rd19 Aménagement entre Fournes et Théziers

Conseil général du Gard

rd19 Aménagement entre Fournes et ThéziersDélai d'exécution : le délai d'exécution des travaux est de 5 mois et part de la date fixée par ordre de service. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours qui part à compter de la date fixée par ordre de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
2013-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
l'Objectif de l'aménagement est de réaliser une homogénéisation totale du profil en travers entre Fournès et Théziers. La section à aménager se situe hors agglomération, de vitesse limitée à 90 km/h, représente 1360 m de longueur repartis entre le carrefour avec la Rd19a au Pr7+300 jusqu'au début de section déjà traitée par le passé au PR 8+200
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192392
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : NonDématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).Dossier de consultation gratuit.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rd19 Aménagement entre Fournes et ThéziersDélai d'exécution : le délai d'exécution des travaux est de 5 mois et part de la date fixée par ordre de service. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours qui part à compter de la date fixée par ordre de service
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Description des options:
des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du Cmp)
Numéro de référence: 13BNL02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidats :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesen application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire devra, pour l'exécution du présent marché, assurer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires, Fermes actualisablesmodalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au vu du détail estimatif (60)
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimée en euros

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Renseignement(s) administratif(s): direction de la commande publique - Hôtel du Département - 3 rue Guillemette - courriel: dcp-personnepublique@gard.fr Télécopie +33 466763645, renseignement(s) technique(s): DGADIF - unité territoriale de Bagnols-sur-Cèze, Hôtel du Département - 3 rue Guillemette courriel: dcp-personnepublique@gard.fr Télécopie +33 466396640
Nom: Conseil général du Gard - direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel Carénou, 4 rue Bernard Aton (horaire: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00) Télécopie +33 466763600, Url: http://www.gard.fr
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Envoi postal et remise contre récépissé: Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaire: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00), Url: http://www.gard.fr
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BNL02
Informations complémentaires
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : NonDématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).Dossier de consultation gratuit.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-192392 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 972,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Nîmes Cedex 9 France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409422
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-192392
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Type de procédure : Appel d'offres Date de signature du marché : 6.11.2013 Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du conseil général du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique, Hôtel du Département, 3, rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. Télécopie : 04.66.76.36.45. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr Annonce no168, B.O.A.M.P. 112 A du 13 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: eiffage travaux publics mediterrannee Agence de Nîmes
Adresse postale: 166 Route de Beaucaire CS 20001
Commune postale: Nîmes cedex 1
Code postal: 30034
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2013/S 236-409422 (2013-12-03)