Réalisation d'actions de formation professionnelle continue relatives au programme sectoriel "Animations socioculturelle et sportive 2013"

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation concerne les marchés passés pour des actions de formation en maîtrise d'ouvrage Région portant sur des actions destinées principalement aux demandeurs d'emploi, dans le cadre du programme sectoriel " Animation Socioculturelle et Sportive 2013 ".
La prestation est décomposée en 10 lots :
1. Préformation bp jeps " Vocation Sport "
2. Bp jeps Activités aquatiques et de la natation (AAN)
3. Bp jeps Activités physiques pour Tous (APT)
4. Bp jeps Sports collectifs (Hand-Ball, Volley-Ball, Basket-Ball)
5. Bp jeps activités équestres mention tourisme équestre (ATE)
6. BAPAAT Loisirs Tout Public dans les sites et structures d'accueil collectif - mentions jeux sportifs collectifs et arts et traditions
7. Préformation bp jeps " Secteur animation "
8. Bp jep Spécialité " Animation culturelle "
9. Bp jeps Education à l'environnement vers un développement durable
10. De jeps spécialité "Animation socio-educative et culturelle" mention "Animation sociale"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La prestation est décomposée en 10 lots et pour chaque lot, des effectifs sont fixés et un volume total d'heures en centre et en entreprise est indiqué ci-après (information sur chaque lot) et mentionné au règlement de consultation. Une fiche action exprimant l'étendue et les caractéristiques des prestations à réaliser pour chacun des lots est identifié au Règlement de Consultation.Par micro-région, la Région entend le découpage du territoire au sens des circonscriptions administratives, à savoir :le Nord comprend les communes de : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne ;l'est comprend les communes de : Bras-Panon, la Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie ;le Sud comprend les communes de : l'entre-deux, les Avirons, l'etang-salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Philippe, Cilaos, Saint-Pierre et Le Tampon. Pour les lots 9 et 10, la fiche action précise les communes concernées.L'ouest comprend les communes de : La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul, Trois-Bassins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: M. le président de l'Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423091
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics. La région Réunion prévoit une négociation avec tous les candidats. Celle-ci s'effectuera par le biais d'échange comme prévu à l'annexe 1 du Règlement de consultation, par courrier ou fax avec tous les candidats dans la mesure où les offres ne sont pas satisfaisantes sur le critère prix ou sur le critère de la valeur technique. La négociation pourra porter sur l'ensemble de l'offre à savoir tant sur le prix que sur ses caractéristiques techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation est décomposée en 10 lots :

1. Préformation bp jeps " Vocation Sport "

2. Bp jeps Activités aquatiques et de la natation (AAN)

3. Bp jeps Activités physiques pour Tous (APT)

4. Bp jeps Sports collectifs (Hand-Ball, Volley-Ball, Basket-Ball)

5. Bp jeps activités équestres mention tourisme équestre (ATE)

6. BAPAAT Loisirs Tout Public dans les sites et structures d'accueil collectif - mentions jeux sportifs collectifs et arts et traditions

7. Préformation bp jeps " Secteur animation "

8. Bp jep Spécialité " Animation culturelle "

9. Bp jeps Education à l'environnement vers un développement durable

10. De jeps spécialité "Animation socio-educative et culturelle" mention "Animation sociale"

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: préformation bp jeps Vocation Sport
Brève description:

Préformation aux tests d'entrée du BPJEPS afin de donner toutes les chances aux candidats souhaitant intégrer la formation qualifiante. - Toute l'île - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… Cctp.Formation permettant aux candidats d'acquérir les pré-requis exigés à l'entrée en BPJEPS, en renforçant leurs connaissances théoriques et pratiques

… Cctp.

Formation permettant aux candidats d'acquérir les pré-requis exigés à l'entrée en BPJEPS, en renforçant leurs connaissances théoriques et pratiques

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 175 heures (centre) - effectif : 20 - volume heures stagiaires Centre : 3 500 heures
Informations complémentaires sur les lots:

Dates prévisionnelle de la formation :- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 2ème trimestre 2014

Dates prévisionnelle de la formation :

- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 2ème trimestre 2014

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: de jeps Spécialité "Animation Socio-Éducative et Culturelle" mention "Animation sociale"
Brève description:

Le titulaire du de jeps travaille au quotidien au fonctionnement de l'organisation employeuse et à la conception et mise en ?Uvre de projets collectifs sur un territoire.- niveau III (Toute l'île) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… CCTP.Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir auprès de tous les publics

… CCTP.

Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir auprès de tous les publics
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 300 heures (centre + entreprise) - effectif : 10 - volume heures stagiaires/centre : 7 000 heures
Informations complémentaires sur les lots:

Dates prévisionnelles de la formation :Début : 2ème trimestre 2014 / fin : 4ème trimestre 2014

Dates prévisionnelles de la formation :

Début : 2ème trimestre 2014 / fin : 4ème trimestre 2014

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bp jeps Activités aquatiques et de la natation (Aan)
Brève description:

Formation de maîtres-nageurs-sauveteurs - niveau IV (Toute l'ile) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… CCTP.Former des professionnels capables d'assurer la surveillance des piscines et des plages, d'enseigner la natation à un public scolaire, de donner des cours particuliers, d'animer des activités de loisir (l'aquagym, les bébés nageurs, etc.)

… CCTP.

Former des professionnels capables d'assurer la surveillance des piscines et des plages, d'enseigner la natation à un public scolaire, de donner des cours particuliers, d'animer des activités de loisir (l'aquagym, les bébés nageurs, etc.)

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 760 heures (centre + entreprise) - effectif : 15 - volume heures stagiaires Centre : 9 000 heures
Informations complémentaires sur les lots:

Dates prévisionnelles de la formation :- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin / 4ème trimestre 2014

- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin / 4ème trimestre 2014

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bp jeps Activités Physiques pour Tous (Apt)
Brève description:

Animateur d'activités Physiques pour Tous (Apt) - niveau IV (Toute l'île) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… Cctp.Formation permettant permet d'encadrer un large éventail d'activités physiques et sportives dans tous les types de structures, avec quasiment tous les publics

… Cctp.

Formation permettant permet d'encadrer un large éventail d'activités physiques et sportives dans tous les types de structures, avec quasiment tous les publics

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 100 heures (centre + entreprise) - effectif : 15 - volume heures stagiaires Centre : 9 000 heures
Informations complémentaires sur les lots:

Dates prévisionnelles de la formation :Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 4ème trimestre 2014

Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 4ème trimestre 2014

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bp jeps Sports Collectifs (Hand-Ball - volley-Ball, Basket Ball
Brève description:

Le bp jeps activités sports collectifs forme des éducateurs professionnels polyvalents sur les sports collectifs tout en étant spécialistes d'une activité sportive - niveau IV (Toute l'île) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… Cctp.Formation permettant d'acquérir des compétences polyvalentes dans le champ des sports collectifs cités, pour la conception de projets d'animations sportives ainsi que pour la conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive

… Cctp.

Formation permettant d'acquérir des compétences polyvalentes dans le champ des sports collectifs cités, pour la conception de projets d'animations sportives ainsi que pour la conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 200 heures (centre + entreprise) - effectif : 19 - volume heures stagiaires Centre : 11 400 heures
Informations complémentaires sur les lots:

Dates prévisionnelles de la formation :Début : 2ème Trimestre 2014 / Fin : 4ème Trimestre 2014

Début : 2ème Trimestre 2014 / Fin : 4ème Trimestre 2014

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bp jeps Activités Equestres mention Tourisme Equestre (Ate)
Brève description:

Former des professionnels capables d'accompagner et conduire des randonnées équestres en autonomie - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du CCTP

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 300 heures (centre + entreprise) - effectif : 12 - volume heures stagiaires Centre : 8 400 heures
Informations complémentaires sur les lots:

Dates prévisionnelles de l'opération :- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 4ème trimestre 2014

Dates prévisionnelles de l'opération :

- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 4ème trimestre 2014

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bapaat Loisirs Tout Public dans les sites et structures d'accueil collectif - mentions jeux sportifs Collectifs et arts et traditions
Brève description:

Premier niveau de qualification professionnelle pour l'animation et l'encadrement des activités sportives et socioculturelles cette formation s'adresse prioritairement aux jeunes sans qualification et souhaitant travailler dans le domaine de l'animation/sport - niveau V (micro région Ouest) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… CCTP.Formation qui permet d'assumer la prise en charge d'une activité auprès de petits groupes sous la responsabilité d'un cadre de niveau supérieur

… CCTP.

Formation qui permet d'assumer la prise en charge d'une activité auprès de petits groupes sous la responsabilité d'un cadre de niveau supérieur

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1500 heures (centre + entreprise ) - effectif : 15 - volume heures stagiaires Centre : 11 250 heures
Informations complémentaires sur les lots:

Dates prévisionnelles de l'opération :- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 3ème trimestre 2015

- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 3ème trimestre 2015

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: préformation bp jeps "Secteur Animation"
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 175 heures (centre ) - effectif : 20 - volume heures stagiaires Centre : 3 500 heures
Informations complémentaires sur les lots:

Dates prévisionnelles de la formation :- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 2ème trimestre 2014

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bp seps Spécialité "Animation culturelle"
Brève description:

L'Animateur culturel travaille auprès de tous publics ; il est autonome dans son action et responsable des projets d'action d'animation culturelle qu'il conçoit et conduit - niveau IV (Région Nord ou Ouest) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… Cctp.Formation permettant de former ds professionnels capables de favoriser une logique de développement du lien social en facilitant l'accès à une culture partagée, notamment pour les publics qui en sont les plus éloignés de par leur milieu social, culturel ou géographique

… Cctp.

Formation permettant de former ds professionnels capables de favoriser une logique de développement du lien social en facilitant l'accès à une culture partagée, notamment pour les publics qui en sont les plus éloignés de par leur milieu social, culturel ou géographique

Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 200 heures (centre + entreprise) - effectif : 15 - volume heures stagiaires Centre : 9 000 heures
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: bp jeps Education à l'environnement vers un développement durable
Brève description:

L'Animateur en éducation à l'environnement vers un développement durable conçoit, initie et réalise des animations en s'appuyant sur la " Nature " et en explorant les préoccupations actuelles du développement durable. - niveau IV (toute l'île) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des prescriptions du…

… Cctp.Formation permettant de former des professionnels capables de construire des animations avec tous les publics dans une préoccupation éducative et de loisirs, sur le thème de l'environnement et du développement durable

… Cctp.

Formation permettant de former des professionnels capables de construire des animations avec tous les publics dans une préoccupation éducative et de loisirs, sur le thème de l'environnement et du développement durable

Quantité ou étendue:

Par micro-région, la Région entend le découpage du territoire au sens des circonscriptions administratives, à savoir :

le Nord comprend les communes de : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne ;

l'est comprend les communes de : Bras-Panon, la Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie ;

le Sud comprend les communes de : l'entre-deux, les Avirons, l'etang-salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Philippe, Cilaos, Saint-Pierre et Le Tampon. Pour les lots 9 et 10, la fiche action précise les communes concernées.

L'ouest comprend les communes de : La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul, Trois-Bassins

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20130058
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen (FSE)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord - Est - Sud - Ouest de l'Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager

le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;

b) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;

c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés ( cf. Dc2) ;

e)les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cf. Dc1);

F)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à

4 du code du travail (cf. Dc1);

G) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

h) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Les documents (Dc1 et Dc2) doivent être renseignés dans toutes leurs rubriques et accompagnés

des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum.

pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

- une copie du récépissé ou tout document (hors déclaration sur l'honneur) justifiant la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la Dieccte;

- la liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers

exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- la liste des titres d'études de l'opérateur économique (joindre les CV), des moyens matériels et des locaux ;

- l'Attestation sur l'honneur du soumissionnaire relative à l'habilitation ou à la demande d'habilitation pour les formations diplômantes (cf. Article V.16 du CCTP).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'avance non soumis à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est co-financée par la région Réunion, sur le budget du Conseil régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le Fonds social européen (FSE Réunion) - programme opérationnel 2007-2013 - objectif Convergence.

Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents correctement émis et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional.

Conformément au décret n

En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Le taux de l'avance sera de 5 % (cinq pour cent)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: region reunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130058
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-423091 (2013-12-11)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398092
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-423091
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Région Réunion, DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés), Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 240 B, annonce n° 318 du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Centre de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS)
Adresse postale: route Digue, BP 20222, Champs Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97493

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Cemea
Adresse postale: 43 route du Moufia, 13 résidence Mercure
Code postal: 97490

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Déclaré infructueux car aucune offre reçue

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Association Proxima
Adresse postale: 61 rue des Vavangues, ZA Finette
Commune postale: Sainte-Clotilde

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Région Réunion
Source: OJS 2014/S 225-398092 (2014-11-19)

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