Réalisation d'enduits superficiels sur routes départementales
Conseil général du Rhône
Réalisation d'enduits superficiels sur le domaine public routier départemental. 2 lots. Ponctuellement, ce marché pourra etre utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité...) ou sur le domaine public départemental non routier (parkings départementaux, dépendances...). Les travaux seront majoritairement exécutés de jour.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-17 | Avis de marché |
| 2014-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315046
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
20 000 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Nord du Département
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Sud du Département
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité service gestion patrimoniale et modernisation bureau de gestion patrimoniale, 9 rue Sainte-Hélène
Code postal: 69002
Téléphone: +33 472617653 📞
Nom: Département du rhône
Adresse postale: DCP - service des marchés immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod (8:15-12:30 - 13:30-16:30) Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod, Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V13073
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 183-315046 (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315046
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres : 8:15-12:30 et 13:30-16:30. Renseignements administratif complémentaires auprès du service des marchés publics : +33 472617191. Les offres doivent etre entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
20 000 000 💰
Brève description:
Réalisation d'enduits superficiels sur le domaine public routier départemental. 2 lots. Ponctuellement, ce marché pourra etre utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité...) ou sur le domaine public départemental non routier (parkings départementaux, dépendances...). Les travaux seront majoritairement exécutés de jour.
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Intitulé du lot: secteur Nord du Département
Brève description:
Cantons de Amplepuis, Anse, Beaujeu, Belleville, le Bois d'oingt, Gleizé, Lamure sur Azergues, Monsols, Neuville sur Saône, Tarare, Villefranche sur Saône et Thizy
Quantité ou étendue: Minimum 250 000 EUR maximum 2 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Pour les travaux préparatoires, profil FNTP d'entreprises de construction de chaussées 3221. Pour les travaux spécifiques d'enduits superficiels, profil FNTP d'entreprises de construction de chaussées 324. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
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Intitulé du lot: secteur Sud du Département
Brève description:
Cantons de Condrieu, Décines, Écully, Givors, Irigny, l'arbresle, Limonest, Meyzieu, Mornant, Saint Genis Laval, Saint Laurent de Chamousset, Saint Symphorien d'ozon, Saint Symphorien sur Coise et Vaugneray
Numéro de référence: V13073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (ou Dc1 version du 25/06/2012) L'Ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 rubrique D2) ; Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1)
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
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Notice sur le personnel et le matériel + certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications FNTP requises ou références équivalentes (voir détails dans rubrique "Informations complémentaires sur le lot").
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité service gestion patrimoniale et modernisation bureau de gestion patrimoniale, 9 rue Sainte-Hélène
Code postal: 69002
Téléphone: +33 472617653 📞
Nom: Département du rhône
Adresse postale: DCP - service des marchés immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod (8:15-12:30 - 13:30-16:30) Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod, Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V13073
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres : 8:15-12:30 et 13:30-16:30. Renseignements administratif complémentaires auprès du service des marchés publics : +33 472617191. Les offres doivent etre entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-070797
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315046
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics ETS Rhône
Adresse postale: boulevard de la Turdine
Commune postale: Pontcharra-sur-Turdine
Code postal: 69490
2️⃣
Nom: Eurovia Lyon/Jean Lefebvre Sud-Est
Adresse postale: La Tour de Millery, BP 21
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 043-070797 (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-070797
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315046
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n° 120, BOAMP 181 A du 19.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics ETS Rhône
Adresse postale: boulevard de la Turdine
Commune postale: Pontcharra-sur-Turdine
Code postal: 69490
2️⃣
Nom: Eurovia Lyon/Jean Lefebvre Sud-Est
Adresse postale: La Tour de Millery, BP 21
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CjA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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