Réalisation d'installations et de batiments dédiés au trafic régional lot 17 - machines de contrôle sûrete

CCI Pointe-à-Pitre

Ce présent document a pour objet de définir les prestations concernant l'ensemble de la fourniture d'équipements de sureté, ainsi que l'ensemble des prestations associées. Ces équipements sont dédiés aux postes d'inspection et Filtrage des Passagers (Ifpbc) et du personnel franchissant la frontière Zone Publique / Zone Réservée du terminal ainsi que au système de traitement des bagages (Ifbs) aux formats et hors format. Ce système est destiné au traitement des passagers et des bagages au départ du terminal régional. Le presents lot 17 " Machines de contrôle sûreté IFPBC et Ifbs" s'intègre dans la globalité du marché intitulé : réalisation d'installations et de batiments dédiés au trafic régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HTDS
• Visiom

Qui ?

• CCI Pointe-à-Pitre

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de scanning pour le contrôle des bagages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
Quantité ou étendue: Marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : tranche ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pointe-à-Pitre
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre, Le Raizet Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr 🌏
Téléphone: +590 590937600 📞
Fax: +590 590902187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272035
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire utc gmt - 4 Heures). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: machines de controle sureté IFPBC
Brève description: Voir CCTP
Quantité ou étendue: délai Tranche ferme: 7 mois . Délai Tranche condi. 1: 7 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: machines de contrôle sureté IFBS
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Tranche conditionnelle 1: tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 13BA07
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : taxe sûreté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai Tranche Conditionnelle 1: Délai.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations : Cout des prestations (20)
3. Prix des prestations : Coût d'utilisation (10)
4. Prix des prestations : Contrat de maintenance (10)
5. Valeur technique (40)
6. Valeur technique : conformité au CCTP (10)
7. Valeur technique : references professionnelles (10)
8. Valeur technique : Qualité (10)
9. Valeur technique : Assistance technique (5)
10. Valeur technique : Service après-vente (5)
11. Délai d'exécution (20)
12. Délai d'exécution : Date de mise en service des équipements (10)
13. Délai d'exécution : Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colette Koury
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet service bâtiments Vrd-travaux neufs Morne Mamiel
Commune postale: Abymes
Point de contact: M. Jean-Luc Pédurand
Téléphone: +590 590211661 📞
Fax: +590 590211601 📠
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet direction aéroport Morne Mamiel
URL des documents: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat de la présidence Hôtel Consulaire rue Félix Eboué
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
URL pour la participation: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BA07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre-
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Tel +590 590814538 Fax +590 590819670 Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 156-272035 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Point à Pitre
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
Commune postale: Abymes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016715
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272035
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce nº 213, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations : coût des prestations (20)
3. Prix des prestations : coût d'utilisation (10)
4. Prix des prestations : contrat de maintenance (10)
8. Valeur technique : qualité (10)
9. Valeur technique : assistance technique (5)
10. Valeur technique : service après-vente (5)
12. Délai d'exécution : date de mise en service des équipements (10)
13. Délai d'exécution : délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Htds
Commune postale: Massy
Code postal: 91882
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Visiom
Commune postale: Antony
Code postal: 92160

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de basse-terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre, tél. +590 590814538, fax +590 590819670. Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 012-016715 (2014-01-13)

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