réalisation d'un auditorium en la chapelle Corneille à Rouen

Conseil régional de Haute-Normandie

réalisation d'un auditorium en la chapelle Corneille à Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la Réalisation d'un auditorium en la chapelle Corneille à Rouen .Les travaux sont répartis en 14 lots. Seuls les lots no 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 font l'objet de la présente consultation. Les lots no3, 12, 13, 14 désignés ci-après font l'objet d'une consultation engagée sur le fondement d'une procédure adaptée conformément aux dispositions combinées des articles 27-iii 2°, 28-1 du Code des Marchés Publics.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 14 mois (dont 2 mois de préparation)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221059
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. La visite du site est obligatoire : Cette visite aura lieu UNIQUEMENT aux dates et heures suivantes : 1.le jeudi 11.7.2013 de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00 ; 2.le jeudi 18.7.2013 de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00 ; 3.le jeudi 25.7.2013 de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00 ; 4.le jeudi 22.8.2013 de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00 ; 5.le jeudi 29.8.2013 de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00. Le rendez-vous est fixé sur place : Chapelle Corneille - rue Bourg l'Abbé - 76 000 Rouen En dehors de ces dates, à titre exceptionnel, une visite du site sera possible sous réserve de formuler une demande écrite à : Direction du patrimoine régional Service Construction et Travaux M. Gilles CAtherine Fax: +33 235522301 L'attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : - Lot no1 : Démolition/Curage - fondations -Gros oeuvre - charpente métallique - etanchéité - vRD Aménagement extérieur - taille de pierre : Prestation supplémentaire ou alternative no1 - cahier A : - cuvelage : mise en oeuvre d'un revêtement intérieur d'imperméabilisation de type minéralisation selon DTU 14.1. Toute hauteur sur plancher et voiles intérieurs du foyer bas et des extensions. Prestation supplémentaire ou alternative no2 - cahier B : - etanchéité des parois et sols intérieurs ; -lot no6 : Revêtements de sols et murs - peinture - signalétique ; Prestation supplémentaire ou alternative no1 : - fourniture et pose d'une sous couche acoustique et d'un revêtement de sol en grès cérame 60 x 60 dans les sanitaires hommes et femmes du foyer bas en lieu et place de la résine de sol. Prestation supplémentaire ou alternative no2 : - mise en peinture intérieure et extérieure du grand portail de la chapelle. Prestation supplémentaire ou alternative no3 : - traitement intérieur des murs en pierre de la chapelle au niveau du foyer d'entrée en scène par application d'un durcisseur surfacique ; -lot no8 : Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie ; Prestation supplémentaire ou alternative no1 : - mise en oeuvre d'unités murales multisplit à détente directe pour le rafraîchissement des loges individuelles, collectives, des bureaux et des salles de réunions. Prestation supplémentaire ou alternative no2 : - remplacement des radiateurs électriques existants par des radiateurs à eau chaude et batteries à eau chaude CTA 03 dans les loges. Prestation supplémentaire ou alternative no3 : - fourniture et pose de détecteurs infrarouge sur les lavabos, lave mains et urinoirs en lieu et place d'un mitigeur mono commande. Prestation supplémentaire ou alternative no4 : - proposition de contrat d'exploitation et de maintenance pour une durée de un an ; -lot no9 : Courants forts et faibles ; Prestation supplémentaire ou alternative no1 : - fourniture et pose d'un écran plat LCD 52 pouces full HD 1080p y compris support, alimentation électrique par PC et Rj45 dans la circulation d'entrée afin de permettre la diffusion d'images ; -lot no10 : Ascenseurs ; Prestation supplémentaire ou alternative no1 : - remise aux normes de l'ascenseur existant dans les loges suivant la réglementation en vigueur Prestation supplémentaire ou alternative no2 : - contrat de maintenance après l'année de garantie de parfait achèvement ; -maintenance simple sur une année ; -maintenance complète pièce et main d'oeuvre sur la base de 3 ans ; Souscitères du critère d'attribution Valeur technique de l'offre suivant le mémoire technique (60%) : - Pour le lot 1 : Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur cinq (5) sous-critères : Mt i - cahier A - pondération : 20% : - installation de chantier : principe de protection de la Chapelle à fournir (revêtements de sols, murs, mobilier, retables, etc.). Sous pondération : 50% ; -notice explicative/méthodologique pour réaliser le Foyer bas et des extensions (déroulement des phases principales d'intervention, mode d'excavation, protection des existants, etc...). Sous pondération : 50% ; Mt ii - cahier B - pondération : 20% : - notice explicative/méthodologique concernant la mise en oeuvre de l'étanchéité des murs enterrés (art 3.1 du Cctp) ; Mt iii - cahier C - pondération : 20% : - méthodologie concernant la pose des dalles granit sur étanchéité. Mt iv - cahier D - pondération : 20% ; - notice explicative/méthodologique concernant les interventions de dépose/stockage et de remise en oeuvre des ouvrages appartenant à la chapelle (exemple art 3.1, art 3.2 du CCTP, etc ...) - sous pondération : 50% ; -notice explicative/méthodologique concernant les procédés retenus dans le respect de la notice patrimoniale sur les interventions à réaliser sur le monument historique (exemple 3.3 du Cctp) - sous Pondération : 50% ; Mt v - pour l'ensemble du lot : qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 20%. - Pour le lot 2 : Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur deux (2) sous-critères : Mt i - notice explicative/méthodologique concernant les interventions et les procédés techniques retenus dans le respect de la notice patrimoniale pour les travaux à réaliser sur le monument historique. Pondération : 80% ; Mt ii - pour l'ensemble du lot : qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 20%. - Pour le lot 4 : Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur deux (2) sous- critères : Mt i - notice explicative/méthodologique concernant la rénovation des portes extérieures de la chapelle (travail menuiserie de précision requis afin d'atteindre une bonne étanchéité à l'air) - pondération : 80% ; Mt ii- qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 20%. - Pour les lots 5, 6 et 10 : Mt i - notice concernant les moyens humains et moyens matériels affectés aux travaux et à l'organisation du chantier (organigramme, qualifications des personnels, certificats, respect du planning et des exigences de sécurité, etc.) - pondération : 60% ; Mt ii - qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 40%. - Pour le lot 7 : Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur deux (2) sous-critères : Mt i - notice explicative/méthodologique concernant la mise en oeuvre des tôles métalliques perforées d'habillage (perforation et mise en oeuvre des tôles respectant les contraintes acoustiques, de ventilation et de chauffage) - pondération : 80% ; Mt ii- qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 20%. - Pour le lot 8 : Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur quatre (4) sous-critères : Mt i - notice explicative/méthodologique concernant la mise en oeuvre d'un traitement d'air silencieux prenant en compte les contraintes liées au monument historique et à sa future affectation (auditorium) - pondération : 40% ; Mt ii - notice explicative/méthodologique concernant la mise en oeuvre du montage de la cheminée: - pondération : 30% ; Mt iii- qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 30%. - Pour le lot 9 : Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur deux (2) sous-critères : Mt i - notice explicative/méthodologique concernant la mise en oeuvre pour le passage des câbles dans la Chapelle - pondération : 60% ; Mt ii- qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 40%. - Pour le lot 11 : Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur quatre (4) sous-critères : Mt i - notice concernant les moyens humains et moyens matériels affectés aux études, à la fabrication en atelier, aux travaux et à l'organisation du chantier (organigramme, qualifications des personnels, certificats, respect du planning et des exigences de sécurité, etc.) - pondération 20% ; Mt ii - notice descriptive spécifique à ce projet contenant la méthodologie de construction proposée, les procédures de contrôles qualitatifs et les fiches techniques relatives aux ouvrages de machinerie et serrurerie scénique, notamment pour les accessoires scéniques, les ouvrages de machinerie scénique, les ouvrages de parqueterie scénique ainsi que les rideaux et tentures scéniques. Ces fiches pourront comprendre des photos, des images de synthèse, des croquis, des extraits de plan ou de documentation et/ou des échantillons. Pondération 40% ; Mt iii - notice descriptive spécifique sur les réflecteurs mobiles à positionner derrière les derniers rangs d'assise avec prises en compte des contraintes de forme, de poids, de rigidité imposés par leur rôle acoustique. Pondération 20% ; Mt iv - qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 20%. Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 13060gp1 . La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 7.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 7.2 du présent RC seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr . - l'Attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces graphiques et les archives complémentaires ne sont pas disponibles sur la plate-forme à l'adresse rappelée ci-dessus. Il convient d'en faire la demande auprès de la société Helio service, 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331, F-76136 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. +33 232195040. e-mail : ao@helio-service.fr. Fax +33 232195025. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'un auditorium en la chapelle Corneille à Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:
Démolition/Curage - fondations - gros oeuvre - charpente métallique - etanchéité - vRD Aménagement extérieur - taille de pierre
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois - couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtrerie - faux plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements de sols et murs - peinture - signalétique
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie - equipements spécifiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Numéro du lot: 9
Brève description: Courants forts et faibles
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: 11
Brève description: Equipements scéniques
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la Réalisation d'un auditorium en la chapelle Corneille à Rouen .
Les travaux sont répartis en 14 lots. Seuls les lots no 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 font l'objet de la présente consultation. Les lots no3, 12, 13, 14 désignés ci-après font l'objet d'une consultation engagée sur le fondement d'une procédure adaptée conformément aux dispositions combinées des articles 27-iii 2°, 28-1 du Code des Marchés Publics.
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 14 mois (dont 2 mois de préparation)
Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives détaillées dans les informations complémentaires
Numéro de référence: 13060GP1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chapelle Corneille - rue Bourg l'Abbé, 76000 Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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A) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
b) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont attestation d'assurance décennale ;.
Capacité technique et professionnelle:
c) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- ou Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
concernant les niveaux de capacité, les qualifications QUALIBAT ou QUALIFELEC ou autres références de qualifications équivalentes attendues sont :
* Pour le lot 1 - démolition/Curage - fondations - gros oeuvre - charpente métallique - etanchéité - vRD Aménagement extérieur - taille de pierre : Réf Qualibat ou Qualifelec 122, 123, 129, 131, 134, 141, 144, 2183, 219.
* Pour le lot 2 - charpente bois - couverture
Chapitres techniques suivants :
- chapitre 2.1 : Plomberie- sanitaires ;
- chapitre 2.2 : Chauffage - ventilation - climatisation ;
- chapitre 2.3 : Air comprimé.
Réf Qualibat ou Qualifelec 232, 2392, 2393, 314, 315, 316, 3193, 3194, 4343.
* Pour le lot 11 - equipements scéniques : Réf Qualibat ou Qualifelec C3-11b
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture en Commission Technique
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (40)
2. Valeur technique de l'offre suivant le mémoire technique (en %) - Sous pondération détaillée par lots dans les informations complémentaires (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman - CS 21129 - 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Point de contact: Service gestion du patrimoine logistique et achats
Gilles Catherine
Téléphone: +33 235522251 📞
Courrier électronique: gilles.catherine@hautenormandie.fr 📧
Fax: +33 235522301 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13060GP1
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
La visite du site est obligatoire :
Cette visite aura lieu UNIQUEMENT aux dates et heures suivantes :
1.le jeudi 11.7.2013 de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00 ;
2.le jeudi 18.7.2013 de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00 ;
3.le jeudi 25.7.2013 de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00 ;
4.le jeudi 22.8.2013 de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00 ;
5.le jeudi 29.8.2013 de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00.
Le rendez-vous est fixé sur place :
Chapelle Corneille - rue Bourg l'Abbé - 76 000 Rouen
En dehors de ces dates, à titre exceptionnel, une visite du site sera possible sous réserve de formuler une demande écrite à :
Direction du patrimoine régional
Service Construction et Travaux
M. Gilles CAtherine
Fax: +33 235522301
L'attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
- Lot no1 : Démolition/Curage - fondations -Gros oeuvre - charpente métallique - etanchéité - vRD Aménagement extérieur - taille de pierre :
Prestation supplémentaire ou alternative no1 - cahier A :
- cuvelage : mise en oeuvre d'un revêtement intérieur d'imperméabilisation de type minéralisation selon DTU 14.1. Toute hauteur sur plancher et voiles intérieurs du foyer bas et des extensions.
Prestation supplémentaire ou alternative no2 - cahier B :
- etanchéité des parois et sols intérieurs ;
-lot no6 : Revêtements de sols et murs - peinture - signalétique ;
Prestation supplémentaire ou alternative no1 :
- fourniture et pose d'une sous couche acoustique et d'un revêtement de sol en grès cérame 60 x 60 dans les sanitaires hommes et femmes du foyer bas en lieu et place de la résine de sol.
Prestation supplémentaire ou alternative no2 :
- mise en peinture intérieure et extérieure du grand portail de la chapelle.
Prestation supplémentaire ou alternative no3 :
- traitement intérieur des murs en pierre de la chapelle au niveau du foyer d'entrée en scène par application d'un durcisseur surfacique ;
-lot no8 : Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie ;
- mise en oeuvre d'unités murales multisplit à détente directe pour le rafraîchissement des loges individuelles, collectives, des bureaux et des salles de réunions.
- remplacement des radiateurs électriques existants par des radiateurs à eau chaude et batteries à eau chaude CTA 03 dans les loges.
- fourniture et pose de détecteurs infrarouge sur les lavabos, lave mains et urinoirs en lieu et place d'un mitigeur mono commande.
Prestation supplémentaire ou alternative no4 :
- proposition de contrat d'exploitation et de maintenance pour une durée de un an ;
-lot no9 : Courants forts et faibles ;
- fourniture et pose d'un écran plat LCD 52 pouces full HD 1080p y compris support, alimentation électrique par PC et Rj45 dans la circulation d'entrée afin de permettre la diffusion d'images ;
-lot no10 : Ascenseurs ;
- remise aux normes de l'ascenseur existant dans les loges suivant la réglementation en vigueur
- contrat de maintenance après l'année de garantie de parfait achèvement ;
-maintenance simple sur une année ;
-maintenance complète pièce et main d'oeuvre sur la base de 3 ans ;
Souscitères du critère d'attribution Valeur technique de l'offre suivant le mémoire technique (60%) :
- Pour le lot 1 :
Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur cinq (5) sous-critères :
Mt i - cahier A - pondération : 20% :
- installation de chantier : principe de protection de la Chapelle à fournir (revêtements de sols, murs, mobilier, retables, etc.). Sous pondération : 50% ;
-notice explicative/méthodologique pour réaliser le Foyer bas et des extensions (déroulement des phases principales d'intervention, mode d'excavation, protection des existants, etc...). Sous pondération : 50% ;
Mt ii - cahier B - pondération : 20% :
- notice explicative/méthodologique concernant la mise en oeuvre de l'étanchéité des murs enterrés (art 3.1 du Cctp) ;
Mt iii - cahier C - pondération : 20% :
- méthodologie concernant la pose des dalles granit sur étanchéité.
Mt iv - cahier D - pondération : 20% ;
- notice explicative/méthodologique concernant les interventions de dépose/stockage et de remise en oeuvre des ouvrages appartenant à la chapelle (exemple art 3.1, art 3.2 du CCTP, etc ...) - sous pondération : 50% ;
-notice explicative/méthodologique concernant les procédés retenus dans le respect de la notice patrimoniale sur les interventions à réaliser sur le monument historique (exemple 3.3 du Cctp) - sous Pondération : 50% ;
Mt v - pour l'ensemble du lot : qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 20%.
- Pour le lot 2 :
Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur deux (2) sous-critères :
Mt i - notice explicative/méthodologique concernant les interventions et les procédés techniques retenus dans le respect de la notice patrimoniale pour les travaux à réaliser sur le monument historique. Pondération : 80% ;
Mt ii - pour l'ensemble du lot : qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 20%.
- Pour le lot 4 :
Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur deux (2) sous- critères :
Mt i - notice explicative/méthodologique concernant la rénovation des portes extérieures de la chapelle (travail menuiserie de précision requis afin d'atteindre une bonne étanchéité à l'air) - pondération : 80% ;
Mt ii- qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 20%.
- Pour les lots 5, 6 et 10 :
Mt i - notice concernant les moyens humains et moyens matériels affectés aux travaux et à l'organisation du chantier (organigramme, qualifications des personnels, certificats, respect du planning et des exigences de sécurité, etc.) - pondération : 60% ;
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Mt ii - qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 40%.
- Pour le lot 7 :
Mt i - notice explicative/méthodologique concernant la mise en oeuvre des tôles métalliques perforées d'habillage (perforation et mise en oeuvre des tôles respectant les contraintes acoustiques, de ventilation et de chauffage) - pondération : 80% ;
- Pour le lot 8 :
Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur quatre (4) sous-critères :
Mt i - notice explicative/méthodologique concernant la mise en oeuvre d'un traitement d'air silencieux prenant en compte les contraintes liées au monument historique et à sa future affectation (auditorium) - pondération : 40% ;
Mt ii - notice explicative/méthodologique concernant la mise en oeuvre du montage de la cheminée: - pondération : 30% ;
Mt iii- qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 30%.
- Pour le lot 9 :
Mt i - notice explicative/méthodologique concernant la mise en oeuvre pour le passage des câbles dans la Chapelle - pondération : 60% ;
Mt ii- qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 40%.
- Pour le lot 11 :
Mt i - notice concernant les moyens humains et moyens matériels affectés aux études, à la fabrication en atelier, aux travaux et à l'organisation du chantier (organigramme, qualifications des personnels, certificats, respect du planning et des exigences de sécurité, etc.) - pondération 20% ;
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Mt ii - notice descriptive spécifique à ce projet contenant la méthodologie de construction proposée, les procédures de contrôles qualitatifs et les fiches techniques relatives aux ouvrages de machinerie et serrurerie scénique, notamment pour les accessoires scéniques, les ouvrages de machinerie scénique, les ouvrages de parqueterie scénique ainsi que les rideaux et tentures scéniques. Ces fiches pourront comprendre des photos, des images de synthèse, des croquis, des extraits de plan ou de documentation et/ou des échantillons. Pondération 40% ;
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Mt iii - notice descriptive spécifique sur les réflecteurs mobiles à positionner derrière les derniers rangs d'assise avec prises en compte des contraintes de forme, de poids, de rigidité imposés par leur rôle acoustique. Pondération 20% ;
Mt iv - qualité des matériaux et matériels proposés conformément à l'annexe jointe au mémoire technique - pondération : 20%.
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 13060gp1 .
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 7.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 7.2 du présent RC seront à fournir.
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Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr .
- l'Attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces graphiques et les archives complémentaires ne sont pas disponibles sur la plate-forme à l'adresse rappelée ci-dessus. Il convient d'en faire la demande auprès de la société Helio service, 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331, F-76136 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. +33 232195040. e-mail : ao@helio-service.fr. Fax +33 232195025.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
-recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance ;
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du président du Conseil régional ;
-recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 ;
Source: OJS 2013/S 129-221059 (2013-07-02)