rd 96 - suppression du passage à niveau no 193 - réalisation d'un passage supérieur - commune de Montierchaume

Conseil général de l'Indre

rd 96 - suppression du passage à niveau no 193 - réalisation d'un passage supérieur - commune de Montierchaume.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGEC

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

— parement et armatures du sol renforcé : 335 m2— pieux forés tubés diamètre 1 200 mm : 180 ml— aciers Dx et HA : 11 000 kg— fabrication charpente : 57 600 kg— transport et montage de la charpente : forfait— béton C35/45 : 160 m3— aciers passifs : 16 000 kg— dalle de transition : 85 m2— étanchéité : 225 m2— bn4-16 : 56 ml— bossage d'appuis et dés de vérinage en micro-béton : 30 unités— joints de dilatation : 18 mldélai d'exécution des travaux : 5 mois période de préparation de 2 mois non comprise.Une seule variante pourra être proposée portant uniquement sur le tablier sous réserve de respecter les contraintes imposées par la ligne SNCF, en particulier le gabarit ferroviaire de 6.00 m de hauteur libre, ne pas modifier le profil en long de plus de 20 cm et conserver la géométrie générale de l'ouvrage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090142
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rd 96 - suppression du passage à niveau no 193 - réalisation d'un passage supérieur - commune de Montierchaume.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— parement et armatures du sol renforcé : 335 m2

— pieux forés tubés diamètre 1 200 mm : 180 ml

— aciers Dx et HA : 11 000 kg

— fabrication charpente : 57 600 kg

— transport et montage de la charpente : forfait

— béton C35/45 : 160 m3

— aciers passifs : 16 000 kg

— dalle de transition : 85 m2

— étanchéité : 225 m2

— bn4-16 : 56 ml

— bossage d'appuis et dés de vérinage en micro-béton : 30 unités

— joints de dilatation : 18 ml

délai d'exécution des travaux : 5 mois période de préparation de 2 mois non comprise.

Une seule variante pourra être proposée portant uniquement sur le tablier sous réserve de respecter les contraintes imposées par la ligne SNCF, en particulier le gabarit ferroviaire de 6.00 m de hauteur libre, ne pas modifier le profil en long de plus de 20 cm et conserver la géométrie générale de l'ouvrage

Numéro de référence: RD96-MONTIERCHAUME

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (lettre de candidature).

— Dc2 (déclaration du candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (80)
2. la valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre - DGA/RTPE/SMGP
Adresse postale: - d'ordre administratif : service des Marchés/tel +33 254083752 — d'ordre technique : M. Guy Reavaille/direction des routes/tel +33 254083930
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel +33 254083752, Fax +33 236906004
Par envoi postal: Conseil général de l'Indre/DGA /RTPE — service des marchés, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639 36020 Chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil Général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés Cité Administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RD96-MONTIERCHAUME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de Justice administrative) ;

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative) ;

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2013/S 055-090142 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 663 366,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202428
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090142
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

annonce nº 131, BOAMP 55 A du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Segec
Adresse postale: 70 avenue Aristide Briand
Commune postale: La Châtre
Code postal: 36400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2013/S 119-202428 (2013-06-19)

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