rd9 mise a 2x2 voies de la section du realtor - defrichement

Conseil général des Bouches-du-Rhone

rd9 mise a 2x2 voies de la section du realtor - defrichement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-02 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Quantité ou étendue:
Le débroussaillage, l'abattage, et les dessouchage des arbres et taillis, l'évacuation des déchets issus de ces travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110779
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: rd9 mise a 2x2 voies de la section du realtor - defrichement.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: E1DRSGF26032013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13480 Cabries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires HT annuel sur les trois derniers exercices clos ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Il fournira la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 10% selon l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 1,5)
2. La valeur technique (coefficient 0,3)
3. La valeur environnementale (coefficient 0,2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône direction des routes
Adresse postale: 20 avenue de Tûbingen
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13098
Point de contact: Arrondissement d'Aix en Provence SET 1
M. arrondissement chef
Fax: +33 442594737 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7735&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique - B6039
Fax: +33 413311482 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7735&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF26032013-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil général des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Prefecture de région secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône direction adjointe des études juridiques
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 066-110779 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030020
Se réfère à l'avis: 2013/S 66-110779
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV (dans le respect du secret industriel) : direction des routes: secrétariat du service gestion financière - tél +33 413313716 - Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce no179, BOAMP 67 B du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (Coefficient 1,5)
2. La valeur technique (Coefficient 0,3)
3. La valeur environnementale (Coefficient 0,2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Dolza
Adresse postale: Les 4 chemins La Barque
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône direction adjointe des etudes juridiques
Source: OJS 2014/S 019-030020 (2014-01-23)