réalisation d'enrobés et travaux préparatoires sur le réseau routier départemental

Département de la Haute-Savoie

- Travaux d'enrobés comprenant des opérations de fraisage, de balayage de chaussées, de mise en oeuvre d'enrobés (finisseur, épandeur latéral, niveleuse, manuelle)
- travaux annexes comprenant des opérations de démolition de chaussées, la réalisation de caniveaux en enrobés et la pose de bordures, la mise en oeuvre de matériaux pour couche de forme, remblayage, accotements et la réalisation d'ouvrages d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320196
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande délai d'exécution : du 01/01 au 31/12/2014 avec possibilité de reconduction en 2015, 2016 et 2017 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Travaux d'enrobés comprenant des opérations de fraisage, de balayage de chaussées, de mise en oeuvre d'enrobés (finisseur, épandeur latéral, niveleuse, manuelle)

- travaux annexes comprenant des opérations de démolition de chaussées, la réalisation de caniveaux en enrobés et la pose de bordures, la mise en oeuvre de matériaux pour couche de forme, remblayage, accotements et la réalisation d'ouvrages d'assainissement

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur d'annecy
Valeur estimée hors TVA: 520 000 💰
2 600 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Faverges -Thônes
Valeur estimée hors TVA: 380 000 💰
1 900 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Rumilly
Valeur estimée hors TVA: 260 000 💰
1 300 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Cluses
Valeur estimée hors TVA: 460 000 💰
2 300 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur du Pays du Mont Blanc
Valeur estimée hors TVA: 340 000 💰
1 700 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Taninges
Valeur estimée hors TVA: 420 000 💰
2 100 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Saint-Julien
Valeur estimée hors TVA: 360 000 💰
1 800 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur d'annemasse
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
1 750 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur de Seyssel
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
1 600 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur de Thonon-Douvaine
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur d' Evian
Valeur estimée hors TVA: 430 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0225

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants (Dc1) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1) ;

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2)

- présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux ; Ces attestation indiquent notamment le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et mené régulièrement à bonne fin (Dc2). Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des Qualifications Professionnelles FNTP suivantes :

Catégorie 32 : Trafics importants :

– IP 321 Assises de chaussées

– IP 3221 Revêtements en matériaux enrobés classiques

catégorie 34 : Chaussées urbaines

– IP 341 Assises de chaussées

– IP 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques

– IP 3422 Revêtements en matériaux enrobés spéciaux

– IP 346 Pose de bordures et caniveaux

– IP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie

catégorie 36 : Travaux particuliers

– IP 3622 Fraisage, rabotage

la justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux réalisés, ou de production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp)

- financement sur fonds propres de la collectivité

- une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)

- marché à prix unitaires . (article 17 du Cmp)

- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute Savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0225
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

délai d'exécution : du 01/01 au 31/12/2014 avec possibilité de reconduction en 2015, 2016 et 2017

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 186-320196 (2013-09-20)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 776 393,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-054850
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320196
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Les marchés sont consultables sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Annonce nº 163, BOAMP 184 A du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Eurovia Alpes
Adresse postale: 80 route des Écoles
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330

2️⃣
Nom: Siorat - Guintoli
Adresse postale: 498 avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210

3️⃣
Nom: Eiffage TP RAA
Adresse postale: 590 rue du Quare BP 127
Commune postale: La Roche sur Foron Cedex
Code postal: 74805

4️⃣

5️⃣
Nom: Colas RAA
Adresse postale: 130 avenue Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Perrier TP
Adresse postale: ZI rue des Entreprises
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 89 chemin de la Balastière
Commune postale: Thonon les Bains
Code postal: 74200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2014/S 034-054850 (2014-02-13)

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