de complexité comparable), avec pour chacune :

o l'intitulé de l'opération, la localisation,

o le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, les dates de début et de fin, ou le stade d'avancement,

o le coût H.T.des travaux TCE, les surfaces habitables,

o des photos

Ces références, présentées sur une planche A3 maximum (par opération), constituent le "dossier de références".

- Lettre de motivation et d'intentions explicitant l'intérêt porté à la réalisation de cette opération suivant le montage retenu, comprenant des phases de dialogue avec la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage, et sur la perspective d'une collaboration avec Archipel Habitat pour la réalisation de logements sociaux en accession dans le contexte particulier d'une expérimentation en systèmes constructifs sur le site de Baderot, selon le plan masse proposé (un feuillet A4 recto/verso Maximum)

- Un mémoire technique décrivant les caractéristiques techniques des procédés susceptibles d'être proposés, en précisant leurs atouts et les contraintes de mise en œuvre,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conditions financières

- Budgets d'investissement / - Règlement à 30 jours / - Avance forfaitaire de 5%.

- Garantie à première demande ou retenue de garantie correspondant uniquement à 5% de la part du marché relative aux travaux de construction augmentée le cas échéant du montant des avenants

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu soit à une entreprise générale soit à un groupement d'entreprises constitué.

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

- S'agissant d'un marché passé selon la procédure de dialogue compétitif, il est laissé aux entreprises une totale liberté de proposition et de réflexion en ce qui concerne le contenu des prestations et des moyens à mettre en œuvre sous réserve de présenter un dispositif cohérent permettant d'atteindre les objectifs fixés pour cette réalisation, tout en respectant les différentes contraintes et les documents d'avant-projet qui seront communiqués dans le règlement de la consultation aux candidats admis en phase de dialogue. Le pouvoir adjudicateur engagera un dialogue avec les sociétés retenues à l'issue de l'examen des candidatures dont le nombre ne pourra être supérieur à 6 ni inférieur à 3. Ce dialogue consistera à identifier et à définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins d'Archipel Habitat à partir d'un programme fonctionnel et des documents d'avant-projet établis par le maître d'œuvre, qui auront été remis à chaque candidat retenu. Les discussions se dérouleront en phases successives lors d'auditions organisées en présence d'un comité de sélection. Les conditions de mise en œuvre de la sélection seront précisées au préalable aux candidats dans le dossier de consultation. A l'issue des discussions, les candidats seront invités à remettre leur offre finale sur la base de la solution présentée et spécifiée au cours du dialogue.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Agence GOA
Adresse postale: 4 allée Haras
Commune postale: Angers
Code postal: 49008
Téléphone: +33 241253620 📞
Nom: Archipel habitat
Point de contact: Mme Le Cunff
Téléphone: +33 299222602 📞
URL des documents: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Point de contact: M. Sahbi
Téléphone: +33 299222625 📞
URL pour la participation: http://www.archipel-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-15 📅
Date de fin: 2015-07-15 📅
Informations complémentaires

L'ensemble des pièces demandées sera fourni en 3 ex. « papier ».

Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit, s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: + 33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 188-323568 (2013-09-24)

Informations complémentaires (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330453
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-323568
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2013/S 192-330453 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Valeur totale du marché: 965 336,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257144
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au siège d'Archipel Habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (1)
2. Qualité du projet en réponse au programme fonctionnel, confort d'usage et perception des espaces, surfaces, circulations, flexibilité/adaptabilité/évolutivité de la construction, traitement des façades, qualité des prestations techniques (performances, coûts de maintenance), qualité et pérennité de matériaux, reproductibilité du projet (2)
3. Délais: calendrier de réalisation optimisé (3)
4. Organisation et modalités de suivi de chantier: organisation des études et de la synthèse, déroulement du chantier, gestion de l'organisation/pilotage/coordination, levée des réserves, suivi de l'année de parfait achèvement (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-19 📅
Nom: Construction Millet Bois
Adresse postale: rue de Lattre — BP 32036
Commune postale: Mauléon
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
Nom: B3 Écodesign
Adresse postale: La Janais, bât. 01
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: Bh
Adresse postale: ZI de la Folie Sud — rue Charles Tellier — CS 50001 — La Chaize-le-Vicomte
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 142-257144 (2016-07-21)

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