Réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière

MINATEC Entreprises

Réalisation d'un bâtiment haute technologie sur le site de la presqu'île scientifique à Grenoble (38) dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière et de son contrat d'études préliminaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Qui ?

• MINATEC Entreprises

Qu'est-ce que c'est ?

• Construction de centres de recherche › Installations scientifiques › Travaux d'installation de salles blanches
• Construction de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-13	Avis de marché
2013-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Quantité ou étendue:

Surface de plancher d'environ 4 470 m² pouvant accueillir un effectif d'environ 300 personnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MINATEC Entreprises
Adresse postale: 7 parvis Louis Néel, CS 20050
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158325
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.marches-publics.info Code Nuts FR714 Unité monétaire utilisée, l'euro. 1. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1, 2 et 3. Les candidats peuvent utilisés les formulaires non obligatoires Dc1 et 2 mis à leur disposition par le Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur à l'adresse suivante: URL : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. 2. Attribution du marché. Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution

38000 Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1/ Une lettre de candidature;

2/ un extrait K-bis ou équivalent

3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://

URL : www.legifrance.gouv.fr) et qu'il est en règle au regard de la réglementation concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Nota bene: la non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements sollicités.

Situation économique et financière:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :

1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

2/ copie des comptes annuels (bilans, compte de résultat) des 3 derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment

les garanties financières apportées par leurs actionnaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur au moins l'une des 3 dernières années, d'un montant de 5 000 000,00 EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir :

1/ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de

prestations de même nature

2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature

3/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

4/ Attestation d'assurance pour les risques professionnels et la responsabilité décennale

5/ Certifications de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat.

6/ Références de la société en matière d'opérations similaires, d'une complexité comparable à celle du présent dossier, traduisant une expérience dans l'approche des différentes problématiques de l'opération (avec indication du contenu des dossiers traités), sur les 7 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations ou à défaut déclaration du candidat, indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (l'absence de références relatives à la réalisation d'opérations de même nature n'entrainera pas l'élimination des candidats, ces derniers pouvant démontrer par tout autre moyen leur aptitude à conduire l'opération).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La capacité technique sera appréciée au regard de 5 références ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière d'achèvement (article R222-9 du code de la construction et de l'habitation)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: emprunt bancaire et subventions

paiement dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l'appel de fonds

l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Soit remis contre récépissé, de 9:00 à 16:00, les jours ouvrés
Adresse postale: Minatec Entreprises, Guy Yagues, 7 parvis Louis Neel
Point de contact: Soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.marches-publics.info

Code Nuts FR714

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1, 2 et 3.

Les candidats peuvent utilisés les formulaires non obligatoires Dc1 et 2 mis à leur disposition par le Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur à l'adresse suivante: URL : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.

Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.

2. Attribution du marché.

Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 093-158325 (2013-05-13)

Informations complémentaires (2013-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189001
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158325
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2013/S 111-189001 (2013-06-07)

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