réalisation d'enrobés coulés à froid pour le département de l'Allier

Conseil général de l'Allier

réalisation d'enrobés coulés à froid pour le Département de l'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Probinor

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande pour un montant minimum de 500 000 EUR (TTC) et sans montant maximum pour la première première période, et pour un montant minimum de 1 500 000 EUR (TTC) et sans montant maximum pour l'ensemble des périodes suivantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081502
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-Ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats RGS. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'enrobés coulés à froid pour le Département de l'Allier.
Description des options:

marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification et reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ; - une liste des références détaillées d'importance comparable des 5 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres (budget départemental) ou recours à l'emprunt le cas échéant, et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Avance de 5% si le montant minimum, par période, du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, et application des articles 86 à 98 du Codes des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

les candidats sont informés que le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique (art. 14 du CMP). Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour les renseignements administratifs : DAG - service de la commande publique - Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniant au +33 470341607/ - pour les renseignements techniques : Direction de la mobilité - Éric Pascal au +33 470344086 ou Fax : +33 470344135
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Nom: Conseil général de l'Allier - direction de la mobilité
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo BP 1669
Fax: +33 470344135 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_U5BH34MiS1 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - pôle ressources techniques/service financier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 050-081502 (2013-03-08)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262085
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081502
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

no de marché : 2013MOBIL0086 Montant de la simulation du candidat retenu : 981 229,38 EUR. Marché à bons de commande pour un montant minimum de 500 000 EUR (TTC) et sans montant maximum pour la première première période et pour un montant minimum de 1 500 000 EUR (TTC) et sans montant maximum pour l'ensemble des périodes suivantes. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification et reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Annonce n° 121, BOAMP 50 A. Annonce n° 126, BOAMP 50 B du 12.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Probinor
Adresse postale: Zone Industrielle – BP 4
Commune postale: Mereville
Code postal: 91660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 151-262085 (2013-08-01)

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