Réalisation d'enrobés coulés à froid et prestations annexes. Groupements territoriaux Centre et Sud-Est

Conseil général de l'Ardèche

Réalisation d'enrobés coulés à froid et prestations annexes. Groupements territoriaux Centre et Sud-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes
• Colas Rhône-Alpes Auvergne

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique.A titre indicatif les commandes estimées pour la période de comparaison du 4/01/2010 au 2.9.2013 sont :Lot 1 : Centre : reprofilages aux enrobés à chaud (quantité estimée 10 000 tonnes environ) soit 120 000 m2 environ. Enrobés coulés à froid : 620 000 m2 environLot 2 : Sud-Est : reprofilages aux enrobés à chaud (quantité estimée 4 000 tonnes environ) soit 50 000 m2 environ. Enrobés coulés à froid : 200 000 m2 environ

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328897
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.32. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Période de 12 mois à compter de la notification reconductible 3 fois et pour la même durée par tacite reconduction.

Brève description:

Réalisation d'enrobés coulés à froid et prestations annexes. Groupements territoriaux Centre et Sud-Est.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation d'enrobés coulés à froid groupement territorial centre
Brève description: Réalisation d'enrobés coulés à froid groupement territorial centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation d'enrobés coulés à froid groupement territorial sud-est
Brève description: Réalisation d'enrobés coulés à froid groupement territorial sud-est
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique.

A titre indicatif les commandes estimées pour la période de comparaison du 4/01/2010 au 2.9.2013 sont :

Lot 1 : Centre : reprofilages aux enrobés à chaud (quantité estimée 10 000 tonnes environ) soit 120 000 m2 environ. Enrobés coulés à froid : 620 000 m2 environ

Lot 2 : Sud-Est : reprofilages aux enrobés à chaud (quantité estimée 4 000 tonnes environ) soit 50 000 m2 environ. Enrobés coulés à froid : 200 000 m2 environ

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: cg07drd2013.32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau des routes départementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement , le cas échéant , les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant)

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage ; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage

certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2322 : travaux de terrassements courants en milieu non urbain ; 3321 : enrobés classiques ; 324 : enduits superficiels ; 3622 : rabotage ; 346 : pose de bordures ; 364 : réfection sur trancheés ; 347 : petits ouvrages divers maçonneries.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix révisés mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne : délibération du 14/03/2011 chapitres 906 et 936.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique à partir du mémoire technique (35)
3. Le document technique relatif aux propositions en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement (utilisation d'enrobés basse température en reprofilage de chaussée) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Direction des routes départementales-service gestion du budget routier
Adresse postale: pôle Astier Froment rue de la Recluse BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Point de contact: Département de l'Ardèche
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11619&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche Hôtel du Département
Adresse postale: Pôle Astier Froment rue de la Recluse BP 737
Point de contact: Service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11619&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2013.32
Informations complémentaires

Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.32.

Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).

6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif

Source: OJS 2013/S 191-328897 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle astier froment

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018157
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-328897
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce n° 109, BOAMP 190 A du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250

2️⃣
Nom: Colas Rhône-Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les précisions sont indiquées dans l'aapc initial. L'Intégralité des documents du marché est consultable auprès du service gestion du budget routier : dmp.sgbr@ardeche.fr

Source: OJS 2014/S 013-018157 (2014-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)

Matériaux enrobés (4)