Réalisation d'un ensemble de travaux afin de confiner les eaux polluées de la centrale de Degrad des Cannes en Guyane

EDF

Le marché concerne la réalisation d'un ensemble de travaux afin d'éviter un déversement d'eaux polluées par les hydrocarbures vers le milieu naturel sur la centrale de Degrad des Cannes en Guyane. Les prestations à réaliser sont les suivantes : modification actuelle du bassin d'orage pour augmenter son volume utile, mise en place d'un système de relevage permettant d'évacuer une pollution accidentelle vers une rétention du parc à fioul et mise en place d'un détecteur d'hydrocarbures au niveau du bassin d'orage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyauterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyauterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: claire.wormser@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653309 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398534
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Description des options:

Les options sont des options techniques : elle seront décrites dans la réquisition technique.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF de Degrad des Cannes en Guyane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices. L'entreprise doit justifier d'au moins 500 000 EUR de chiffre d'affaire annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Outre les critères administratifs, le fournisseur doit :

1) Le candidat doit être capable d'assurer une prestation complète de type « clé en main » (fournitures des matériels et réalisation des prestations) et de réaliser des études de dimensionnement dans les domaines mécaniques, électriques et génie civil pour un site industriel.

Pour cela le candidat doit démontrer sa compétence à réaliser les prestations au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités.

Le candidat peut également préciser, le cas échéant:

— ses clients et les appréciations des interventions,

— les type de marché pour lesquels il a œuvré (direct, sous-traitance ou co-traitance),

— les objets des marchés accomplis, les noms des installations, les années de réalisation,

— les caractéristiques principales des systèmes installés...

2) Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels

3) Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 2ème niveau.

4) Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines nécessaires à la réalisation des prestations demandées. Le candidat doit disposer notamment de personnel francophone pour la supervision des prestations sur site. Le candidat doit être capable de fournir toute la documentation demandée en français y compris les plans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du grouepemnt avec un mandataire solidaire. Dans ce cas: les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires. Les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Important!: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_56491. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis lapage d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : Fournisseurs, faîtes vous connaître!.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – direction des achats – AAT
Claire Wormser
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2013/S 229-398534 (2013-11-20)

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