RD 955 - commune de Draguignan - amenagement de l'avenue des Vignerons

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante: RD 955 - commune de Draguignan - aménagement de l'avenue des Vignerons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront à partir du 4ème trimestre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099717
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'exécution : délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de le commencer.Unité monétaire utilisée, l'euro.en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: RD 955 - commune de Draguignan - aménagement de l'avenue des Vignerons.

Description des options:

Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire:- marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 12s0146

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif). Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51- vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: : Direction des routes - service des marchés
Adresse postale: fax: +33 494184079, renseignements techniques: pôle technique Dracenie - Verdon, Fax: +33 494689647
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Nom: Conseil général du Var : direction des routes
Adresse postale: service marchés comptabilité, bd Léo Lagrange, BP 257
Code postal: 83007
Fax: +33 498107499 📠
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: bureau 124, 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0146
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 060-099717 (2013-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 888 432 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-299988
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-099717
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusionpour du présent marché: le 02/08/2013 Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des marchés par fax au +33 483957878. Annonce nº 213, BOAMP 60 A du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Eiffage TP
Adresse postale: ZAC Ferrières - avenue de Vaugrenier
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Source: OJS 2013/S 174-299988 (2013-09-03)

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