Réalisation d'ouvrage d'art de franchissement de la RD 52 - liaison Bournezeau - Chantonnay

Conseil général de la Vendée

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et relatif à la construction du passage inférieur no2 dans le cadre de l'aménagement routier en 2x2 voies de la Rd949 bis entre Bournezeau et Chantonnay. Cet ouvrage est destiné à permettre le franchissement de la Rd52 par la Rd949bis.Ces travaux correspondent au lot 3 de la consultation globale relative à la réalisation des travaux de terrassements et d'ouvrage d'art de la liaison bournezeau-chantonnay (rd 949 bis) dont les lots 1 et 2 relatifs au terrassement seront publiés ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
2013-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Déblais divers 6 000 m3remblais 0/60 23 000 TBéton C30/37 576 m3armatures 64 000 kgles travaux devront être exécutés dans un délai de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux non compris la période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239165
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frUnité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et relatif à la construction du passage inférieur no2 dans le cadre de l'aménagement routier en 2x2 voies de la Rd949 bis entre Bournezeau et Chantonnay. Cet ouvrage est destiné à permettre le franchissement de la Rd52 par la Rd949bis.Ces travaux correspondent au lot 3 de la consultation globale relative à la réalisation des travaux de terrassements et d'ouvrage d'art de la liaison bournezeau-chantonnay (rd 949 bis) dont les lots 1 et 2 relatifs au terrassement seront publiés ultérieurement.
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Numéro de référence: 13S0108MAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bournezeau - Chantonnay rd 949 bis - passage inferieur no2 (Pi2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Capacité technique et professionnelle:
- critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat
- garanties financières- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou toute autre administration au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal d'expérience : au moins trois références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années ;ouniveau minimal de capacité technique : un conducteur de travaux, un chef de chantier et quinze agents d'exécution.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public : budget du département.Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction des infrastructures routières, maritimes et des transports - service grands travaux - Marc Vialard
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251444045 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Marie Giffo
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0108MAC
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frUnité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
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Source: OJS 2013/S 138-239165 (2013-07-15)
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 681,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397200
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239165
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr. Le marché comprend une clause d'insertion sociale en application de l'article 14 du Code des marchés publics. L'attributaire s'engage à réserver dans l'éxécution du marché au moins 400 heures de travail au public éligible à la clause sociale. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce n° 191, BOAMP 136 A du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Bgcv
Adresse postale: 50 rue de la Victoire de Valmy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél.: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.
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Source: OJS 2013/S 229-397200 (2013-11-21)
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