rd no 660 - déviation Sud de SENS - phase II construction del'ouvrage d'art 8

Conseil général de l'Yonne

Description / caractéristiques principales :
Exécution d'un passage supérieur par construction d'un pont dalle en béton précontraint à trois travées continues (OA-PS 8).
- Viabilisation du chemin du Chaudron et création de l'accès : 1ft
- installation de chantier : 1 Ft
- etudes de l'ouvrage définitif : 1ft
- etaiements du tablier : 1 Ft
- coffrages : 1 097 mètres carrés
- traitement de surface (badigeon et anti-graffitis) : 1 460 mètres carrés
- armatures pour béton armé : 46 570 Kg
- armatures de précontrainte longitudinale par post tension : 9 310 Kg
- béton traditionnel : 110,5 m³
- béton gris clair lissé : 415 m³
- perrés : 1 Ft
- terrassements : 860 m³
- remblais : 19 650 m³
- remblais techniques : 2 800 m³
- etanchéité en feuilles préfabriquées : 420 mètres carrés
- bossages d'appui et dés de vérinage : 1 105 dm3
- appareils d'appui en élastomère fretté : 150 dm3
- longrines pour ancrage du bardage bois : 75 m³
- corniches métalliques : 80 m
- grave traitée : 120 T
- terre végétale : 2 600 m³
- nappe drainante 435 m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-08 Avis de marché
2013-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117987
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du :Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics 10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny FRANCE Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex FRANCE Soit par voie électronique :Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documentsen cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr.Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie : +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.Marché réservé : En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché à proposer une action d'insertion qui permettra l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.Le nombre minimum d'heures de travail sur le chantier réservé à des personnes en insertion et reconnues comme telles (" Bénéficiaires du RS Socle ") par le Département de l'yonne est fixé à : 300 heures Le candidat ne pourra pas proposer un nombre d'heures inférieur.critères de sélection des candidats : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. Visite des lieux : la visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-iv-2° du code des marchés publics.durée du marché ou délai d'exécution : Voir article 2,10 du Règlement de ConsultationFixé par le candidat (délai plafond de 6 mois) pour l'exécution des travaux- à compter de l'ordre de Service fixant la date de démarrage des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description / caractéristiques principales :
Exécution d'un passage supérieur par construction d'un pont dalle en béton précontraint à trois travées continues (OA-PS 8).
- Viabilisation du chemin du Chaudron et création de l'accès : 1ft
- installation de chantier : 1 Ft
- etudes de l'ouvrage définitif : 1ft
- etaiements du tablier : 1 Ft
- coffrages : 1 097 mètres carrés
- traitement de surface (badigeon et anti-graffitis) : 1 460 mètres carrés
- armatures pour béton armé : 46 570 Kg
- armatures de précontrainte longitudinale par post tension : 9 310 Kg
- béton traditionnel : 110,5 m³
- béton gris clair lissé : 415 m³
- perrés : 1 Ft
- terrassements : 860 m³
- remblais : 19 650 m³
- remblais techniques : 2 800 m³
- etanchéité en feuilles préfabriquées : 420 mètres carrés
- bossages d'appui et dés de vérinage : 1 105 dm3
- appareils d'appui en élastomère fretté : 150 dm3
- longrines pour ancrage du bardage bois : 75 m³
- corniches métalliques : 80 m
- grave traitée : 120 T
- terre végétale : 2 600 m³
- nappe drainante 435 m
Numéro de référence: F13012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Collemiers et Subligny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13012
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du :Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics 10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny FRANCE Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex FRANCE Soit par voie électronique :Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documentsen cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr.Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie : +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.Marché réservé : En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché à proposer une action d'insertion qui permettra l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.Le nombre minimum d'heures de travail sur le chantier réservé à des personnes en insertion et reconnues comme telles (" Bénéficiaires du RS Socle ") par le Département de l'yonne est fixé à : 300 heures Le candidat ne pourra pas proposer un nombre d'heures inférieur.critères de sélection des candidats : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. Visite des lieux : la visite des lieux est obligatoire, le délai de réception des offres tient compte de la prorogation prévue à l'article 57-iv-2° du code des marchés publics.durée du marché ou délai d'exécution : Voir article 2,10 du Règlement de ConsultationFixé par le candidat (délai plafond de 6 mois) pour l'exécution des travaux- à compter de l'ordre de Service fixant la date de démarrage des travaux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
 En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
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 La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
 La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 071-117987 (2013-04-08)
Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 933 654,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262073
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-117987
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
annonce nº 133, BOAMP 71 A.Annonce nº 223, BOAMP 71 B du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Collemiers et subligny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Snctp
Adresse postale: 10 rue du Docteur Quinard, BP 45936
Commune postale: Dijon
Code postal: 21059
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction des recours:
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— en application de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat,
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— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête nº 291545).
Source: OJS 2013/S 151-262073 (2013-08-01)
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