Réalisation d'actions de formation professionnelle continue relatives au programme sectoriel "Animations socioculturelle et sportive 2013"
Conseil régional de La Reunion
La présente consultation concerne les marchés passés pour des actions de formation en maîtrise d'ouvrage Région portant sur des actions destinées principalement aux demandeurs d'emploi, dans le cadre du programme sectoriel " Animation Socioculturelle et Sportive 2013 ".
La prestation est décomposée en 10 lots :
1. Préformation bp jeps " Vocation Sport "
2. Bp jeps Activités aquatiques et de la natation (AAN)
3. Bp jeps Activités physiques pour Tous (APT)
4. Bp jeps Sports collectifs (Hand-Ball, Volley-Ball, Basket-Ball)
5. Bp jeps activités équestres mention tourisme équestre (ATE)
6. BAPAAT Loisirs Tout Public dans les sites et structures d'accueil collectif - mentions jeux sportifs collectifs et arts et traditions
7. Préformation bp jeps " Secteur animation "
8. Bp jep Spécialité " Animation culturelle "
9. Bp jeps Education à l'environnement vers un développement durable
10. De jeps spécialité "Animation socio-educative et culturelle" mention "Animation sociale"
Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association Proxima
- • CEMEA
- • Centre de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS)
- • Déclaré infructueux car aucune offre reçue
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-11 | Avis de marché |
| 2014-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“La prestation est décomposée en 10 lots et pour chaque lot, des effectifs sont fixés et un volume total d'heures en centre et en entreprise est indiqué...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: M. le président de l'Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423091
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics. La région Réunion prévoit une négociation avec tous les candidats. Celle-ci s'effectuera par le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les marchés passés pour des actions de formation en maîtrise d'ouvrage Région portant sur des actions destinées...”
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“La prestation est décomposée en 10 lots :”
“1. Préformation bp jeps " Vocation Sport "”
“2. Bp jeps Activités aquatiques et de la natation (AAN)”
“3. Bp jeps Activités physiques pour Tous (APT)”
“4. Bp jeps Sports collectifs (Hand-Ball, Volley-Ball, Basket-Ball)”
“5. Bp jeps activités équestres mention tourisme équestre (ATE)”
“6. BAPAAT Loisirs Tout Public dans les sites et structures d'accueil collectif - mentions jeux sportifs collectifs et arts et traditions”
“7. Préformation bp jeps " Secteur animation "”
“8. Bp jep Spécialité " Animation culturelle "”
“9. Bp jeps Education à l'environnement vers un développement durable”
“10. De jeps spécialité "Animation socio-educative et culturelle" mention "Animation sociale"”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: préformation bp jeps Vocation Sport
Brève description:
“Préformation aux tests d'entrée du BPJEPS afin de donner toutes les chances aux candidats souhaitant intégrer la formation qualifiante. - Toute l'île - le...”
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“Préformation aux tests d'entrée du BPJEPS afin de donner toutes les chances aux candidats souhaitant intégrer la formation qualifiante. - Toute l'île - le...”
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“Formation permettant aux candidats d'acquérir les pré-requis exigés à l'entrée en BPJEPS, en renforçant leurs connaissances théoriques et pratiques”
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 175 heures (centre) - effectif : 20 - volume heures stagiaires Centre : 3 500 heures
Additional information about the lots:
“Dates prévisionnelle de la formation :”
“- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 2ème trimestre 2014”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: de jeps Spécialité "Animation Socio-Éducative et Culturelle" mention "Animation sociale"
Brève description:
“Le titulaire du de jeps travaille au quotidien au fonctionnement de l'organisation employeuse et à la conception et mise en ?Uvre de projets collectifs sur...”
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“Le titulaire du de jeps travaille au quotidien au fonctionnement de l'organisation employeuse et à la conception et mise en ?Uvre de projets collectifs sur...”
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“Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir auprès de tous les publics”
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 300 heures (centre + entreprise) - effectif : 10 - volume heures stagiaires/centre : 7 000 heures
Additional information about the lots:
“Dates prévisionnelles de la formation :”
“Début : 2ème trimestre 2014 / fin : 4ème trimestre 2014”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bp jeps Activités aquatiques et de la natation (Aan)
Brève description:
“Formation de maîtres-nageurs-sauveteurs - niveau IV (Toute l'ile) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des...”
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“Formation de maîtres-nageurs-sauveteurs - niveau IV (Toute l'ile) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des...”
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“Former des professionnels capables d'assurer la surveillance des piscines et des plages, d'enseigner la natation à un public scolaire, de donner des cours...”
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Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 760 heures (centre + entreprise) - effectif : 15 - volume heures stagiaires Centre : 9 000 heures
Additional information about the lots:
“- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin / 4ème trimestre 2014”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bp jeps Activités Physiques pour Tous (Apt)
Brève description:
“Animateur d'activités Physiques pour Tous (Apt) - niveau IV (Toute l'île) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect...”
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“Animateur d'activités Physiques pour Tous (Apt) - niveau IV (Toute l'île) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect...”
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“Formation permettant permet d'encadrer un large éventail d'activités physiques et sportives dans tous les types de structures, avec quasiment tous les publics”
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 100 heures (centre + entreprise) - effectif : 15 - volume heures stagiaires Centre : 9 000 heures
Additional information about the lots:
“Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 4ème trimestre 2014”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bp jeps Sports Collectifs (Hand-Ball - volley-Ball, Basket Ball
Brève description:
“Le bp jeps activités sports collectifs forme des éducateurs professionnels polyvalents sur les sports collectifs tout en étant spécialistes d'une activité...”
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“Le bp jeps activités sports collectifs forme des éducateurs professionnels polyvalents sur les sports collectifs tout en étant spécialistes d'une activité...”
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“Formation permettant d'acquérir des compétences polyvalentes dans le champ des sports collectifs cités, pour la conception de projets d'animations sportives...”
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Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 200 heures (centre + entreprise) - effectif : 19 - volume heures stagiaires Centre : 11 400 heures
Additional information about the lots:
“Début : 2ème Trimestre 2014 / Fin : 4ème Trimestre 2014”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bp jeps Activités Equestres mention Tourisme Equestre (Ate)
Brève description:
“Former des professionnels capables d'accompagner et conduire des randonnées équestres en autonomie - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la...”
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Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 300 heures (centre + entreprise) - effectif : 12 - volume heures stagiaires Centre : 8 400 heures
Additional information about the lots:
“Dates prévisionnelles de l'opération :”
“- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 4ème trimestre 2014”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bapaat Loisirs Tout Public dans les sites et structures d'accueil collectif - mentions jeux sportifs Collectifs et arts et traditions
Brève description:
“Premier niveau de qualification professionnelle pour l'animation et l'encadrement des activités sportives et socioculturelles cette formation s'adresse...”
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“Premier niveau de qualification professionnelle pour l'animation et l'encadrement des activités sportives et socioculturelles cette formation s'adresse...”
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“Formation qui permet d'assumer la prise en charge d'une activité auprès de petits groupes sous la responsabilité d'un cadre de niveau supérieur”
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1500 heures (centre + entreprise ) - effectif : 15 - volume heures stagiaires Centre : 11 250 heures
Additional information about the lots:
“- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 3ème trimestre 2015”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: préformation bp jeps "Secteur Animation"
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 175 heures (centre ) - effectif : 20 - volume heures stagiaires Centre : 3 500 heures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bp seps Spécialité "Animation culturelle"
Brève description:
“L'Animateur culturel travaille auprès de tous publics ; il est autonome dans son action et responsable des projets d'action d'animation culturelle qu'il...”
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“L'Animateur culturel travaille auprès de tous publics ; il est autonome dans son action et responsable des projets d'action d'animation culturelle qu'il...”
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“Formation permettant de former ds professionnels capables de favoriser une logique de développement du lien social en facilitant l'accès à une culture...”
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Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 200 heures (centre + entreprise) - effectif : 15 - volume heures stagiaires Centre : 9 000 heures
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: bp jeps Education à l'environnement vers un développement durable
Brève description:
“L'Animateur en éducation à l'environnement vers un développement durable conçoit, initie et réalise des animations en s'appuyant sur la " Nature " et en...”
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“L'Animateur en éducation à l'environnement vers un développement durable conçoit, initie et réalise des animations en s'appuyant sur la " Nature " et en...”
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“Formation permettant de former des professionnels capables de construire des animations avec tous les publics dans une préoccupation éducative et de...”
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Quantité ou étendue:
“La prestation est décomposée en 10 lots et pour chaque lot, des effectifs sont fixés et un volume total d'heures en centre et en entreprise est indiqué...”
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“Par micro-région, la Région entend le découpage du territoire au sens des circonscriptions administratives, à savoir :”
“le Nord comprend les communes de : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne ;”
“l'est comprend les communes de : Bras-Panon, la Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie ;”
“le Sud comprend les communes de : l'entre-deux, les Avirons, l'etang-salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Philippe, Cilaos, Saint-Pierre et Le...”
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“L'ouest comprend les communes de : La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul, Trois-Bassins”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20130058
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Fonds social européen (FSE)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nord - Est - Sud - Ouest de l'Île de la Réunion.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“a) Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager”
“le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les...”
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“b) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;”
“c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP...”
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“e)les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cf. Dc1);”
“F)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à”
“4 du code du travail (cf. Dc1);”
“G) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“h) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
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“Les documents (Dc1 et Dc2) doivent être renseignés dans toutes leurs rubriques et accompagnés”
“des pièces justificatives.”
Situation économique et financière:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum.”
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“pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises justifiera...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- une copie du récépissé ou tout document (hors déclaration sur l'honneur) justifiant la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation...”
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“- la liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers”
“exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;”
“- la liste des titres d'études de l'opérateur économique (joindre les CV), des moyens matériels et des locaux ;”
“- l'Attestation sur l'honneur du soumissionnaire relative à l'habilitation ou à la demande d'habilitation pour les formations diplômantes (cf. Article V.16 du CCTP).”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Versement d'avance non soumis à la constitution d'une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'opération est co-financée par la région Réunion, sur le budget du Conseil régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le Fonds social...”
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“Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des...”
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“pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional.”
“Conformément au décret n”
“En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Le taux de l'avance sera de 5 % (cinq pour cent)”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu :”
“- soit avec un prestataire unique,”
“- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.”
“Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
“Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni...”
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“si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunionregion reunion
Numéro d'enregistrement national: region reunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 20130058
Informations complémentaires
“Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics. La région Réunion prévoit une négociation avec tous les candidats. Celle-ci s'effectuera par le...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2013/S 243-423091 (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“La prestation est décomposée en 10 lots et pour chaque lot, des effectifs sont fixés et un volume total d'heures en centre et en entreprise est indiqué...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: M. le président de l'Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423091
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics. La région Réunion prévoit une négociation avec tous les candidats. Celle-ci s'effectuera par le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les marchés passés pour des actions de formation en maîtrise d'ouvrage Région portant sur des actions destinées...”
“La prestation est décomposée en 10 lots :”
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“1. Préformation bp jeps " Vocation Sport "”
“2. Bp jeps Activités aquatiques et de la natation (AAN)”
“3. Bp jeps Activités physiques pour Tous (APT)”
“4. Bp jeps Sports collectifs (Hand-Ball, Volley-Ball, Basket-Ball)”
“5. Bp jeps activités équestres mention tourisme équestre (ATE)”
“6. BAPAAT Loisirs Tout Public dans les sites et structures d'accueil collectif - mentions jeux sportifs collectifs et arts et traditions”
“7. Préformation bp jeps " Secteur animation "”
“8. Bp jep Spécialité " Animation culturelle "”
“9. Bp jeps Education à l'environnement vers un développement durable”
“10. De jeps spécialité "Animation socio-educative et culturelle" mention "Animation sociale"”
Intitulé du lot: préformation bp jeps Vocation Sport
Brève description:
“Préformation aux tests d'entrée du BPJEPS afin de donner toutes les chances aux candidats souhaitant intégrer la formation qualifiante. - Toute l'île - le...”
“Préformation aux tests d'entrée du BPJEPS afin de donner toutes les chances aux candidats souhaitant intégrer la formation qualifiante. - Toute l'île - le...”
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“Formation permettant aux candidats d'acquérir les pré-requis exigés à l'entrée en BPJEPS, en renforçant leurs connaissances théoriques et pratiques”
Additional information about the lots:
“Dates prévisionnelle de la formation :”
“- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 2ème trimestre 2014”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: de jeps Spécialité "Animation Socio-Éducative et Culturelle" mention "Animation sociale"
Brève description:
“Le titulaire du de jeps travaille au quotidien au fonctionnement de l'organisation employeuse et à la conception et mise en ?Uvre de projets collectifs sur...”
“Le titulaire du de jeps travaille au quotidien au fonctionnement de l'organisation employeuse et à la conception et mise en ?Uvre de projets collectifs sur...”
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“Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir auprès de tous les publics”
Additional information about the lots:
“Dates prévisionnelles de la formation :”
“Début : 2ème trimestre 2014 / fin : 4ème trimestre 2014”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bp jeps Activités aquatiques et de la natation (Aan)
Brève description:
“Formation de maîtres-nageurs-sauveteurs - niveau IV (Toute l'ile) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des...”
“Formation de maîtres-nageurs-sauveteurs - niveau IV (Toute l'ile) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect des...”
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“Former des professionnels capables d'assurer la surveillance des piscines et des plages, d'enseigner la natation à un public scolaire, de donner des cours...”
Additional information about the lots:
“- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin / 4ème trimestre 2014”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bp jeps Activités Physiques pour Tous (Apt)
Brève description:
“Animateur d'activités Physiques pour Tous (Apt) - niveau IV (Toute l'île) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect...”
“Animateur d'activités Physiques pour Tous (Apt) - niveau IV (Toute l'île) - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la formation dans le respect...”
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“Formation permettant permet d'encadrer un large éventail d'activités physiques et sportives dans tous les types de structures, avec quasiment tous les publics”
Additional information about the lots:
“Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 4ème trimestre 2014”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bp jeps Sports Collectifs (Hand-Ball - volley-Ball, Basket Ball
Brève description:
“Le bp jeps activités sports collectifs forme des éducateurs professionnels polyvalents sur les sports collectifs tout en étant spécialistes d'une activité...”
“Le bp jeps activités sports collectifs forme des éducateurs professionnels polyvalents sur les sports collectifs tout en étant spécialistes d'une activité...”
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“Formation permettant d'acquérir des compétences polyvalentes dans le champ des sports collectifs cités, pour la conception de projets d'animations sportives...”
Additional information about the lots:
“Début : 2ème Trimestre 2014 / Fin : 4ème Trimestre 2014”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bp jeps Activités Equestres mention Tourisme Equestre (Ate)
Brève description:
“Former des professionnels capables d'accompagner et conduire des randonnées équestres en autonomie - le candidat devra indiquer le lieu d'exécution de la...”
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1 300 heures (centre + entreprise) - effectif : 12 - volume heures stagiaires Centre : 8 400 heures
Additional information about the lots:
“Dates prévisionnelles de l'opération :”
“- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 4ème trimestre 2014”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bapaat Loisirs Tout Public dans les sites et structures d'accueil collectif - mentions jeux sportifs Collectifs et arts et traditions
Brève description:
“Premier niveau de qualification professionnelle pour l'animation et l'encadrement des activités sportives et socioculturelles cette formation s'adresse...”
“Premier niveau de qualification professionnelle pour l'animation et l'encadrement des activités sportives et socioculturelles cette formation s'adresse...”
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“Formation qui permet d'assumer la prise en charge d'une activité auprès de petits groupes sous la responsabilité d'un cadre de niveau supérieur”
Additional information about the lots:
“- Début : 2ème trimestre 2014 / Fin : 3ème trimestre 2015”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: préformation bp jeps "Secteur Animation"
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 175 heures (centre ) - effectif : 20 - volume heures stagiaires Centre : 3 500 heures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bp seps Spécialité "Animation culturelle"
Brève description:
“L'Animateur culturel travaille auprès de tous publics ; il est autonome dans son action et responsable des projets d'action d'animation culturelle qu'il...”
“L'Animateur culturel travaille auprès de tous publics ; il est autonome dans son action et responsable des projets d'action d'animation culturelle qu'il...”
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“Formation permettant de former ds professionnels capables de favoriser une logique de développement du lien social en facilitant l'accès à une culture...”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: bp jeps Education à l'environnement vers un développement durable
Brève description:
“L'Animateur en éducation à l'environnement vers un développement durable conçoit, initie et réalise des animations en s'appuyant sur la " Nature " et en...”
“L'Animateur en éducation à l'environnement vers un développement durable conçoit, initie et réalise des animations en s'appuyant sur la " Nature " et en...”
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“Formation permettant de former des professionnels capables de construire des animations avec tous les publics dans une préoccupation éducative et de...”
“La prestation est décomposée en 10 lots et pour chaque lot, des effectifs sont fixés et un volume total d'heures en centre et en entreprise est indiqué...”
“Par micro-région, la Région entend le découpage du territoire au sens des circonscriptions administratives, à savoir :”
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“le Nord comprend les communes de : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne ;”
“l'est comprend les communes de : Bras-Panon, la Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie ;”
“le Sud comprend les communes de : l'entre-deux, les Avirons, l'etang-salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Philippe, Cilaos, Saint-Pierre et Le...”
“L'ouest comprend les communes de : La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul, Trois-Bassins”
Numéro de référence: 20130058
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Fonds social européen (FSE)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nord - Est - Sud - Ouest de l'Île de la Réunion.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“a) Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager”
“le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les...”
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“b) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;”
“c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP...”
“e)les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cf. Dc1);”
“F)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à”
“4 du code du travail (cf. Dc1);”
“G) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“h) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
“Les documents (Dc1 et Dc2) doivent être renseignés dans toutes leurs rubriques et accompagnés”
“des pièces justificatives.”
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum.”
“pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises justifiera...”
Capacité technique et professionnelle:
“- une copie du récépissé ou tout document (hors déclaration sur l'honneur) justifiant la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation...”
“- la liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers”
Afficher plus (3)
“exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;”
“- la liste des titres d'études de l'opérateur économique (joindre les CV), des moyens matériels et des locaux ;”
“- l'Attestation sur l'honneur du soumissionnaire relative à l'habilitation ou à la demande d'habilitation pour les formations diplômantes (cf. Article V.16 du CCTP).”
Dépôts et garanties exigés:
“Versement d'avance non soumis à la constitution d'une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'opération est co-financée par la région Réunion, sur le budget du Conseil régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le Fonds social...”
“Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des...”
Afficher plus (3)
“pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional.”
“Conformément au décret n”
“En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Le taux de l'avance sera de 5 % (cinq pour cent)”
“Le marché sera conclu :”
“- soit avec un prestataire unique,”
Afficher plus (4)
“- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.”
“Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
“Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni...”
“si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunionregion reunion
Numéro d'enregistrement national: region reunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 20130058
Informations complémentaires
“Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics. La région Réunion prévoit une négociation avec tous les candidats. Celle-ci s'effectuera par le...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2013/S 243-423091 (2013-12-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398092
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-423091
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Région Réunion, DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés), Hôtel de Région Pierre...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île de la Réunion.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Centre de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS)
Adresse postale: route Digue, BP 20222, Champs Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97493
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Cemea
Adresse postale: 43 route du Moufia, 13 résidence Mercure
Code postal: 97490
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Déclaré infructueux car aucune offre reçue
7️⃣
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Association Proxima
Adresse postale: 61 rue des Vavangues, ZA Finette
Commune postale: Sainte-Clotilde
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Région Réunion
Source: OJS 2014/S 225-398092 (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398092
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-423091
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Région Réunion, DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés), Hôtel de Région Pierre...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île de la Réunion.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Centre de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS)
Adresse postale: route Digue, BP 20222, Champs Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97493
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Cemea
Adresse postale: 43 route du Moufia, 13 résidence Mercure
Code postal: 97490
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Déclaré infructueux car aucune offre reçue
7️⃣
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Association Proxima
Adresse postale: 61 rue des Vavangues, ZA Finette
Commune postale: Sainte-Clotilde
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Région Réunion
Source: OJS 2014/S 225-398092 (2014-11-19)
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