rd 89 - commune d'Esquay-Notre-Dame - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération - 13cat009

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2013-09-27	Informations complémentaires
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

marché uniqueles travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération, Commune d'esquay-notre-dame, sur la route départementale 89.quantites principales :Pour le Département :- grave bitume 0/14 : 1114t- béton bitumineux S.G. 0/10 : 608tpour la Commune d'esquay-notre-dame :- décroutage de trottoir : 5226m2- dépose de bordure : 1935ml- gNT 0/80 : 535m3- gNT 0/20 : 932m3- grave bitume 0/14 : 344t- béton bitumineux S.G. 0/10 : 269t- béton bitumineux mince pour trottoir et îlot : 447t- résine sur chaussée : 1238m2- bordure T2 : 1059ml- bordure P1 : 998ml- caniveau béton type Cs2 + bordure T2 : 1181ml- caniveau béton type Cs2 : 512ml- canalisation en béton armé Ø300 à 600mm : 668ml- regard de visite sur canalisation Ø1,00m : 23u- regard avaloir : 20umarché à tranches conditionnelles.Tranche ferme : depuis le commerce jusqu'au carrefour avec la rue des LilasDélai d'exécution : 2 mois, pour le département et la communetranche cond. 1 : depuis le carrefour avec la Rd8 jusqu'au commercedélai d'exécution : 2 mois, pour le département et la communetranche cond. 2 : du carrefour avec la rue des Lilas au carrefour avec la rue de la couturedélai d'exécution : 2 mois, pour le département et la commune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322014
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rd 89 - commune d'Esquay-Notre-Dame - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération - 13cat009

Quantité ou étendue:

marché unique

les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération, Commune d'esquay-notre-dame, sur la route départementale 89.

quantites principales :

Pour le Département :

- grave bitume 0/14 : 1114t

- béton bitumineux S.G. 0/10 : 608t

pour la Commune d'esquay-notre-dame :

- décroutage de trottoir : 5226m2

- dépose de bordure : 1935ml

- gNT 0/80 : 535m3

- gNT 0/20 : 932m3

- grave bitume 0/14 : 344t

- béton bitumineux S.G. 0/10 : 269t

- béton bitumineux mince pour trottoir et îlot : 447t

- résine sur chaussée : 1238m2

- bordure T2 : 1059ml

- bordure P1 : 998ml

- caniveau béton type Cs2 + bordure T2 : 1181ml

- caniveau béton type Cs2 : 512ml

- canalisation en béton armé Ø300 à 600mm : 668ml

- regard de visite sur canalisation Ø1,00m : 23u

- regard avaloir : 20u

marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme : depuis le commerce jusqu'au carrefour avec la rue des Lilas

Délai d'exécution : 2 mois, pour le département et la commune

tranche cond. 1 : depuis le carrefour avec la Rd8 jusqu'au commerce

délai d'exécution : 2 mois, pour le département et la commune

tranche cond. 2 : du carrefour avec la rue des Lilas au carrefour avec la rue de la couture

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat

Numéro de référence: CG14 DA ARDCA | 13CAT009| 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires

modalités de variation des prix : Révision mensuelle pour le département. Prix fermes et actualisables pour la commune.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sinniger Marie-Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Département : Agence routière départementale de Caen, ZI de l'Intendance, 14930 Eterville, +33 231703240, commune : Société Egis France, 37 rue Raymond Aron
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Téléphone: +33 235125585 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Sgy5nUu7y2 🌏
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Sgy5nUu7y2 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Sgy5nUu7y2 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDCA | 13CAT009| 1
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;

Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2013/S 187-322014 (2013-09-23)

Informations complémentaires (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328786
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-322014
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2013/S 191-328786 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général Du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018145
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande : Département : 159 610,10 euros HT Commune : 403 994,60 euros HT TOTAL : 563 604,70 euros (H.T.). Annonce n° 118, BOAMP 185 A du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Mastellotto
Adresse postale: BP40023
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14651

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.

Source: OJS 2014/S 013-018145 (2014-01-15)

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